Concession de service public d’exploitation du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus

Communauté d'agglomération Creil Sud Oise

Attribution d'un contrat de concession de service public pour l'exploitation, la gestion et l'animation du Centre d'affaires et d'innovation sociale du Sarcus, situé à Nogent-sur-Oise. Le contrat de concession de service public porte sur l'animation, la gestion et le développement du Centre d'affaires et d'innovation sociale du Sarcus, incluant notamment l'hôtel d'entreprises, la pépinière, les espaces de réunion, l'amphithéâtre, les espaces communs et le cas échéant, l'espace de restauration. L'exploitation de l'équipement sera faite aux risques et périls du concessionnaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-18.

Qui ?

• Communauté d'agglomération Creil Sud Oise

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Picardie › Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service public d’exploitation du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services immobiliers 📦
Description
Description du marché:

Attribution d’un contrat de concession de service public pour l’exploitation, la gestion et l’animation du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus, situé à Nogent-sur-Oise. Le contrat de concession de service public porte sur l’animation, la gestion et le développement du Centre d’affaires et d’innovation sociale du Sarcus, incluant notamment l’hôtel d’entreprises, la pépinière, les espaces de réunion, l’amphithéâtre, les espaces communs et le cas échéant, l’espace de restauration.

Produits/services: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Durée de l'accord: 10 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 21 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement des cotisations de sécurité sociale

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération Creil Sud Oise
Numéro d'enregistrement national: 20006804700014
Adresse postale: 24 rue de la Villageoise
Code postal: 60106
Commune postale: Creil
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: e.lammelin@creilsudoise.fr 📧
Téléphone: +33 344647474 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Introduction des recours - précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à -12 et R. 551-1 à -6 du code de justice administrative) ; - référé contractuel : dans un délai de 31 jours après la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L. 551-13 à -23 et R. 551-7 à -10 du code de justice administrative) ; - recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 et R. 421-3 du Code de justice administrative) ; - recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Autres précisions concernant les recours : Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 et décrets no2009-1456 du 27/11/2009 et no2009-1455 du 27/11/2009. Cette ordonnance et ces décrets sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr/ Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d’Amiens 14, rue Lemerchier 80 000 AMIENS Tél. : 03 22 33 61 70 / Fax. : 03 22 33 61 71. Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr

Source: OJS 2025/S 117-401666 (2025-06-18)

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