Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d’Epinal
Ville d'Épinal
La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession de service public au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation du réseau de chauffage urbain actuel de 32 kilomètres, alimenté à 88% par la biomasse, et des deux chaufferies associées.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Vosges
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d’Epinal
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Description
Ville: Epinal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Epinal
Numéro d'enregistrement national:
Département: 88
Adresse postale: 9 rue Général Leclerc
BP 25
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assemblees@epinal.fr 📧
Téléphone: 03 29 68 51 69 📞
URL: www.epinal.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Département: 54
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
CO 20083
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 177-604745 (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession portant Délégation de Service public du réseau de chaleur de la Ville d’Epinal
Numéro de référence:
25VE026
Brève description:
La procédure vise à l’attribution d’un contrat de concession de service public au sens de l’article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique portant sur l’exploitation du réseau de chauffage urbain actuel de 32 kilomètres, alimenté à 88% par la biomasse, et des deux chaufferies associées.
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Produits/services: Autres sources d'approvisionnement en énergie et leur distribution 📦
Description
Ville: Epinal
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vosges 🏙️
Durée de l'accord: 96 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Epinal
Numéro d'enregistrement national:
218 801 603 00018
Département: 88
Adresse postale: 9 rue Général Leclerc
BP 25
Code postal: 88000
Commune postale: Epinal
Région: Vosges 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: assemblees@epinal.fr 📧
Téléphone: 03 29 68 51 69 📞
URL: www.epinal.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.xmarches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.xmarches.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La présente procédure fait suite à une déclaration sans suite de la procédure initiale
Organe de révision
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
175 400 050 00019
Département: 54
Adresse postale: 5 Place de la Carrière
CO 20083
Code postal: 54000
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Chaque recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de l’acte attaqué. Le cas échéant chaque recours peut être assorti d’un référé suspension (article L.5211 du code de justice administrative).
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