CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE T17 A M’TSAHARA PLATEAU CAILLOUX - PHASE OFFRE

Ville de Mtsamboro (976)

La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse » pour la reconstruction de l'école élémentaire de M'tsahara plateau cailloux et d'un réfectoire + city stade. L'opération prévoit la démolition des bâtiments existants. L'hypothèse étudiée en phase de programmation consistait à conserver les 5 salles de classes sur la partie haute (bâtiments E, F et G).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCOURS RESTREINT DE MAITRISE D’OEUVRE POUR LA RECONSTRUCTION D’UN GROUPE SCOLAIRE T17 A M’TSAHARA PLATEAU CAILLOUX - PHASE OFFRE
Brève description:
La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur « Esquisse » pour la reconstruction de l'école élémentaire de M'tsahara plateau cailloux et d'un réfectoire + city stade. L'opération prévoit la démolition des bâtiments existants. L'hypothèse étudiée en phase de programmation consistait à conserver les 5 salles de classes sur la partie haute (bâtiments E, F et G).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Description du marché:
La présente consultation concerne un concours restreint de maîtrise d’oeuvre sur « Esquisse » pour la reconstruction de l’école élémentaire de M’tsahara plateau cailloux et d’un réfectoire + city stade. L’opération prévoit la démolition des bâtiments existants. L’hypothèse étudiée en phase de programmation consistait à conserver les 5 salles de classes sur la partie haute (bâtiments E, F et G).
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Fonctionnalité et respect du programme : Qualité du parti d’aménagement du projet : organisation générale des espaces, et des circulations, respect des logiques fonctionnelles, insertion dans le site Qualité d’usage et de fonctionnement des espaces intérieurs Qualité de la réponse et respect des surfaces identifiées au programme
Qualité environnementale du projet Qualité de la réponse pour l’autonomie énergétique de l’équipement Qualité de la gestion de la ressource en eau Qualité de la prise en compte de la problématique acoustique Choix dans la qualité des matériaux et utilisation de
Prix
Critère de qualité (nom): Cohérence du phasage proposé et planning d’intervention (délais études et travaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mtsamboro (976)
Numéro d'enregistrement national: 20000884500014
Adresse postale: 170, avenue de la mairie BP115
Code postal: 97630
Commune postale: M'Tsamboro
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mouhamadi.bacar@mairie-mtsamboro.fr 📧
Téléphone: +33 269621950 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Tribunal administratif de Mayotte Les Hauts du Jardin du Collège 97600 MAMOUDZOU Tél : 02 69 61 18 56 Télécopie : 02 69 61 18 62 Adresse internet (U.R.L) : http://mayotte.tribunal-administratif.fr
Source: OJS 2025/S 032-102254 (2025-02-13)