CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE BEAUSOLEIL A CESSON-SEVIGNE

Commune de Cesson-Sévigné

Dans le cadre de son développement urbain, la ville de Cesson-Sévigné souhaite restructurer et agrandir le groupe scolaire élémentaire Beausoleil, rénover sa restauration scolaire pour accueillir les classes maternelles et primaires dans de bonnes conditions et implanter un véritable Accueil de Loisir Sans Hébergement (ALSH) au sein de l?équipement.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Cesson-Sévigné

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-04	Avis de marché
2026-02-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation et extension du groupe scolaire beausoleil a cesson-sevigne
Numéro de référence: 25M11
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 25M11
Description du marché:

Informations complémentaires:

Le concours est ouvert aux candidats justifiant des compétences suivantes : - Architecte(s) diplômé(s), mandataire de l'équipe, inscrit à l'ordre des architectes (ou autorisé à exercer en France pour les architectes étrangers, attestation à l'appui) - Urbaniste - Paysagiste - Bureau d'études techniques structure - Bureau d'études techniques fluides / environnement - Bureau d'études techniques acoustique - Économiste de la construction Le mandataire du groupement sera obligatoirement un architecte inscrit à l'ordre des architectes et il sera nommément désigné. La mission attribuée à l'équipe de maitrise d'oeuvre à l'issue du concours sera une mission de base étendue aux missions complémentaires suivantes : ESQ Esquisse ; APS Avant-projet sommaire ; APD Avant-projet définitif ; PRO Etudes de projet ; AMT Assistance pour la passation des marchés de travaux ; VISA Conformité et visa d'exécution au projet ; DET Direction de l'exécution des travaux ; AOR Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement ; OPC Ordonnancement, pilotage et coordination ; THERM Mission d'optimisation énergétique et thermique du bâtiment Les critères d'évaluation des projets (phase 2) sont indiqués dans le règlement de la consultation à l'article 6.6.

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre d'importance : 1) Les références des équipes en matière d'opérations similaires 2) La composition de l'équipe et son adéquation par rapport à la nature et aux exigences du projet 3) Les capacités financières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services de conseil en architecture 📦

Services de création architecturale 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La consultation est passée sous la forme d'un concours, organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. La consultation fait donc l'objet d'une procédure en deux temps : une phase candidature et d'une phase offre.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury:

- Président du jury et membres de la CAO ad hoc et personnes désignées en qualification professionnelle

Membres ayant voix consultatives : cf. article 7.1 du règlement de concours

Membres ayant voix délibératives :

Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

Sur proposition du Jury, une prime sera allouée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Cette prime sera d'un montant maximum de 55 000 euro(s) HT. Pour le titulaire du futur marché de maîtrise d'oeuvre, ce montant sera intégré dans son marché.Le jury tiendra compte de la qualité du travail et décidera d'attribuer une prime totale, réduite ou de la supprimer selon les conditions définies à l'article 8.2 du règlement du concours

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Les documents à produire sont indiqués dans l'article 5.4 du règlement de la consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) - Attestation d'assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

Les capacités financières: Pour les architectes : L'attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens humains, matériels annuels et techniques du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - La fiche équipe, à rendre au format Excel (ou équivalent) selon le modèle fourni présentant la composition de l'équipe, le CA et les effectifs des 3 dernières années de chaque membre et 3 références de moins de 10 ans pour chaque membre ; - Une présentation des références, fiche « références », à rendre au format PowerPoint (ou équivalent) selon le modèle fourni, présentant une sélection de 4 références significatives de moins de 10 ans pour l'architecte mandataire (et/ou architecte associé le cas échéant) et 2 références de l'urbaniste présentant des projets : o En adéquation en termes de programmation, d'échelle et de complexité au présent projet ; o De préférence réalisés et/ou en cours de chantier ; o Présentant des démarches environnementales en adéquation avec celles du projet. Pour chacune des références et dans le cadre fourni, les équipes pourront présenter 3 photographies du projet, une courte description de celui-ci et une justification sommaire de la pertinence de la référence par rapport au projet à Cesson-Sévigné (texte : ¼ de page). Les références mentionneront le nom du maitre d'ouvrage, la période de réalisation, la description sommaire, les surfaces concernées, le coût du projet, ainsi que les missions effectuées (1 page par référence selon modèle fourni). Si le candidat propose plus de références que demandé, seules les 4 premières références pour l'architecte mandataire ou les 2 premières références pour l'urbaniste seront prises.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les motifs d'exclusions sont détaillés dans le règlement de concours.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cesson-Sévigné
Numéro d'enregistrement national: 21350051500019
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 esplanade de l'hôtel de Ville
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: 0299835200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=203756&orgAcronyme=a4j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=203756&orgAcronyme=a4j 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours demandant la résiliation du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 30 juin 2017 SMPAT, n°398445).

