Concession de service public d’exploitation du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus

Communauté d'agglomération Creil Sud Oise

Attribution d'un contrat de concession de service public pour l'exploitation, la gestion et l'animation du Centre d'affaires et d'innovation sociale du Sarcus, situé à Nogent-sur-Oise. Le contrat de concession de service public porte sur l'animation, la gestion et le développement du Centre d'affaires et d'innovation sociale du Sarcus, incluant notamment l'hôtel d'entreprises, la pépinière, les espaces de réunion, l'amphithéâtre, les espaces communs et le cas échéant, l'espace de restauration. L'exploitation de l'équipement sera faite aux risques et périls du concessionnaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-18 Avis de marché
2026-07-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public d’exploitation du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus
Brève description:
Attribution d'un contrat de concession de service public pour l'exploitation, la gestion et l'animation du Centre d'affaires et d'innovation sociale du Sarcus, situé à Nogent-sur-Oise. Le contrat de concession de service public porte sur l'animation, la gestion et le développement du Centre d'affaires et d'innovation sociale du Sarcus, incluant notamment l'hôtel d'entreprises, la pépinière, les espaces de réunion, l'amphithéâtre, les espaces communs et le cas échéant, l'espace de restauration. L'exploitation de l'équipement sera faite aux risques et périls du concessionnaire.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Description du marché:
Attribution d’un contrat de concession de service public pour l’exploitation, la gestion et l’animation du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus, situé à Nogent-sur-Oise. Le contrat de concession de service public porte sur l’animation, la gestion et le développement du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus, incluant notamment l’hôtel d’entreprises, la pépinière, les espaces de réunion, l’amphithéâtre, les espaces communs et le cas échéant, l’espace de restauration.
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Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Durée de l'accord: 10 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement national: 20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 AMIENS Tél. : 03 22 33 61 70 / Fax. : 03 22 33 61 71. Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr
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Source: OJS 2025/S 117-401666 (2025-06-18)
Avis d'attribution de marché (2026-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 705 369 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité du fonctionnement du service concédé
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Projet d'exploitation de l'espace disponible
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Engagement en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 26DAT01
Date de conclusion du contrat: 2026-03-10 📅
Titre: Concession de service public d’exploitation du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 705 369 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BGE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Bge
Numéro d'enregistrement national: 39877218600068
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sebastien.dottin@bge-picardie.org 📧
Téléphone: +33 344062024 📞

Pouvoir adjudicateur
Type de pouvoir adjudicateur
Type d’acheteur: L’acheteur est une entité adjudicatrice

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Code postal: 80000
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 127-461335 (2026-07-03)