Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour le projet de construction d'une Maison d'Assistante Maternelle (MAM), de logements et d'un bâtiment tertiaire à Anse des Cayes

Collectivité de Saint Barthélemy (977)

Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour le projet de construction d'une Maison d'Assistante Maternelle (MAM), de logements et d'un bâtiment tertiaire à Anse des Cayes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour le projet de construction d'une Maison d'Assistante Maternelle (MAM), de logements et d'un bâtiment tertiaire à Anse des Cayes
Numéro de référence: 25MF28
Brève description:
Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour le projet de construction d'une Maison d'Assistante Maternelle (MAM), de logements et d'un bâtiment tertiaire à Anse des Cayes
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 25MF28
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour le projet de construction d'une maison d'assistante maternelle (MAM), de logements et d'un bâtiment tertiaire à Anse des Cayes
Description du marché:
Concours restreint de maîtrise d’œuvre sur esquisse pour le projet de construction d'une maison d'assistante maternelle (MAM), de logements et d'un bâtiment tertiaire à Anse des Cayes
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Jury de concours
Critère: Jury de concours
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Adresse postale: Anse des Cayes
Code postal: 97133
Ville: Saint-barthelemy
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Qualifications et capacité de l'équipe candidate : capacités techniques, financières et garanties administratives
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Capacités professionnelles évaluées au regard des références de nature, de taille et/ou de complexité équivalentes, réalisées dans les 3 voire 5 dernières années
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Collectivité de Saint Barthélemy (977)
Numéro d'enregistrement national: 21971123100072
Adresse postale: La Pointe - Gustavia BP 113
Code postal: 97133
Commune postale: Saint Barthélemy
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nelly.magras@comstbarth.fr 📧
Téléphone: +33 590298040 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.comstbarth.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Numéro d'enregistrement national: 17970000900038
Adresse postale: 34 Chemin des Bougainvilliers - Cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Saint-Barthélemy
Source: OJS 2025/S 220-756852 (2025-11-13)