Concours de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de Construction d'un centre Médico-Social sur la commune de PLOERMEL (56)

SPL EQUIPEMENTS DU MORBIHAN

Marché de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de Construction d'un centre Médico-Social sur la commune de PLOERMEL (56) en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique. Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d'une simulation thermique dynamique (phase APS + mise à jour en phase APD), déconstruction et certification HQE telle que définie dans les articles L2431-1 à L2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-11.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-11 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concours de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de Construction d'un centre Médico-Social sur la commune de PLOERMEL (56)
Numéro de référence: CONCOUR CTRE MEDICO SOCIAL
Brève description:
Marché de Maîtrise d'oeuvre pour les études et travaux de Construction d'un centre Médico-Social sur la commune de PLOERMEL (56) en application des articles R.2162-15 à R.2162-21 du Code de la Commande Publique. Marché de maîtrise d'oeuvre constitué d'une mission de base, complétée des études d'exécutions limitées aux lots fluides, du quantitatif pour l'ensemble des lots, de la réalisation d'une simulation thermique dynamique (phase APS + mise à jour en phase APD), déconstruction et certification HQE telle que définie dans les articles L2431-1 à L2431-3 et R.2431-1 à R.2431-18 du Code de la Commande Publique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture 📦
Description
Identifiant interne: Marchamp;eacute; unique
Titre: Marché de maîtrise d'oeuvre
Description du marché: Marché de maîtrise d'oeuvre
Informations complémentaires:
Caractéristiques principales de l'ouvrage : Construction d'un centre Médico-Social, d'une surface utile d'environ 1 534 m² et l'aménagement des espaces extérieurs. Le montant de l'enveloppe prévisionnelle affecté aux travaux (démolition/désamiantage du bãtiment existant + bãtiment neuf + VRD + aménagements extérieurs) est fixé par le maître d'ouvrage á 4 421 656 € HT, valeur septembre 2024. Délai d'exécution : Date prévisionnelle de début des études : début 2026 Date prévisionnelle de début des travaux : 1er trimestre 2027 . La durée globale prévisionnelle des travaux est estimée á 18 mois (préparation, congés et intempéries). Conditions de participation Compétences requises : Les groupements admis á présenter une candidature devront comprendre : - Un architecte inscrit á l'Ordre (mandataire du groupement obligatoirement), - Un ou plusieurs bureaux d'études techniques, intégré(s) ou non, compétents dans les domaines suivants : Déconstruction Structure Fluides (thermique/électricité/courants faibles/plomberie) Environnement et Énergie (Certification HQE (HQE référentiel HQE bãtiment v1), niveau " très performant ", niveau passif, EnR, STD, ACV, Cout global, chantier propre...) VRD/Paysage Acoustique Economie de la construction L'équipe devra intégrer l'ensemble des compétences et qualifications nécessaires á la réussite du projet. Rappel : conformément aux dispositions de l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, un même candidat ne pourra être mandataire de plusieurs groupements. Le maître d'ouvrage accepte qu'un même candidat soit présent dans plusieurs groupements. Documents á remettre á l'appui de la candidature : Se référer au règlement de concours Tout document manquant entraînera l'élimination de la candidature. Tous formats différents á ceux demandés entraîneront l'élimination de la candidature. Nombre limite de candidats pouvant être admis á concourir : 3 équipes maximum seront retenues á l'issue de l'appel á candidatures pour participer au concours et réaliser une esquisse. Critères : Critères pour la sélection des candidats admis á concourir : - Qualité des références présentées pour des opérations de complexité, d'envergure équivalente dont références á haute qualité environnementale - Qualification de l'équipe constituée : structure professionnelle de l'équipe et complémentarité des compétences présentées Critères de jugement des prestations du concours par ordre décroissant d'importance : - Respect du programme (nombre, surface) et conformité aux besoins fonctionnels exprimés (organisation des locaux) - L'estimation prévisionnelle et sa compatibilité avec le budget annoncé par le maître d'ouvrage - Qualité de l'approche technique et environnementale (certification HQE, niveau passif, confort d'été, chantier propre, Management responsable, Qualité de la conception sur les lots archi, Qualité de la conception sur les lots techniques, Facilité d'exploitation du bãtiment...) - Qualité du parti architectural et de son insertion dans le site Procédure de passation du marché : Concours restreint, anonyme, de maîtrise d'oeuvre sur esquisse, organisé après une sélection de candidats dans les conditions définies aux articles R2162-15 á R2162-26 du Code de la Commande Publique. Le marché sera attribué au lauréat ou á l'un des lauréats du concours en application de l'article. R2122-6 du Code de la Commande Publique Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigées : Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie exigée. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement : fonds propres + emprunts. Délai de paiement fixé á 30 jours á compter de la réception de la demande d'acompte via la plateforme Chorus Pro. Forme juridique que devra revêtir le groupement de prestataires de services : Dans le cas où il ne revêtirait pas cette forme, lors du dépôt de sa candidature, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de contraindre le groupement attributaire á revêtir la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire et si le groupement comprend plusieurs architectes, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de les contraindre á la solidarité, et ce pour s'assurer de la bonne exécution du marché. Autres renseignements Dématérialisation : Le Dossier de Consultation des Concepteurs est téléchargeable via le site : https://demat.centraledesmarches.com (Hotline technique au 0892 23 46 71). Calendrier prévisionnel : Transmission des Dossiers de Consultation des Concepteurs : mai 2025. Les candidats admis á concourir devront remettre leurs prestations : septembre 2025.
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Site principal ou lieu d'exécution: Boulevard Laennec - 56800 PLOERMEL
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:
Modalités d'indemnisations des candidats retenus : Chaque candidat ayant remis des prestations satisfaisantes sera indemnisé sur la base d'un montant forfaitaire maximal de 16 000,00 € HT après avis favorable du jury composé des membres prévus par l'article R2162-22 et R 2162-24 du Code de la Commande Publique. Le jury se réserve le droit, dans le cas de projet qu'il jugerait incomplet ou ne répondant pas exactement au programme, de supprimer partiellement ou totalement l'indemnité. La rémunération du contrat de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de l'indemnité reçue par le lauréat.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Aptitude à exercer l'activité professionnelle: Voir RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Capacité technique et professionnelle: Voir RC
Situation économique et financière
Capacité économique et financière: Voir RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion: Voir RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Spl equipements du morbihan
Numéro d'enregistrement national: 80038336600013
Adresse postale: 6 Avenue Edgar Degas - CS 62054
Code postal: 56002
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pouvoir adjudicateur Département du Morbihan, représenté par son Président
Courrier électronique: f.ribouchon@morbihan-habitat.fr 📧
Téléphone: 0297015991 📞
URL: https://centraledesmarches.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://demat.centraledesmarches.com/7079268 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.centraledesmarches.com/7079268 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=79268 🌏
URL de participation: https://demat.centraledesmarches.com/7079268 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de RENNES
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: 3 contours de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: RENNES Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de RENNES
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 02 99 63 56 84 📠
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 030-093912 (2025-02-11)