Concours de maîtrise d'œuvre pour la rénovation et l'extension du groupe scolaire Aldo Ferraro

Brève description

Concours de maîtrise d'oeuvre sur ESQUISSE en vue de la rénovation et de l'extension du groupe scolaire Aldo Ferraro située au 4 rue Henri Chiron à Angers, en application des articles R 2162-15 à R 2162-21 et R 2172-1 à R 2172-6 du code de la commande publique.

Objectif du projet : Adapter l'établissement aux évolutions urbaines du quartier en renforçant sa visibilité et son accessibilité depuis l'avenue Patton, notamment par le retournement des accès connectés à un parvis sécurité et apaisé. Le projet vise également à créer un parvis sécurisé et apaisé, à renaturer les cours extérieures pour améliorer le cadre de vie, à repenser les espaces intérieurs (enseignement, périscolaire, restauration) pour anticiper la hausse des effectifs, et à engager une rénovation thermique globale des bâtiments pour garantir le confort des usagers.

Eléments de missions confiés au maître d'oeuvre : DIAG/ESQ/APS/APD/PRO/AMT/EXE/VISA/DET/AOR
Complétées par les missions complémentaire: PERMIS/SSI/STD/FLJ/BILAN CARBONE/DD/ACV
Les missions complémentaire CEM/SYN seront présentées sous forme de PSE dont la réponse est obligatoire.

Au stade du programme la part indicative de l'enveloppe du projet est de 5 740 000 EUR HT (valeur avril 2025)

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Type de concours : Restreint.
Nombre de participants envisagé : 4.

Les candidats devront déposer un dossier de candidature composé de :

1) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou DC1 ou lettre de candidature ou DUME(-S)

2) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

3)Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2

4) Liste des références récentes les plus importantes exécutées, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) pour l’ensemble des cotraitants

5) Attestation d’inscription au tableau de l’ordre des architectes

6) La fiche de synthèse des moyens, compétences et organisation (cadre mis à disposition sur le profil
acheteur), dûment complétée, à remettre en format modifiable .xls ou équivalent largement disponible
étant précisé que la ville d’Angers évolue sous environnement Windows, comprenant :

6.1) Références
Pour le mandataire : une présentation particulière de 3 opérations récentes qu'il a réalisées et qu'il juge représentatives eu égard à l'objet de la consultation et de la mission au cours des 5 dernières années. Pour illustrer ces 3 opérations, il fournira 1 affiche (format A3 maximum) par opération comprenant: photos (vue intérieure et vue extérieure du bâtiment)/plans représentatifs, descriptif sommaire, maître de l'ouvrage, montants, surfaces, spécificité du projet,...)
Pour chaque cotraitant (ou sous-traitant le cas échéant) : présentation de références récentes similaires à l’objet de la présente consultation et/ou partagées avec le mandataire. Il pourra présenter par ailleurs sur papier libre en annexe un dossier de références récentes.

6.2) Composition et organisation de l'équipe
le mandataire rédigera une note justifiant de l'adéquation équipe/projet et permettant d’apprécier la manière dont l’équipe a valorisé toutes les compétences demandées et leur articulation. Présentation synthétique de l'équipe complétée par le mandataire et identifiant pour chacun des membres du groupement, les compétences qu'il assumerait si le groupement était retenu, en précisant, les moyens en personnel (CV et Qualification devront obligatoirement être joints en annexe à la présente note méthodologique) et matériel que chaque co-traitant affecterait à la mission.

6.3) Les moyens
Présentation de l'équipe, complétée par le mandataire et identifiant pour chacun des membres du groupement les compétences qu'il assumerait si le groupement était retenu (en précisant sur papier libre en annexe les moyens en personnels (CV et qualifications)) que chaque cotraitant affecterait à la mission, justifiant notamment de l'adéquation projet/équipe.

Information sur les primes :
Une prime sera attribué aux candidats invités à concourir. Les candidats ayant remis les éléments demandés recevront une prime forfaitaire d'un montant de 23 000 euros HT. Toutefois, dans le cas où le dossier serait incomplet, romprait la règle de l’anonymat ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le maître d'ouvrage. Le montant du marché qui sera conclu avec le candidat lauréat tiendra compte de la prime reçue dans le cadre du concours.


La prime ne pourra être sollicitée par les candidats non retenus qu’après notification de la
décision de l’Autorité compétente. Le paiement sera réalisé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture d’honoraires.
Le financement du présent marché sera assuré par autofinancement de la ville d'Angers, complété le cas échéant par des ressources externes (emprunts, subventions, etc.), conformément aux lois et réglementations en vigueur. Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Prestations réglées par un prix global et
forfaitaire révisable. Avance de 10% accordée dans les conditions prévues au contrat (garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance).

Le marché de maîtrise d'œuvre comportera une clause d'exécution obligatoire en matière d'insertion professionnelle.

Liste et brève description des critères de sélection

Capacité technique et financière: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2 (maximum 2 fois l’estimation du marché)

Montant du CA : Mandataire Exigé : 400 000€
Montant du CA : Co traitants Exigé : 1 000 000 €

Informations complémentaires

Pour répondre à la consultation, l'équipe de maîtrise d'oeuvre devra présenter en cotraitance, a minima, les compétences suivantes (une entreprise peut exercer plusieurs compétences) : Architecture, structures, acoustique, fluides (électricité et thermique), environnementale, économiste de la construction, paysagiste, coordination, SSI, gestion des déchets (prévention, réduction, réemploi, tri), économie circulaire et VRD. Pour tout renseignement concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des candidatures, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation. Une réponse sera alors adressée via la plateforme 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA; recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.