concession de services relative aux prestations de fourniture, d'installation, d'entretien, de maintenance et d'exploitation commerciale ou non de mobiliers urbains
La présente consultation a pour objet un contrat de concession de service au sens des articles L 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers urbains, référencés dans le cahier des charges
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.
Avis de marché (2025-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: concession de services relative aux prestations de fourniture, d'installation, d'entretien, de maintenance et d'exploitation commerciale ou non de mobiliers urbains
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un contrat de concession de service au sens des articles L 1121-1 et suivants du code de la commande publique.
Le...”
Brève description
La présente consultation a pour objet un contrat de concession de service au sens des articles L 1121-1 et suivants du code de la commande publique.
Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers urbains, référencés dans le cahier des charges
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de communications📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un contrat de concession de service au sens des articles L 1121-1 et suivants du code de la commande publique.
Le...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet un contrat de concession de service au sens des articles L 1121-1 et suivants du code de la commande publique.
Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers urbains, référencés dans le cahier des charges
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Produits/services supplémentaires: Mobilier urbain📦
Produits/services supplémentaires: Panneaux d'information📦
Produits/services supplémentaires: Installation de mobilier urbain📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: F1DD440F-D084-C7AF-C747E366EF0C7B62
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100650 (2025-02-13)