Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d’Epinal
Ville d'Épinal
La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession de service public au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation du réseau de chauffage urbain actuel de 32 kilomètres, alimenté à 88% par la biomasse, et des deux chaufferies associées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-15 | Avis de marché |
| 2026-08-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d’Epinal
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Description
Ville: Epinal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Epinal
Numéro d'enregistrement national:
Département: 88
Adresse postale: 9 rue Général Leclerc
BP 25
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assemblees@epinal.fr 📧
Téléphone: 03 29 68 51 69 📞
URL: www.epinal.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Département: 54
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
CO 20083
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 177-604745 (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d’Epinal
Numéro de référence:
25VE026
Brève description:
La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession de service public au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation du réseau de chauffage urbain actuel de 32 kilomètres, alimenté à 88% par la biomasse, et des deux chaufferies associées.
Afficher plus
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Description
Ville: Epinal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Epinal
Numéro d'enregistrement national:
218 801 603 00018
Département: 88
Adresse postale: 9 rue Général Leclerc
BP 25
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assemblees@epinal.fr 📧
Téléphone: 03 29 68 51 69 📞
URL: www.epinal.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
175 400 050 00019
Département: 54
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
CO 20083
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).
Afficher plus
Avis d'attribution de marché (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 76 186 180 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Projet commercial, énergétique, environnemental et technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service et relations avec la collectivité et les abonnés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Robustesse contractuelle
Critère de qualité (pondération): 15
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 108 EUR 💰
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 80 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solution
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solution
Numéro d'enregistrement national:
Département: 92
Adresse postale: Faubourg de l'Arche
1 Place Samuel de Champlain
Code postal: 928930
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.engie-solutions.fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: mairie@epinal.fr 📧
Téléphone: 0329685000 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.com 📧
Source: OJS 2026/S 151-548305 (2026-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 76 186 180 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Projet commercial, énergétique, environnemental et technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du service et relations avec la collectivité et les abonnés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Robustesse contractuelle
Critère de qualité (pondération): 15
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Concession portant délégation de service public du réseau de chaleur de la Ville d'Epinal
Date de conclusion du contrat: 2026-08-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 108 EUR 💰
Recettes estimées provenant de l’acheteur ayant attribué la concession: 80 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solution
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solution
Nom et adresse du contractant
Nom: ENGIE ENERGIE SERVICES - ENGIE Solution
Numéro d'enregistrement national:
55204695500092
Département: 92
Adresse postale: Faubourg de l'Arche
1 Place Samuel de Champlain
Code postal: 928930
Commune postale: Paris la defense
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.engie-solutions.fr 🌏
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: mairie@epinal.fr 📧
Téléphone: 0329685000 📞
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nancy
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.com 📧
Source: OJS 2026/S 151-548305 (2026-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