Source: OJS 2025/S 069-227158 (2025-04-04)

Avis d'attribution de marché (2026-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la réhabilitation et l'extension du groupe scolaire beausoleil a cesson-sevigne
Description
Description du marché:

Produits/services supplémentaires:

Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Services de conseil en architecture 📦

Services de création architecturale 📦

Adresse postale: 1, esplanade de l'Hotel de Ville
Code postal: 35510
Ville: Cesson sevigne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Adresse postale: 1 esplanade de l'hôtel de Ville
Ville: Cesson-Sévigné

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: GROUPEMENT BRULE ARCHITECTES ASSOCIES
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement brule architectes associes
Nom et adresse du contractant
Nom: Brule architectes associes
Numéro d'enregistrement national: 44960375200055
Adresse postale: 3 RUE MADAME DE POMPERY
Code postal: 29000
Commune postale: Quimper
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@brule-architectes.fr 📧
Téléphone: 0298955350 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande
Nom: Atelier ker anna
Numéro d'enregistrement national: 51374609900029
Adresse postale: 4 rue du Pavé
Code postal: 35470
Commune postale: Bain de Bretagne
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Courrier électronique: contact@keranna-paysagiste.fr 📧
Téléphone: 0983495500 📞
Nom: Egis Bâtiments Centre-Ouest
Numéro d'enregistrement national: 77576418600257
Adresse postale: 3 rue Louis Braille -TSA 50851
Code postal: 35208
Commune postale: Rennes
Courrier électronique: egis.batiments-rennes@egis.fr 📧
Téléphone: 0299857030 📞
Nom: Begc
Numéro d'enregistrement national: 34399293900037
Adresse postale: 101 Boulevard Ernest Dalby
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Courrier électronique: administration@begc.fr 📧
Téléphone: 0240292253 📞
Nom: Sas acoustibel
Numéro d'enregistrement national: 38041083700039
Adresse postale: 22 rue de Turgé
Code postal: 35310
Commune postale: Chavagne
Courrier électronique: rennes@acoustibel.fr 📧
Téléphone: 0299643028 📞

Résultats du concours
Prix et récompenses
Date de la décision du jury: 2025-12-15 📅
Nom(s) et adresse(s) du/des gagnant(s) du concours
Identique à : Nom et adresse du contractant

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1, esplanade de l'Hôtel de Ville
URL: https://www.ville-cesson-sevigne.fr/ 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 227158-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le nombre maximum de candidats sélectionnés est de 3. A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir ayant remis des prestations conformes au règlement de concours et répondant au programme bénéficieront d'une prime d'un montant de 55 000 euro(s) (H.T.). Dans le cas où une offre serait incomplète, ne répondrait pas au règlement de concours, ou au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. La mission attribuée à l'équipe de maitrise d'oeuvre à l'issue du concours sera une mission de base étendue aux missions complémentaires suivantes : ESQ Esquisse ; APS Avant-projet sommaire ; APD Avant-projet définitif ; PRO Etudes de projet ; AMT Assistance pour la passation des marchés de travaux ; VISA Conformité et visa d'exécution au projet ; DET Direction de l'exécution des travaux ; AOR Assistance lors des opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement ; OPC Ordonnancement, pilotage et coordination ; THERM Mission d'optimisation énergétique et thermique du bâtiment.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3, Contour de la Motte CS44416
Code postal: 35040
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Cesson-Sévigné
Numéro d'enregistrement national: 21350051500019
Adresse postale: 1, esplanade de l'Hôtel de Ville
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: 0299835200 📞
URL: https://www.ville-cesson-sevigne.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 5511 du code de justice administrative) ; 2 Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 4211 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 4212 CJA) ; 3 Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne ; n°358994 ; 4 Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 55113 du code de justice administrative

Source: OJS 2026/S 023-076595 (2026-02-02)

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