Concession de service public relative à la construction et à l'exploitation du Casino de Balaruc-les-Bains

Ville de Balaruc-les-Bains

La présente concession a pour objet de confier au futur concessionnaire : - la conception, la construction, l'exploitation et le financement du nouveau casino de la commune de BALARUC-LES-BAINS ; - la poursuite (le cas échéant) de l'exploitation du casino dans les bâtiments actuels pendant l'exécution des travaux et dans l'attente de la mise en service du nouveau casino

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• Ville de Balaruc-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la construction et à l'exploitation du Casino de Balaruc-les-Bains
Numéro de référence: 2025DSP01
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de casinos 📦
Valeur estimée hors TVA: 132 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1614647
Produits/services supplémentaires:

Services d'exploitation de la loterie 📦

Services de jeux 📦

Services de jeux et de paris 📦

Durée de l'accord: 240 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature indiquant le nom et la forme juridique du candidat et, en cas de candidatures groupées, nom et forme juridique des entreprises constitutives du groupement. Cette lettre doit être signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants. En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement candidat fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants à engager le groupement candidat pour la présentation de son offre ; - Les pouvoirs de la personne habilitée à engager et représenter le candidat, dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ; -Déclaration sur l'honneur attestant que : - il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ; - les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts ; - Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; - Extrait K-bis ou tout document équivalent justifiant l'inscription au registre du commerce de moins de trois (3) mois ; - Justificatif certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 du code du travail ou qu'il n'est pas assujetti à cette obligation d'emploi, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

Liste et brève description des conditions

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature indiquant le nom et la forme juridique du candidat et, en cas de candidatures groupées, nom et forme juridique des entreprises constitutives du groupement.
Cette lettre doit être signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement candidat fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants à engager le groupement candidat pour la présentation de son offre ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager et représenter le candidat, dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ;
-Déclaration sur l'honneur attestant que :
- il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;
- les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts ;
- Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ;
- Extrait K-bis ou tout document équivalent justifiant l'inscription au registre du commerce de moins de trois (3) mois ;
- Justificatif certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 du code du travail ou qu'il n'est pas assujetti à cette obligation d'emploi, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat (lettre d'intérêt ou d'engagement des financeurs, etc

Capacité technique et professionnelle

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Les références dont le candidat peut se prévaloir dans les domaines d'activités intéressant l'objet de la concession ou dans les domaines ayant un intérêt relatif aux missions confiées au futur délégataire et détaillées dans l'article 3 du Rc, incluant une référence dans le domaine de l'exploitation d'un établissement de jeux et dans la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un bâtiment dédié à l'activité de jeu ou présentant des caractéristiques semblables une autre référence pertinente concernant l'un de ces domaines ou tout autre élément constitutif de l'objet du contrat. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils doivent pouvoir attester de leur capacité professionnelle à mener un projet de construction et à exploiter un établissement de jeux d'argent et de hasard

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de BALARUC-LES-BAINS
Numéro d'enregistrement national: 26782
Adresse postale: Hôtel de Ville
Avenue de Montpellier
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-Les-Bains
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CANOVAS Gérard
Courrier électronique: veronique.tronchon@mairie-balaruc-les-bains.fr 📧
Téléphone: 0467468100 📞
URL: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614647 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614647 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Documents à accès restreint : L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Interdiction aux candidats de présenter plusieurs offres dans le cadre de la présente procédure en agissant à la fois : - en qualité de candidat individuel et de membre de plusieurs groupements ; - et en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats devront remettre un pli comprenant deux dossiers distincts : un premier dossier relatif à leur candidature et un deuxième dossier relatif à leur offre. Pour tous renseignements complémentaires, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des candidatures à l'adresse Url suivante : http://www.ville-balaruc-les-bains.com/liste-marches-publics.htm La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. Les modalités de négociation sont prévues au règlement de la consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du contrat par les parties. Une visite sur site est facultative. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 2DD1A76C-ADCC-280E-144CCC775AC950A0
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 2DD1A784-B1BF-3AF7-F6956C0677F8FE6A
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187264 (2025-03-21)

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