Concession portant Délégation de Service Public du Réseau de Chaleur sur les Villes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay

Sigeif

La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge :  - la conception, le financement, la construction d'installations de production d'énergie (principale et d'appoint/secours) ;  - la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5 ;  - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3 ;  - l'intégration au Réseau des installations du Réseau de chaleur de Chaville en vue d'assurer la parfaite continuité de service à compter du 1er novembre 2028 et s'acquitter à cette date du droit d'entrée prévu au présent règlement de consultation ; - L'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur y compris en appoint et secours ;  - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Service ;  - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayés ;  - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-20 Avis de marché
2025-03-13 Avis de marché
2026-04-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession portant Délégation de Service Public du Réseau de Chaleur sur les Villes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay
Numéro de référence: 25-DSP01
Brève description:
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay, en application des articles L. 1121-1 et suivants du code de la commande publique et L. 1411-1 et R.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (" CGCT "). Le DÉLÉGATAIRE s'engage à concevoir, financer et réaliser les ouvrages neufs et à exploiter l'ensemble des ouvrages de la Concession et en particulier à prendre en charge :  - la conception, le financement, la construction d'installations de production d'énergie (principale et d'appoint/secours) ;  - la conception, le financement et la construction de l'ensemble des Travaux de Premier Établissement dans les conditions prévues aux Annexes 2.4.1 à 2.4.5 ;  - la conduite, l'entretien et la maintenance des installations dans les conditions prévues aux Annexes 2.5.1 à 2.5.3 ;  - l'intégration au Réseau des installations du Réseau de chaleur de Chaville en vue d'assurer la parfaite continuité de service à compter du 1er novembre 2028 et s'acquitter à cette date du droit d'entrée prévu au présent règlement de consultation ; - L'approvisionnement en combustibles et énergies, la production, la fourniture et la distribution de la chaleur y compris en appoint et secours ;  - la gestion des relations avec les abonnés, y compris la commercialisation et le développement du Service ;  - la perception des recettes correspondantes auprès des abonnés, y compris la gestion des impayés ;  - la continuité du service public dans le respect des principes d'égalité des usagers, de laïcité et de neutralité du service public.
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 416 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25-DSP01
Description du marché:
La présente consultation a pour objet de confier à un concessionnaire la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance du réseau de chaleur sur les communes de Chaville, Ville d'Avray, Sèvres et Viroflay.
Durée de l'accord: 30 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère n°2 : Qualité technique et environnementale de l'offre sous les aspects suivants (35%)
Critère n°3 : Engagements contractuels et juridiques (15%)
Qualité du service rendu aux usagers, sous les aspects suivants (12%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Chauffage urbain 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La présente consultation est organisée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), et aux dispositions du Code de la commande publique (CCP) et notamment ses articles L. 3111-1 et suivants et R. 3111-1 et suivants relatifs aux contrats de concession.
Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Critère de jugement des candidatures: En application de l'article L. 1411-5 du CGCT et L. 3123-20 du CCP, les critères de sélection des candidatures sont les suivants : - Garanties professionnelles et financières ; - Aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. - Respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail ;
Afficher plus
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sigeif
Numéro d'enregistrement national: 20005043300024
Adresse postale: 64bis rue de Monceau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nicolas.burblis@sigeif.fr 📧
Téléphone: +33 686066661 📞
URL: https://www.sigeif.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sigeif.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://sigeif.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_151_1076701.html 🌏
URL de participation: https://sigeif.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 177 500 055 00013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 44 59 44 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du Code de justice administrative). - Le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé : o avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code) ; o après la conclusion du contrat (article L551-13 du Code de justice administrative).
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 038-120279 (2025-02-20)
Avis de marché (2025-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 416 400 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de remise des offres est modifiée. Cette dernière est portés au vendredi 16 mai 2025 à 18h00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 54b3c5fc-536d-4374-964d-77ddfc1eb241-01
Source: OJS 2025/S 053-172020 (2025-03-13)
Avis d'attribution de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 416 400 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 416 400 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25-DSP01
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 416 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Dalkia - Offre finale 623887
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Dalkia
Numéro d'enregistrement national: 45650053700018
Adresse postale: 33 place des corolles
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 068-238602 (2026-04-03)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Vapeur, eau chaude et produits connexes Chauffage urbain Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux de construction de réseaux de...