Concession portant Délégation de Service Public du Réseau de Chaleur sur les Villes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay

Sigeif

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge :â¯ - la conception, le financement, la construction d'installations de production d'énergie (principale et d'appoint/secours)â¯;â¯ - la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5â¯;â¯ - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3â¯;â¯ - l'intégration au Réseau des installations du Réseau de chaleur de Chaville en vue d'assurer la parfaite continuité de service à compter du 1er novembre 2028 et s'acquitter à cette date du droit d'entrée prévu au présent règlement de consultation ; - L'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur y compris en appoint et secours ;â¯ - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Serviceâ¯;â¯ - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayésâ¯;â¯ - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité desâ¯usagers, deâ¯laïcité et deâ¯neutralité duâ¯service public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Dalkia

Qui ?

• Sigeif

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-20	Avis de marché
2025-03-13	Avis de marché
2026-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession portant Délégation de Service Public du Réseau de Chaleur sur les Villes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay
Numéro de référence: 25-DSP01
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 416 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du...”
Durée de l'accord: 30 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité technique et environnementale de l'offre sous les aspects suivants (35%)
Critère de qualité (nom): Critère n°3 : Engagements contractuels et juridiques (15%)
Critère de qualité (nom): Qualité du service rendu aux usagers, sous les aspects suivants (12%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critère de jugement des candidatures: En application de l'article L. 1411-5 du CGCT et L. 3123-20 du CCP, les critères de sélection des candidatures sont...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sigeif
Numéro d'enregistrement national: 20005043300024
Adresse postale: 64bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.burblis@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 686066661 📞
URL: https://www.sigeif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sigeif.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_151_1076701.html 🌏
URL de participation: https://sigeif.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Le...”
Source: OJS 2025/S 038-120279 (2025-02-20)

Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 416 400 000 EUR 💰

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La date limite de remise des offres est modifiée. Cette dernière est portés au vendredi 16 mai 2025 à 18h00”
Source: OJS 2025/S 053-172020 (2025-03-13)

Avis d'attribution de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 416 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 416 400 000 EUR 💰
Description
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-DSP01
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 416 400 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: 33 place des corolles
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2026/S 068-238602 (2026-04-03)

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