CONCESSION DE SERVICES PORTANT SUR L'EXPLOITATION D'UNE ACTIVITÉ DE RESTAURATION DANS LE KIOSQUE SUD-OUEST DU JARDIN DES TUILERIES

Brève description

La présente consultation a pour objet l'attribution d'un contrat de concession portant sur l'exploitation d'une activité de restauration dans le kiosque sud-ouest du jardin des Tuileries. Ce contrat emportera autorisation d'occupation du domaine public du musée du Louvre.

Informations complémentaires

I - Durée : Les dispositions du contrat objet de la présente consultation prennent effet à compter de la date de sa signature. Sa durée initiale est de six (6) ans. Le contrat de concession sera reconductible pour une durée de deux (2) ans dans la limite de deux (2) fois, soit pour une durée totale maximale de dix (10) ans.
Il appartiendra au Concessionnaire de présenter à l'EPML une demande de renouvellement du contrat de concession de services six (6) mois au minimum avant l'échéance.
La décision expresse de reconduction interviendra quatre (4) mois avant l'échéance.

II- modalités économiques et aspects financiers: Le Concessionnaire se rémunère par la perception des recettes provenant de l'exploitation du point de vente. A ce titre, il assurera la facturation et l'encaissement auprès des usagers du point de vente. Contrepartie financière : versement d'une redevance selon les modalités décrites au cahier des charges. Le concessionnaire doit fournir une garantie à première demande dont les conditions sont définies au cahier des charges.

III - Négociations: Le musée du Louvre se réserve le droit de procéder à des négociations avec les trois candidats les mieux placés à l'issue de l'analyse des offres initiales (voir conditions dans le RC).

IV-Visite obligatoire: la visite sur site est obligatoire (cf. RC pour connaître les modalités d'inscription obligatoire préalable dans les délais indiqués audit RC).

V- Concernant la capacité économique et financière, - le chiffre d'affaires annuel pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois (3) ans).

Concernant les capacités techniques et professionnelles, - une déclaration sur l'honneur concernant les effectifs du candidat, ou de chaque membre du groupement candidat le cas échéant, et l'importance du personnel d'encadrement pour chacun des trois (3) derniers exercices (ou depuis la date de création de l'entreprise si celle-ci est inférieure à trois (3) ans) ; - une déclaration sur l'honneur indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat, ou chaque membre du groupement candidat le cas échéant, dispose pour la réalisation de prestations dans le domaine objet de la concession ou dans un domaine comparable et/ou tout autre domaine susceptible de démontrer la capacité technique et professionnelle du candidat ou groupement candidat ; - les références du candidat dans la gestion d'activités de restauration légère à emporter, avec les principaux établissements gérés, moyens et autres ratios utiles, ou toute autre référence dans un domaine comparable et/ou toutes autres références ou éléments susceptibles de démontrer une aptitude à recevoir la concession de service objet de la présente procédure ; - les attestations professionnelles d'assurance en cours de validité ; - une attestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer tout contrat de concession aux personnes de nationalité russe, ou aux personnes, organismes ou entités détenues par une personne russe (NB : le modèle est disponible en pièce jointe de la présente consultation_ZIP).

Concernant l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, une déclaration sur l'honneur, dûment complétée par le candidat, justifiant : - 1°) Qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-15 à L. 3123-15 à 17 du Code de la commande publique ; - 2°) Que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-5 du Code de la commande publique, sont exacts. - Un extrait Kbis de moins de trois (3) mois ou équivalent ; le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire ; Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires - DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) dûment complété, - DC2 (déclaration du candidat) dûment complété.
Les modèles de DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante ainsi qu'en pièce jointe de la présente consultation (ZIP) : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : - Il produit pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents que ceux exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières. - Il produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du contrat.

Dépôts et garanties exigés

Le Concessionnaire devra fournir une garantie à première demande en couverture de l'ensemble des sommes à payer, établie conformément à l'article 2321 du Code Civil et au profit de l'agent comptable du musée du Louvre. les modalités sont décrites dans le cahier des charges.

Conditions d'exécution du contrat

ILe candidat doit faire son affaire de l'application éventuelle des articles L.12241 et L.12242 du Code du Travail relatifs à la reprise du personnel IIPour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'autorité concédante a décidé d'inclure dans le cahier des charges de la présente consultation une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique, fixant un nombre minimum d'heures d'insertion. Le détail figure dans le cahier des charges.