Concession de service public relative à la gestion d'une nouvelle crèche multi accueil « Pêche d'Or» de 39 places
Mairie de Bagnolet
Le Délégataire assure la gestion continue du service délégué, dans les conditions fixées par le contrat, dans le respect de la réglementation, des droits et de la sécurité des enfants, des familles et des tiers, des biens et des locaux mis à sa disposition et dans une parfaite transparence technique et financière. Le Délégataire est notamment chargé d'exécuter les missions suivantes : - un accueil de qualité garantissant la sécurité et le meilleur développement des jeunes enfants de la commune à partir de 10 semaines et jusqu'à la scolarisation en école maternelle ; - la gestion administrative et financière du service ; - le recrutement et la gestion du personnel (plannings, congés, formation, rémunérations) ; - les couvertures des risques liés à l'activité par la souscription des assurances ; - l'acquisition des matériels nécessaires au bon fonctionnement de la structure (matériel pédagogique, mobilier) ; - le renouvellement des matériels, mobiliers et équipements (hors gros équipements) qui pourront être effectués en cours de contrat ; - l'élaboration et le suivi du projet pédagogique, qui devra prévoir une éducation non genrée, et du règlement de la structure en accord avec les indications de la commune et de la PMI ; - la fourniture les repas, les couches et la mise en uvre de l'ensemble des contrôles diététiques et micro biologiques prévus par la réglementation et dans les conditions fixées dans le contrat de délégation de service public ; - Les menus propos devront intégrer une part d'aliments issus de l'agriculture biologique qui sera précisée contractuellement et les circuits courts devront être privilégiés. - L'utilisation de contenants en plastique sera fortement restreinte. - Plus largement, la restauration devra s'inscrire dans la recherche d'une alimentation durable respectueuse de la santé et de l'environnement ; - la garantie des relations de qualité et d'écoute avec les familles ; - le respect a minima des dispositions légales et ré
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-28 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la gestion d'une nouvelle crèche multi accueil « Pêche d'Or» de 39 places
Brève description:
Produits/services: Services de gestion d'installations 📦
Description
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Bagnolet
Numéro d'enregistrement national:
21930006800018
Adresse postale: Place Salvador Allende BP35
Code postal: 93171
Commune postale: Bagnolet cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lamine.bah@ville-bagnolet.fr 📧
Téléphone: 0149936060 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif de Montreuil
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3eb518f1-6033-4202-9bc7-82a6a3496f78-01
Source: OJS 2025/S 063-205247 (2025-03-28)
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