concession de services relative aux prestations de fourniture, d'installation, d'entretien, de maintenance et d'exploitation commerciale ou non de mobiliers urbains

Commune de Gaillac

La présente consultation a pour objet un contrat de concession de service au sens des articles L 1121-1 et suivants du code de la commande publique. Le contrat de concession implique le déploiement de plusieurs typologies de mobiliers urbains, référencés dans le cahier des charges

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

Qui ?

• Commune de Gaillac

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: concession de services relative aux prestations de fourniture, d'installation, d'entretien, de maintenance et d'exploitation commerciale ou non de mobiliers urbains
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de communications 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1598486
Produits/services supplémentaires:

Installation de mobilier urbain 📦

Mobilier urbain 📦

Panneaux d'information 📦

Adresse postale: 70 Place d'Hautpoul
Code postal: 81600
Ville: Gaillac
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 144 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Gaillac
Numéro d'enregistrement national: 34693
Adresse postale: 70 Place d'Hautpoul
Code postal: 81600
Commune postale: Gaillac
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SOUQUET Martine
Courrier électronique: finances@ville-gaillac.fr 📧
Téléphone: 0563812267 📞
URL: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://mp.maires81.asso.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1598486 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1598486 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: F1DD440F-D084-C7AF-C747E366EF0C7B62
Adresse postale: 68 rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 032-100650 (2025-02-13)

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