CONCESSION DE SERVICE PUBLIC POUR LE FINANCEMENT L'INSTALLATION ET L'EXPLOITATION D'INFRASTRUCTURE DE RECHARGE DE VEHICULES ELECTRIQUES (IRVE) SUR LE TERRITOIRE DE LA HAUTE-MARNE

Syndicat départemental d'énergie et des déchets 52

Mission 1 : Reprise en exploitation des 92 points existants déployés par le SDED 52 depuis 2020 au terme du marché de maintenance et de supervision en cours à savoir le 07 décembre 2025. Mission 2 : Déploiement et exploitation de 300 nouveaux points de charge a minima dans les communes indiquées dans la consultation sur une période de 5 ans : - 245 pdc normaux/accélérés (11 kW AC a minima) - 55 pdc rapides (24 kW DC ou plus selon les besoins identifiés)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-18.

Qui ?

• Syndicat départemental d'énergie et des déchets 52

Qu'est-ce que c'est ?

• Distribution d'électricité et services connexes › Exploitation d'installations électriques

Où ?

• Champagne-Ardenne › Haute-Marne
• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-18	Avis de marché
2025-03-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour le financement l'installation et l'exploitation d'infrastructure de recharge de vehicules electriques (irve) sur le territoire de la haute-marne
Numéro de référence: 25029
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'installations électriques 📦
Description
Identifiant interne: 25029
Titre: Concession de service public pour le financement, l'installation et l'exploitation d'infrastructure de recharge de véhicules électriques (IRVE) sur le territoire de la Haute-Marne
Durée de l'accord: 15 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-08 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le candidat proposera une oï¬re sous 15 ans et une variante obligatoire à 20 ans.

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère financier - Cohérence du plan d'affaires prévisionnel
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Critère financier - Relation commerciale avec l'usager
Critère technique - Engagement de déploiement et fonctionnalités du réseau IRVE
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère technique - Méthodologie de déploiement et de reprise du réseau existant
Critère technique - Exploitation, qualité de service et vie du réseau
Critère technique - Suivi et contrôle de la Concession
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère juridique -
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les différentes étapes de la procédure sont les suivantes : - Réception des dossiers de candidature et d'offre à la date précisée par le règlement de consultation, - Analyse des candidatures et des offres et établissement de la liste des candidats admis à la négociation après avis de la Commission de DSP conformément à l'article L 1411-5 du CGCT, - Phase de négociation avec les candidats, - Approbation du choix du candidat et du contrat de DSP par l'assemblée délibérante - Information des candidats non retenus, - Suspension de la signature du contrat pendant un délai de 11 jours, - Signature du contrat de concession et notification de son attribution, - Publication de l'avis d'attribution de la concession.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DC1 et renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: -Voir le règlement de consultation

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: -Voir le règlement de consultation

Capacité technique et professionnelle

Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise: -Voir le règlement de consultation

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat départemental d'énergie et des déchets 52
Numéro d'enregistrement national: 20005561400057
Adresse postale: 40 bis avenue du Maréchal Foch
Code postal: 52000
Commune postale: Chaumont
Région: Haute-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: manuela.sanchez@sded52.fr 📧
Téléphone: +33 325350926 📞
URL: https://www.sded52.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sded52.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité principale
Électricité
Communication
URL des documents: https://sded52.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_16608_1072137.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 17510005600019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51000
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 26 66 86 87 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Avant la signature du contrat, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L 551-13 et suivants du même code. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions définies par le conseil d'état dans sa décision n° 358994 département de Tarn-et-Garonne du 04/04/2014. enfin, les personnes lésées par le contrat ou sa passation, pourront introduire un recours en indemnisation.

Source: OJS 2025/S 036-113153 (2025-02-18)

Avis de marché (2025-03-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-23 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: Prolongation du délai de remise des offres
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e99b8601-e2bb-432c-9ed9-359db6e2e2bc-01
Source: OJS 2025/S 051-165405 (2025-03-12)

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