Concours restreint - maitrise d’œuvre sur esquisse+ pour la construction du multi accueil Tavel «Les Petits Bouchons»
Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la construction du multi accueil Tavel «Les Petits Bouchons»
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-19.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint - maitrise d’œuvre sur esquisse+ pour la construction du multi accueil Tavel «Les Petits Bouchons»
Brève description:
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Titre: Concours restreint de maitrise d’œuvre sur esquisse + pour la construction du multi accueil Tavel «Les Petits Bouchons»
Description du marché:
Code postal: 30126
Ville: Tavel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les candidats présélectionnés par les membres du jury seront invités à remettre une prestation équivalente à une Esquisse+, selon les modalités définis dans le DCE qui leur sera transmis. Les critères de jugement sur lesquels s’appuieront les membres du jury pour structurer leurs jugements sur les prestations des concurrents admis à présenter un projet sont définis au sein du RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: voir règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1717 Route d’Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Règlement de Consultation
Source: OJS 2025/S 056-179988 (2025-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint - maitrise d’œuvre sur esquisse+ pour la construction du multi accueil Tavel «Les Petits Bouchons»
Brève description:
Concours restreint de maitrise d'oeuvre sur esquisse+ pour la construction du multi accueil Tavel «Les Petits Bouchons»
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Titre: Concours restreint de maitrise d’œuvre sur esquisse + pour la construction du multi accueil Tavel «Les Petits Bouchons»
Description du marché:
Mission de maitrise d'œuvre complète étendue aux missions complémentaires : OPC; CSSI; SYN
Adresse postale: entre le 331 et 405 rue des Lauzès
Code postal: 30126
Ville: Tavel
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gard 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les candidats présélectionnés par les membres du jury seront invités à remettre une prestation équivalente à une Esquisse+, selon les modalités définis dans le DCE qui leur sera transmis. Les critères de jugement sur lesquels s’appuieront les membres du jury pour structurer leurs jugements sur les prestations des concurrents admis à présenter un projet sont définis au sein du RC
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
concours restreint sur Esquisse+ conformément aux articles L2125-1-2, R2162-15 à R2162-21, R2172-2 du Code de la commande publique. A l'issue du concours, l'acheteur se réserve le droit de conclure avec le lauréat (ou l'un des lauréats) un marché de maîtrise d'œuvre sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-6 du Code de la Commande publique.
Construction d'une nouvelle crèche d'une capacité de 40 places, extensible à 50 qui vise l'obtention du label Bâtiment Durable Occitanie (BDO) - niveau Argent. Surfaces projets environ : 1000 m² SDP de bâti et 1000 m² d'extérieur (patio, parking, cour, jardins...). L'enveloppe prévisionnelle des travaux du projet est estimée à 2,7 MEUR HT.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: voir règlement de consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération du Gard Rhodanien (30)
Numéro d'enregistrement national:
20003469200018
Adresse postale: 1717 Route d’Avignon
Code postal: 30200
Commune postale: Bagnols sur Cèze
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@gardrhodanien.fr 📧
Téléphone: +33 466790102 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
au RC: composition du groupement; délai validité offres; modalités financement; composition du jury
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif Nîmes
Numéro d'enregistrement national:
13000192800014
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Code postal: 30941
Commune postale: Nimes
Région: Gard 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 466273700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir Règlement de Consultation
Source: OJS 2025/S 056-179988 (2025-03-19)
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