Concession de travaux relative à l'extraction des sédiments du bassin du Crotoy et des casiers de stockage, au traitement si nécessaire en vue de leur valorisation
Concession de travaux relative à l'extraction des sédiments du bassin du Crotoy et des casiers de stockage, au traitement si nécessaire en vue de leur valorisation. Dans ce contexte, le concessionnaire assurera l'intégralité des missions de maîtrise d'ouvrage : - Etudes réglementaires et environnementales ; - Missions foncières dans le cadre des compensations environnementales ; - Installation des équipements d'exploitation ; - Réalisation de travaux ; - Suivi et bilan annuel d'entretien et d'exploitation du site ; - Remise en état du site en fin d'exploitation. La concession de travaux sera conditionnée par une obligation de résultat en termes de délai, de volume de désensablement sur la totalité des emprises du bassin et des 9 casiers de stockage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-18.
Avis de marché (2025-03-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de travaux relative à l'extraction des sédiments du bassin du Crotoy et des casiers de stockage, au traitement si nécessaire en vue de leur valorisation
Numéro de référence: Sediments
Brève description:
“Concession de travaux relative à l'extraction des sédiments du bassin du Crotoy et des casiers de stockage, au traitement si nécessaire en vue de leur...”
Brève description
Concession de travaux relative à l'extraction des sédiments du bassin du Crotoy et des casiers de stockage, au traitement si nécessaire en vue de leur valorisation.
Dans ce contexte, le concessionnaire assurera l'intégralité des missions de maîtrise d'ouvrage :
- Etudes réglementaires et environnementales ;
- Missions foncières dans le cadre des compensations environnementales ;
- Installation des équipements d'exploitation ;
- Réalisation de travaux ;
- Suivi et bilan annuel d'entretien et d'exploitation du site ;
- Remise en état du site en fin d'exploitation.
La concession de travaux sera conditionnée par une obligation de résultat en termes de délai, de volume de désensablement sur la totalité des emprises du bassin et des 9 casiers de stockage.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de dragage et de pompage📦
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Concession de travaux relative à l'extraction des sédiments du bassin du Crotoy et des casiers de stockage, au traitement si nécessaire en vue de leur...”
Description du marché
Concession de travaux relative à l'extraction des sédiments du bassin du Crotoy et des casiers de stockage, au traitement si nécessaire en vue de leur valorisation.
Dans ce contexte, le concessionnaire assurera l'intégralité des missions de maîtrise d'ouvrage :
- Etudes réglementaires et environnementales ;
- Missions foncières dans le cadre des compensations environnementales ;
- Installation des équipements d'exploitation ;
- Réalisation de travaux ;
- Suivi et bilan annuel d'entretien et d'exploitation du site ;
- Remise en état du site en fin d'exploitation.
La concession de travaux sera conditionnée par une obligation de résultat en termes de délai, de volume de désensablement sur la totalité des emprises du bassin et des 9 casiers de stockage.
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Informations complémentaires:
“Procédure restreinte
La procédure se déroulera de la manière suivante : À la suite de l'avis d'appel à candidatures, la Commission de Concession établira la...”
Informations complémentaires
Procédure restreinte
La procédure se déroulera de la manière suivante : À la suite de l'avis d'appel à candidatures, la Commission de Concession établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est 5. Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer et les conditions de remise des offres, ainsi que les critères de sélection des offres.
Après analyse des offres et avis émis par ladite Commission, l'autorité habilitée à signer le contrat organisera librement une négociation avec tout ou partie des soumissionnaires. A l'issue des négociations, le ou les soumissionnaires seront invités à remettre une offre finale. Le contrat de concession sera attribué au soumissionnaire qui aura remis la meilleure offre finale au regard des critères de sélection des offres fixés dans le règlement de consultation.
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Durée de l'accord: 10 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Critère1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, 30%.: - Lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à...”
