Concours - phase candidature- maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre technique opérationnel de prévention et gestion du risque
SEMSAMAR (978)
Concours - phase candidature- maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre technique opérationnel de prévention et de gestion du risque
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Guadeloupe › Guadeloupe
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours - phase candidature- maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre technique opérationnel de prévention et gestion du risque
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'organisation de concours d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Titre: Concours de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction du centre technique opérationnel de prévention et gestion du risque
Description du marché:
Réduction des incidences sur l'environnement
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Saint-martin
Marigot Galisbay
Code postal: 97150
Ville: Saint-martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Galisbay
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concours-phase candidature
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (978)
Numéro d'enregistrement national:
Département: Saint-Martin
Adresse postale: Immeuble du Port - BP 671 - Marigot
Code postal: 97057
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: efoy@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 590877632 📞
Fax: +33 590879221 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
Département: Basse-Terre
Adresse postale: 34, chemin des bougainvilliers
cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juram.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: https://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Source: OJS 2025/S 094-316075 (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours - phase candidature- maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre technique opérationnel de prévention et gestion du risque
Numéro de référence:
Concours - Moe CT
Brève description:
Concours - phase candidature- maîtrise d'oeuvre pour la construction du centre technique opérationnel de prévention et de gestion du risque
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation de concours d'architecture 📦
Description
Identifiant interne:
Concours de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction du centre technique opérationnel de prévention et gestion du risque.
Titre: Concours de Maîtrise d'Oeuvre pour la construction du centre technique opérationnel de prévention et gestion du risque
Description du marché:
Concours de Maîtrise d'Oeuvre phase candidature pour la construction du centre technique opérationnel de prévention et gestion du risque
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Réduction des incidences sur l'environnement
Objectif social promu: Conditions de travail équitables
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Adresse postale: Saint-martin
Marigot Galisbay
Code postal: 97150
Ville: Saint-martin
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Guadeloupe 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 3
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Galisbay
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Concours-phase candidature
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Présentation des 5 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale, paysagère et technique des réalisations présentées.
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMSAMAR (978)
Numéro d'enregistrement national:
33336111100029
Département: Saint-Martin
Adresse postale: Immeuble du Port - BP 671 - Marigot
Code postal: 97057
Commune postale: Saint-Martin Cedex
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: efoy@semsamar.fr 📧
Téléphone: +33 590877632 📞
Fax: +33 590879221 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Outils, dispositifs ou formats de fichiers généralement indisponibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Numéro d'enregistrement national:
17971000900038
Département: Basse-Terre
Adresse postale: 34, chemin des bougainvilliers
cité Guillard
Code postal: 97100
Commune postale: Basse-terre
Région: Guadeloupe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Administratif de la Guadeloupe
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juram.fr 📧
Téléphone: +33 590384900 📞
Fax: +33 590819670 📠
URL: https://www.guadeloupe.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal Administratif de Guadeloupe
Source: OJS 2025/S 094-316075 (2025-05-14)
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