CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA REHABILITATION ET EXTENSION DU GROUPE SCOLAIRE BEAUSOLEIL A CESSON-SEVIGNE

Avis de marché (2025-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours restreint de maitrise d'oeuvre pour la rehabilitation et extension du groupe scolaire beausoleil a cesson-sevigne
Numéro de référence: 25M11
Brève description:
“Dans le cadre de son développement urbain, la ville de Cesson-Sévigné souhaite restructurer et agrandir le groupe scolaire élémentaire Beausoleil, rénover...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: 25M11
Description du marché:
“Dans le cadre de son développement urbain, la ville de Cesson-Sévigné souhaite restructurer et agrandir le groupe scolaire élémentaire Beausoleil, rénover...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le concours est ouvert aux candidats justifiant des compétences suivantes : - Architecte(s) diplômé(s), mandataire de l'équipe, inscrit à l'ordre des...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre d'importance : 1) Les références des équipes en matière d'opérations similaires 2) La composition de l'équipe et son adéquation par rapport à la nature et aux exigences du projet 3) Les capacités financières
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Services de création architecturale 📦
Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“La consultation est passée sous la forme d'un concours, organisé conformément aux articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Membres du jury: Membres ayant voix délibératives : - Président du jury et membres de la CAO ad hoc et personnes désignées en qualification professionnelle Membres ayant voix consultatives : cf. article 7.1 du règlement de concours
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
“Sur proposition du Jury, une prime sera allouée aux participants ayant remis des prestations conformes au règlement du concours. Cette prime sera d'un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les documents à produire sont indiqués dans l'article 5.4 du règlement de la consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration du candidat (imprimé DC2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) -...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle

“Les capacités financières: Pour les architectes : L'attestation d'affiliation à l'ordre des architectes ou équivalent si candidat étranger ; - Déclaration...”    Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: labour-law
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusions sont détaillés dans le règlement de concours.”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Cesson-Sévigné
Numéro d'enregistrement national: 21350051500019
Département: Ille-et-Vilaine
Adresse postale: 1 esplanade de l'hôtel de Ville
Code postal: 35510
Commune postale: Cesson-Sévigné
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@ville-cesson-sevigne.fr 📧
Téléphone: 0299835200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=203756&orgAcronyme=a4j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=203756&orgAcronyme=a4j 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: HOTEL DE BIZIEN 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2025/S 069-227158 (2025-04-04)