concession de service simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal

Mairie de Herblay sur Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.

Qui ?

• Mairie de Herblay sur Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Conseil en affaires et en gestion et services connexes › Services relatifs à la gestion

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: concession de service simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal
Numéro de référence: 2024-147
Brève description:

concession de service simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal

Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs à la gestion 📦
Valeur estimée hors TVA: 426 897 EUR 💰
Description
Titre: Concession de services simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal
Description du marché:

Concession de services simplifiée (gestion et exploitation) pour le marché communal

Informations complémentaires:

Le contrat constitue juridiquement une concession de service public simplifiée en application des dispositions de l'article L.1411-1 et suivants et R.1411-1 du CGCT. Conformément à la possibilité offerte par R.3123-14 du Code de la commande publique, les candidatures seront accompagnées des offres. La ville a décidé de ne pas allotir le contrat de délégation de service public dans la mesure où la dévolution de ce dernier en lots séparés risquerait de rendre techniquement très difficile et financièrement très coûteuse l'exécution des missions de service public correspondantes. Le Maire ou son représentant habilité engage librement une phase de négociation avec un ou plusieurs candidats soumissionnaires, aux fins de retenir la meilleure offre au regard des critères de jugements des offres énoncés à l'article 5.2 du règlement de la consultation

Adresse postale: place de la Halle
Code postal: 95220
Ville: Herblay sur Seine
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-d’Oise 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2030-09-30 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre et du service rendu aux usagers
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Cohérence et pertinence des comptes d'exploitation prévisionnels
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Place de la Halle

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 12:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-04 12:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Herblay sur Seine
Numéro d'enregistrement national: 21950306700015
Département: Val d'Oise
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 95221
Commune postale: Herblay sur Seine cedex
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Madame Marie CALANI
Courrier électronique: m.calani@herblay.fr 📧
Téléphone: 0130403751 📞
URL: https://www.herblaysurseine.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 179507025000015
Département: val d'Oise
Adresse postale: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Source: OJS 2025/S 018-056806 (2025-01-24)

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