La présente procédure concerne une concession de service public au sens des articles L.11211 et L.11213 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 31111 et suivants et R. 31111 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une procédure restreinte. Les missions confiées au concessionnaire figurent à l'article figurent aux articles 2.1 et 5.1 du dossier d'appel à candidatures mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de l'ACSO à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-08.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-30.
Avis de marché (2025-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public pour l’exploitation des services de mobilités de la communauté d’Agglomération Creil Sud Oise
Reference number: 2025MOB02 DSP Mobilités
Brève description:
“La présente procédure concerne une concession de service public au sens des articles L.11211 et L.11213 du Code de la commande publique (CCP) et de...”
Brève description
La présente procédure concerne une concession de service public au sens des articles L.11211 et L.11213 du Code de la commande publique (CCP) et de l'article L.14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT). La consultation est organisée conformément aux dispositions du Code de la commande publique et notamment ses articles L. 31111 et suivants et R. 31111 et suivants relatifs aux contrats de concession et selon une procédure restreinte.
Les missions confiées au concessionnaire figurent à l'article figurent aux articles 2.1 et 5.1 du dossier d'appel à candidatures mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de l'ACSO à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de transport routier public📦
Valeur estimée hors TVA: 82 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Voir rubrique 5.1 du dossier d’appel à candidatures.”
Durée de l'accord: 84 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère:
“La concession est attribuée sur la base des critères annoncés dans le DCE qui sera remis aux candidats admis à remettre une offre.” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir rubrique 5.1.9 du dossier d’appel à candidatures.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement national: 20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Région: Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr📧
Téléphone: +33 344647474📞
URL: https://www.marches-securises.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr🌏
“Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne,...”
Pour des raisons techniques liées à la limitation du nombre de caractères disponibles dans les rubriques du formulaire « avis de concession » mis en ligne, la Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise (ACSO) se trouve dans l’incapacité de publier sur un seul et même avis l’ensemble des informations qu’elle souhaite porter à la connaissance des opérateurs économiques.
Pour remédier à cette situation, l’ACSO invite les candidats à prendre connaissance des informations complémentaires contenues dans le dossier d’appel à candidatures (DAC) ; document mis à disposition gratuitement et en libre accès, sur le profil acheteur de l’ACSO à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr
Il est précisé que les informations contenues dans le présent DAC sont complémentaires des renseignements fournis dans l’avis de concession publié par l’ACSO.
Voir rubrique 2.1.4 du dossier d’appel à candidatures.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
CS 81114
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: +33 322336170📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt à être lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2025/S 210-721646 (2025-10-30)