Accord-cadre mono-attributaire de services donnant lieu à l'émission bons de commande avec un montant minimum de 281 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de 1 730 000,00 euro(s) HT, pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée globale. 2024121714MVA - Lot n°1 - Lot géographique 1 - Installations des entités-membres hors Ville de Saint-Nazaire 2024121714MVB - Lot n°2 - Lot géographique 2 - Installations de la Ville de Saint-Nazaire Procédure lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). Durée : Contrat conclu à compter du 1 juillet 2025 (ou date de notification si celleci est postérieure) jusqu'au 1er juillet 2027. Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conduite d'exploitation et maintenance des équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de ventilation et de climatisation
Reference number: 2024121714MV
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire de services donnant lieu à l'émission bons de commande avec un montant minimum de 281 000,00 euro(s) HT et avec un montant...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire de services donnant lieu à l'émission bons de commande avec un montant minimum de 281 000,00 euro(s) HT et avec un montant maximum de
1 730 000,00 euro(s) HT, pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée globale.
2024121714MVA - Lot n°1 - Lot géographique 1 - Installations des entités-membres hors Ville de Saint-Nazaire
2024121714MVB - Lot n°2 - Lot géographique 2 - Installations de la Ville de Saint-Nazaire
Procédure lancée en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Durée : Contrat conclu à compter du 1 juillet 2025 (ou date de notification si celleci est postérieure) jusqu'au 1er juillet 2027.
Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.
L'acheteur n'exige la présentation d'aucune variante obligatoire.
Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle
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Type de contrat: services
Produits/services: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Valeur estimée hors TVA: 1 730 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 - Lot géographique 1 - Installations des entités-membres hors Ville de SaintNazaire”
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chauffage central📦
Produits/services supplémentaires: Équipement de chauffage📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Date de fin: 2027-07-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“au 01/01/2027” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 - Lot géographique 2 - Installations de la Ville de Saint-Nazaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Nazaire et territoire de Saint-Nazaire Agglomération
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Inscription sur un registre de commerce
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
“Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation :...”
Pour toute précision complémentaire se référer au cahier des charges. Retrait du dossier de consultation : https://www.saintnazaire.fr/demarches-et-infos-pratiques/pros-et-associations/marches-publics.
Une visite est fortement recommandée. Le candidat devra adresser sa demande par mail à l'adresse acc_achats@saintnazaire.fr, avec demande d'Ar (en cas de difficulté, contacter le 02 40 00 49 27). La date et le lieu de la visite sont communiqués dans le Dce à l'annexe 2 au Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 2154602E-B44C-2399-9C8EE4829D584253
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 21546041-F5E7-B985-FDABE749AAAF49D4
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0255101002📞
Fax: 0255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 008-020939 (2025-01-10)
Avis d'attribution de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 730 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte de la notion de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024121714mva
Date de conclusion du contrat: 2025-06-11 📅
Titre: Lot n°1 - Lot géographique 1 - Installations des entités-membres hors Ville de Saint-Nazaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 930 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Herve thermique
Numéro d'enregistrement national: 1582517-1-1-1
Adresse postale: 71bis Rue Henri Gautier
Code postal: 44550
Commune postale: Montoir-De-Bretagne
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: saint-nazaire@herve-thermique.com📧
Téléphone: 06 38 53 38 54📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 800 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Axima concept
Numéro d'enregistrement national: 1582517-1-2-1
Adresse postale: 49-51 Rue Louis Blanc
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: mnt-nantes.axima@equans.com📧
Téléphone: 02 40 13 56 70📞
“Lots 1 & 2 - avec un montant minimum de 281 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum de
1 730 000,00 euro(s) Ht, pour l'ensemble des membres du...”
Lots 1 & 2 - avec un montant minimum de 281 000,00 euro(s) Ht et avec un montant maximum de
1 730 000,00 euro(s) Ht, pour l'ensemble des membres du groupement et pour la durée globale (2 ans)
Lot 1 : Carene 20 000,00 euro(s) 400 000,00 euro(s) - Trignac 40 000,00 euro(s) 120 000,00 euro(s) - Saint-André-des-Eaux 10 000,00 euro(s) 50 000,00 euro(s)Donges 24 000,00 euro(s) 140 000,00 euro(s) - Besné 0,00 euro(s) 40 000,00 euro(s) - Saint-Malo-de-Guersac 13 000,00 euro(s) 70 000,00 euro(s)La Chapelle-des-Marais 10 000,00 euro(s) 60 000,00 euro(s) - Ccas de Saint-Nazaire 4 000,00 euro(s) 50 000,00 euro(s)Total Lot 1 : montant minimum 121 000,00 euro(s) Ht - montant maximum 930 000,00 euro(s) Ht
Lot 2 : Saint-Nazaire minimum 160 000,00 euro(s) Ht - maximum 800 000,00 euro(s) Ht
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B17267C7-C159-105A-7244F5E8B99F5819
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B17267D7-F1CD-9196-8464A70C2A3CD1F2
Source: OJS 2025/S 114-390247 (2025-06-16)