Concession pour l'exploitation du réseau de chaleur de la commune de Villard-de-Lans

Commune de Villard de Lans (38)

Le Service concédé a pour objet la production et la distribution publique d'énergie thermique dont la finalité est la fourniture de chaleur aux Abonnés du Service.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession pour l'exploitation du réseau de chaleur de la commune de Villard-de-Lans
Brève description:
Le Service concédé a pour objet la production et la distribution publique d'énergie thermique dont la finalité est la fourniture de chaleur aux Abonnés du Service.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦
Valeur estimée hors TVA: 19 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Concession pour l’exploitation du réseau de chaleur de la commune de Villard-de-Lans
Description du marché:
Le Service concédé a pour objet la production et la distribution publique d’énergie thermique dont la finalité est la fourniture de chaleur aux Abonnés du Service
Durée de l'accord: 15 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Conditions économiques et financières
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Niveau des engagements juridiques et d'acceptation des risques
Qualité du service rendu aux usagers à la collectivité et développement durable
Qualité sociale de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Isère 🏙️
Adresse postale: centre Bourg-les laiches
Code postal: 38250
Ville: Villard de Lans
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir règlement de consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Villard de Lans (38)
Numéro d'enregistrement national: 21380548400010
Département: 38
Adresse postale: 62 Place Pierre Chabert
Code postal: 38250
Commune postale: Villard de Lans
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.sonnet@villard-de-lans.fr 📧
Téléphone: +33 476940900 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
date visite : 29 juillet à 14h
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 place de Verdun
Xxx
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476429000 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Source: OJS 2025/S 139-481768 (2025-07-22)
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