Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aérodrome Marcel Bruchon

Ville d'Annemasse

La présente procédure de concession de service public (concession de service) a pour objet, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et des dispositions du Code de la commande publique, la concession de service public pour l'exploitation des services de l'aérodrome Marcel Bruchon à Annemasse, comportant la réalisation de travaux ou d'ouvrages ainsi que l'acquisition de biens affectés au service public. La durée du contrat est fixée à seize (16) ans et prend effet à compter du 1er janvier 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour la gestion et l'exploitation de l'aérodrome Marcel Bruchon
Numéro de référence: DSP AERO
Brève description:
La présente procédure de concession de service public (concession de service) a pour objet, en application des articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et des dispositions du Code de la commande publique, la concession de service public pour l'exploitation des services de l'aérodrome Marcel Bruchon à Annemasse, comportant la réalisation de travaux ou d'ouvrages ainsi que l'acquisition de biens affectés au service public. La durée du contrat est fixée à seize (16) ans et prend effet à compter du 1er janvier 2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1571027
Produits/services supplémentaires: Services d'exploitation d'aéroport 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2041-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre en matière d'exploitation et de services aux usagers
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité du projet en matière de travaux et d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Garanties juridiques et niveau des engagements financiers apportés par le candidat
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 19:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Un dossier administratif contenant l'ensemble des éléments détaillés à l'article 3 du règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Un dossier économique et financier contenant l'ensemble des éléments détaillés à l'article 3 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
- Un dossier technique contenant l'ensemble des éléments détaillés à l'article 3 du règlement de consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville d'Annemasse
Numéro d'enregistrement national: 1164
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dupessey Christian
Courrier électronique: commande.publique@annemasse.fr 📧
Téléphone: 0450950700 📞
URL: http://www.annemasse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/mairie/commande-publique 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571027 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571027 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La signature électronique des offres n'est pas exigée. La Ville d'Annemasse organisera une visite de l'aérodrome, pour chaque candidat qui en aura émis le souhait par courriel à l'adresse commande.publique@annemasse.fr
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2B519340-003E-2C20-F036B02DE2E39776
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-022326 (2025-01-10)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Haute-Savoie
Produits/services:
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