Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aérodrome Marcel Bruchon
Ville d'Annemasse
La présente procédure de concession de service public (concession de service) a pour objet, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et des dispositions du Code de la commande publique, la concession de service public pour l'exploitation des services de l'aérodrome Marcel Bruchon à Annemasse, comportant la réalisation de travaux ou d'ouvrages ainsi que l'acquisition de biens affectés au service public. La durée du contrat est fixée à seize (16) ans et prend effet à compter du 1er janvier 2026
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Rhône-Alpes › Isère
- • Rhône-Alpes › Haute-Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-10 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aérodrome Marcel Bruchon
Numéro de référence: Dsp aero
Brève description:
“La présente procédure de concession de service public (concession de service) a pour objet, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente procédure de concession de service public (concession de service) a pour objet, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2041-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière d'exploitation et de services aux usagers
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du projet en matière de travaux et d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Garanties juridiques et niveau des engagements financiers apportés par le candidat
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un dossier administratif contenant l'ensemble des éléments détaillés à l'article 3 du règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un dossier économique et financier contenant l'ensemble des éléments détaillés à l'article 3 du règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un dossier technique contenant l'ensemble des éléments détaillés à l'article 3 du règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Annemasse
Numéro d'enregistrement national: 1164
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@annemasse.fr 📧
Téléphone: 0450950700 📞
URL: http://www.annemasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571027 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571027 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La signature électronique des offres n'est pas exigée. La Ville d'Annemasse organisera une visite de l'aérodrome, pour chaque candidat qui en aura émis le...”
Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2B519340-003E-2C20-F036B02DE2E39776
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022326 (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aérodrome Marcel Bruchon
Numéro de référence: Dsp aero
Brève description:
“La présente procédure de concession de service public (concession de service) a pour objet, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente procédure de concession de service public (concession de service) a pour objet, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code...”
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2041-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière d'exploitation et de services aux usagers
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du projet en matière de travaux et d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Garanties juridiques et niveau des engagements financiers apportés par le candidat
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un dossier administratif contenant l'ensemble des éléments détaillés à l'article 3 du règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un dossier économique et financier contenant l'ensemble des éléments détaillés à l'article 3 du règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Un dossier technique contenant l'ensemble des éléments détaillés à l'article 3 du règlement de consultation”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Annemasse
Numéro d'enregistrement national: 1164
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@annemasse.fr 📧
Téléphone: 0450950700 📞
URL: http://www.annemasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571027 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571027 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La signature électronique des offres n'est pas exigée. La Ville d'Annemasse organisera une visite de l'aérodrome, pour chaque candidat qui en aura émis le...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2B519340-003E-2C20-F036B02DE2E39776
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022326 (2025-01-10)
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