Avis de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: concession de service simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal
Numéro de référence: 2024-147
Brève description:
“concession de service simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la gestion📦
Valeur estimée hors TVA: 426 897 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Concession de services simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal”
Informations complémentaires:
“Le contrat constitue juridiquement une concession de service public simplifiée en application des dispositions de l'article L.1411-1 et suivants et R.1411-1...”
Informations complémentaires
Le contrat constitue juridiquement une concession de service public simplifiée en application des dispositions de l'article L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du CGCT. Conformément à la possibilité offerte par R.3123-14 du Code de la commande publique, les candidatures seront accompagnées des offres. La ville a décidé de ne pas allotir le contrat de délégation de service public dans la mesure où la dévolution de ce dernier en lots séparés risquerait de rendre techniquement très difficile et financièrement très coûteuse l'exécution des missions de service public correspondantes. Le Maire ou son représentant habilité engage librement une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats soumissionnaires, aux fins de retenir la meilleure offre au regard des critères de jugements des offres énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation
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Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre et du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cohérence et pertinence des comptes d'exploitation prévisionnels
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179507025000015
Adresse postale: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179507025000015
Adresse postale: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Herblay sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay sur Seine cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: m.calani@herblay.fr📧
Téléphone: 0130403751📞
URL: https://www.herblaysurseine.fr🌏
Source: OJS 2025/S 018-056806 (2025-01-24)