Conduite et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et traitement d'eau du centre aquatique et patinoire Nautilis

GrandAngoulême

L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations de conduite et maintenance débutent le 01/07/2025 pour une durée ferme de six (6) ans. Chaque lot prend la forme d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique (mono-attributaire). L'accord-cadre est composite : - Il est simple à prix forfaitaire annuel pour les prestations de gestion et pilotage du contrat, la prise en charge, l'entretien et la maintenance des installations (P2 et P3) et les prestations supplémentaires éventuelles telles que décrits dans le CCTP si elles sont retenues au stade de l'attribution. - Il est à bon de commande sur la base de prix unitaires pour des prestations de type 1 (service) ou 2 (petits travaux). - Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents à la suite de travaux d'amélioration ou de création d'équipements et ouvrages non encore connus à la date de prise d'effet du contrat, sans engagement sur un montant minimum mais avec un maximum annuel fixé à 1.000.000 euros hors taxes de commandes. Ces marchés subséquents devront conduire la réduction des consommations d'énergie et/ou des coûts des prestations de conduite et maintenance et seront conclus lors de la survenance des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Qui ?

• GrandAngoulême

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Poitou-Charentes › Charente
• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-03	Avis de marché
2025-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conduite et maintenance des installations de chauffage, climatisation, production d'eau chaude sanitaire, production de glace, traitement d'air et traitement d'eau du centre aquatique et patinoire Nautilis
Brève description:
“L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations de conduite et maintenance débutent le 01/07/2025 pour une durée ferme de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Centre aquatique
Description du marché:
“Ce lot concerne le centre aquatique de Nautilis.”
Informations complémentaires:
“En application de l'article L2111-3 du Code de la commande publique, l'acheteur souhaite promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2031-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché doit être renouvelé à son terme, par un avis qui sera publié au mois de janvier 2031.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 26
6
4
Critère de qualité (nom): Engagement de consommation d'énergie primaire
Critère de qualité (pondération): 21
Critère de qualité (nom): Engagement de consommation d'eau
Critère de qualité (pondération): 9
Critère de qualité (nom): Organisation, procédures et méthodologie
Critère de qualité (pondération): 10.5
Critère de qualité (nom): Moyens humains
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Moyens matériels
Critère de qualité (pondération): 4.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Patinoire
Description du marché:
“Ce lot concerne la patinoire de Nautilis.”
Produits/services: Services d'exploitation d'installations sportives 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Le montant total annuel est égal à la somme : - Du montant des prestations de prise en charge (PEC), prix ferme, non révisable, non actualisable et payé la...”

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Le montant total annuel est égal à la somme :
- Du montant des prestations de prise en charge (PEC), prix ferme, non révisable, non actualisable et payé la première année seulement.
- Du total des prestations P2, révisé
- Du total des prestations P3, révisé
- Du montant des prestations supplémentaires éventuelles (PSE) retenues, prix ferme, non révisable, non actualisable et payé une fois celles-ci réalisées.
- Du montant des bons de commandes et marché subséquent.
Somme à laquelle se soustrait le montant des pénalités éventuelles.
Les prestations de prise en charge, P2, P3 et les prestations supplémentaires éventuelles sont réglées par un prix global et forfaitaire fixé par l'Acte d'engagement.
Le montant du marché comprend :
- Toutes les opérations d'exploitation et de maintenance (préventive et curative) attendues au titre de ce marché ;
- La valeur des pièces ou éléments, outillages ou ingrédients nécessaires (tel que les produits de traitement d'eau de baignade ou les filtres des CTA), ainsi que les frais de la main d'oeuvre qui leur est affectée, y compris les indemnités de déplacement ;
- Les produits de traitement (d'eau, etc.)
- Toutes les charges fiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations, les frais afférents au conditionnement, au stockage, à l'emballage, à l'assurance et au transport jusqu'au lieu de livraison, ainsi que toutes les autres dépenses nécessaires à l'exécution des prestations, les marges pour risque et les marges bénéficiaires.
Les prix sont définitifs et révisables sauf mention contraire s'agissant des marchés subséquents.
Le prix unitaire des pièces détachées incluses dans le poste P2 n'est ni révisable, ni actualisable et reste fixe sur la durée du contrat.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-17 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Lettre de candidature dûment remplie (sur le modèle figurant dans le formulaire DC 1) et comprenant la déclaration sur l'honneur (relative aux interdictions...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Capacité technique et professionnelle

“- La liste des principales prestations équivalentes fournies (notamment dans la conduite et maintenance d'installations techniques de piscines et/ou de...”
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le budget de GrandAngoulême financera les dépenses afférentes au marché. Aucune demande de subvention n'a été effectuée auprès d'organismes extérieurs. Le...”
Motif d'exclusion: nati-ground

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GrandAngouleme
Numéro d'enregistrement national: 20007182700014
Département: Charente
Adresse postale: 25 boulevard Besson Bey
Code postal: 16023
Commune postale: Angouleme cedex
Région: Charente 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commun de la commande publique
Courrier électronique: marche-public@grandangouleme.fr 📧
Téléphone: +33545386984 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat-ampa.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites seront organisées par...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: Hotel Gilbert - 15 rue Blossac - BP541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers cedex
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La procédure du référé précontractuel prévue aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative peut être mise en oeuvre avant la signature...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 025-078923 (2025-02-03)

Avis de marché (2025-02-07)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 17:00:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites seront organisées par...”

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Procedure
Nouvelle valeur
Texte:
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les visites seront organisées par...”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-07 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres: 25/03/2025 17:00:00 (UTC+2)”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-07 📅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
“Date limite de réception des offres: 25/03/2025 17:00:00 (UTC+2)”
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-07 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 197281ae-754d-469b-9880-736ae13c7611-01
Source: OJS 2025/S 028-087723 (2025-02-07)

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