Concession de service public relative à la construction et à l'exploitation du Casino de Balaruc-les-Bains

Ville de Balaruc-les-Bains

La présente concession a pour objet de confier au futur concessionnaire : - la conception, la construction, l'exploitation et le financement du nouveau casino de la commune de BALARUC-LES-BAINS ; - la poursuite (le cas échéant) de l'exploitation du casino dans les bâtiments actuels pendant l'exécution des travaux et dans l'attente de la mise en service du nouveau casino

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-21.

Qui ?

• Ville de Balaruc-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public relative à la construction et à l'exploitation du Casino de Balaruc-les-Bains
Numéro de référence: 2025DSP01
Brève description:
“La présente concession a pour objet de confier au futur concessionnaire : - la conception, la construction, l'exploitation et le financement du nouveau...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de casinos 📦
Valeur estimée hors TVA: 132 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1614647
Valeur estimée hors TVA: 132 000 000 EUR 💰
Description du marché:
“La présente concession a pour objet de confier au futur concessionnaire : - la conception, la construction, l'exploitation et le financement du nouveau...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de casinos 📦
Produits/services supplémentaires: Services de jeux et de paris 📦
Services de jeux 📦
Services d'exploitation de la loterie 📦
Durée de l'accord: 240 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-06-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de jeux et de paris 📦
Services de jeux 📦
Services d'exploitation de la loterie 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-05 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Lettre de candidature indiquant le nom et la forme juridique du...”

Liste et brève description des conditions

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Lettre de candidature indiquant le nom et la forme juridique du candidat et, en cas de candidatures groupées, nom et forme juridique des entreprises constitutives du groupement.
Cette lettre doit être signée par une personne ayant autorité pour engager le candidat ou le groupement, ainsi que, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants.
En cas de candidature groupée, le mandataire du groupement candidat fournira l'autorisation qui lui aura été donnée par ses cotraitants à engager le groupement candidat pour la présentation de son offre ;
- Les pouvoirs de la personne habilitée à engager et représenter le candidat, dont - si nécessaire - ceux retraçant les délégations ;
-Déclaration sur l'honneur attestant que :
- il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique ;
- les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123-19 et L. 3123-21 du code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R. 3123-1 à R. 3123-8 du code de la commande publique, sont exacts ;
- Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L. 3123-2 du code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ;
- Extrait K-bis ou tout document équivalent justifiant l'inscription au registre du commerce de moins de trois (3) mois ;
- Justificatif certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue à l'article L. 5212-1 du code du travail ou qu'il n'est pas assujetti à cette obligation d'emploi, ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France ;

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle

“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de BALARUC-LES-BAINS
Numéro d'enregistrement national: 26782
Adresse postale: Hôtel de Ville
Avenue de Montpellier
Code postal: 34540
Commune postale: Balaruc-Les-Bains
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CANOVAS Gérard
Courrier électronique: veronique.tronchon@mairie-balaruc-les-bains.fr 📧
Téléphone: 0467468100 📞
URL: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1614647 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1614647 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 2DD1A76C-ADCC-280E-144CCC775AC950A0
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 2DD1A784-B1BF-3AF7-F6956C0677F8FE6A
Adresse postale: 6, rue Pitot
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: 0467548100 📞
Fax: 0467547410 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 058-187264 (2025-03-21)

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