Liste et brève description des conditions
Critère1 : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, 30%.: - Lettre de candidature présentant le candidat, datée et signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire,
- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K Bis ou document d'effet équivalent) ou autre registre professionnel,
- Éléments juridiques relatifs à la structure du candidat : forme juridique, date de création, capital social, actionnaires ou associés principaux,
- Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-6-1 du code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts,
- Les pièces mentionnées à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère 2 : Capacités économiques et financières, 50%.: - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère 2 : Capacités économiques et financières, 50%.: - Déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la concession de service public, réalisés au cours des 3 derniers exercices clos disponibles ou des seuls exercices clos si la durée d'existence est inférieure à 3 ans,
- Bilans et comptes de résultats des 3 derniers exercices (comptes certifiés) ou des seuls exercices clos si la durée d'existence est inférieure à 3 ans, et concernant des prestations similaires au domaine d'activité objet de la concession,
- Attestations d'assurances responsabilité civile et professionnelle. Pour les entreprises dont la durée d'existence est inférieure à 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès du centre de formalité des entreprises justifiera de cette absence de déclaration concernant le chiffre d'affaires (tout document équivalent est accepté). Les candidats sont autorisés à justifier de leur capacité financière par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critère 3 : Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat,20%.: - Présentation générale du candidat : nature de l'activité,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Critère 3 : Capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du contrat,20%.: - Présentation générale du candidat : nature de l'activité, qualifications professionnelles, moyens techniques et humains,
- Présentation d'une liste des principales activités de l'entreprise au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet de la concession de travaux et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, les références en termes d'exploitation de granulats au cours de 3 dernières années. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat de concession de travaux,
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour les prestations objets du contrat (référence et caractéristique du matériel mobilisable sur le site pour l'extraction et dragage, le criblage, l'hydro-cyclonage et le stockage des matériaux sur site avant transfert en filière de valorisation.
- Tout élément permettant de démontrer la capacité technique du candidat à exploiter le site (expériences récentes dans un domaine d'activité similaire).
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de la Somme
Numéro d'enregistrement national: 22800001400016
Adresse postale: 53 rue de la République
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acourtial@somme.fr📧
Téléphone: +33 0322718074📞 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
“Procédure restreinte. La procédure se déroulera de la manière suivante : À la suite de l'avis d'appel à candidatures, la Commission de Concession établira...”
Procédure restreinte. La procédure se déroulera de la manière suivante : À la suite de l'avis d'appel à candidatures, la Commission de Concession établira la liste des candidats admis à présenter une offre.
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre est 5.
Les candidats admis à présenter une offre recevront un dossier définissant les caractéristiques quantitatives et qualitatives des prestations à assurer et les conditions de remise des offres, ainsi que les critères de sélection des offres.
Après analyse des offres et avis émis par ladite Commission, l'autorité habilitée à signer le contrat organisera librement une négociation avec tout ou partie des soumissionnaires. A l'issue des négociations, le ou les soumissionnaires seront invités à remettre une offre finale. Le contrat de concession sera attribué au soumissionnaire qui aura remis la meilleure offre finale au regard des critères de sélection des offres fixés dans le règlement de consultation.
Les candidatures doivent être rédigées en langue française, le cas échéant sous forme d'une traduction (pour les autres langues).
Délai de validité des candidatures : 360 jours à compter de la date limite de réception des candidatures.
Les critères d'attribution (offre) sont présentés dans le règlement de consultation-offre.
Mode de dévolution : Contrat unique. Prestataire unique ou groupement momentané d'entreprises.
Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, de même que déposer leur candidature par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Les candidats ne peuvent utiliser qu'un seul mode de transmission de leur candidature : dépôt de leur candidature par voie électronique (https://marchespublics596280.fr), sous peine du rejet de leur dossier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publique
Numéro d'enregistrement national: 228000014 00016
Adresse postale: 40, rue de la République - CS 32615
Code postal: 80026
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: acourtial@somme.fr📧
Téléphone: +33 0322718074📞
Source: OJS 2025/S 056-181933 (2025-03-18)
Avis de marché (2025-04-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 15 000 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅
Changements Autres informations complémentaires
“Modification apportée à la section 5.1.12 : Conditions du marché public : Conditions de présentation : Date limite de réception des offres : Au lieu de lire...”
Modification apportée à la section 5.1.12 : Conditions du marché public : Conditions de présentation : Date limite de réception des offres : Au lieu de lire : 28/04/2025 à 12:00. Lire : 30/05/2025 à 12:00.
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Source: OJS 2025/S 073-240037 (2025-04-11)