CONCESSION DE SERVICE POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE BIOCO2

Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée

La consultation lancée par le Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée (SIAM) a pour objet de confier, par contrat de concession de service, la production et la commercialisation de BioCO2, correspondant, aux étapes suivantes : - Réception de l'évent brut ou « offgas » en provenance de la station d'épuration de Saint-Thibault-des-Vignes - Purification de l'évent brut ou « offgas » afin de produire du BioCO2 et du méthane (CH4) - Conditionnement, stockage et commercialisation du BioCO2. Le Concessionnaire est seul responsable de la conception, de la construction, de l'exploitation de l'unité de purification du BioCO2, du conditionnement, du stockage et de la commercialisation des produits ; il en assure l'exploitation à ses risques et périls. En contrepartie de ses obligations, le Concessionnaire perçoit directement auprès des acheteurs qu'il aura identifiés les produits de la commercialisation du BioCO2. La consultation inclut une durée de base de 7 ans et une option obligatoire pour une durée de 10 ans. Les candidats devront obligatoirement répondre sur la base de ces deux scénarios. La valeur globale estimée du service est de 3.700.000 euros HT.<br/>

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-13.

Qui ?

• Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à l'industrie du pétrole et du gaz › Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-13	Avis de marché
2025-03-25	Avis de marché
2025-04-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: CONCESSION DE SERVICE POUR LA PRODUCTION ET LA COMMERCIALISATION DE BIOCO2
Numéro de référence: 252304
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1582898
Produits/services supplémentaires: Services professionnels relatifs à l'industrie du gaz 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Syndicat intercommunal d'assainissement de Marne-la-Vallée13 avenue de la Courtillière
Code postal: 77400
Ville: Saint-thibault-des-vignes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 84 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de coût (nom): La valeur économique de l'offre
Critère de coût (pondération): 2
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Ordre d’importance
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement. Le candidat utilisera les modèles Dc1 et Dc2 à jour, ou un Document unique de marché européen (Dume) ; - Note de présentation du candidat ; et notamment en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ; - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit ; - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) de moins de 3 mois ; - Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ; - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

Liste et brève description des conditions

- Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement. Le candidat utilisera les modèles Dc1 et Dc2 à jour, ou un Document unique de marché européen (Dume) ;
- Note de présentation du candidat ; et notamment en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ;
- Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit ;
- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ;
- L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment :
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ;
- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) de moins de 3 mois ;
- Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;
- Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Chiffre d'affaires global et résultats d'exploitation ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (à présenter sous forme d'un tableau présentant les 3 derniers exercices) ; - Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; - Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat

Capacité technique et professionnelle

- Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel (dont organigramme) et moyens techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué, organisation interne, activités principales et accessoires ; - Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment les contrats en cours d'exécution relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, mentionnant l'autorité délégante et les dates du contrat (début et fin) ; - Tout élément complémentaire que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat intercommunal d'assainissement de marne-la-vallee
Numéro d'enregistrement national: 80082
Adresse postale: 13 Avenue de la Courtillière
Code postal: 77400
Commune postale: Saint Thibault Des Vignes
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELPORTE Jacques
Courrier électronique: j.delporte@siam77.fr 📧
Téléphone: 0160315454 📞
URL: https://www.siam77.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.siam77.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582898 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582898 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation.<br/>

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: C0213A90-F9B7-5E15-5794262B2C913306
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. l'article L. 551-1 du code de justice administrative (CJA)
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 010-028671 (2025-01-13)

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 05213CE2-D452-2930-0B7EAEED5FBD5F6A

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 31/03/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/04/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a49d5633-e950-4b12-9086-34af04a79bc7-01
Source: OJS 2025/S 060-195596 (2025-03-25)

Avis de marché (2025-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-30 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière : - Chiffre d'affaires global et résultats d'exploitation ainsi que le chiffre d'affaires relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, réalisées au cours des trois dernières années (à présenter sous forme d'un tableau présentant les 3 derniers exercices) ; - Les comptes de résultat et bilans des trois derniers exercices ; - Tout document complémentaire de nature à faire apparaître la capacité et la solidité financière du candidat

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique : - Description détaillée de l'entreprise : moyens en personnel (dont organigramme) et moyens techniques dont le candidat disposera pour l'exploitation du présent service délégué, organisation interne, activités principales et accessoires ; - Références du candidat dans le domaine d'activité faisant l'objet de la concession, indiquant notamment les contrats en cours d'exécution relatif à des prestations similaires à l'objet de la présente concession, mentionnant l'autorité délégante et les dates du contrat (début et fin) ; - Tout élément complémentaire que le candidat individuel ou en groupement jugera utile de présenter pour permettre à la personne publique délégante d'apprécier l'aptitude du candidat individuel ou du candidat en groupement à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public, tels que références ou certificats de capacité

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement. Le candidat utilisera les modèles Dc1 et Dc2 à jour, ou un Document unique de marché européen (Dume) ; - Note de présentation du candidat ; et notamment en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ; - Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit ; - En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ; - Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ; - L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment : - Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; - Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ; - Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) de moins de 3 mois ; - Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ; - Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

Liste et brève description des conditions

Situation juridique : - Lettre de candidature indiquant l'identité du candidat ou du mandataire du groupement qui précisera l'identité de chaque membre dudit groupement. Le candidat utilisera les modèles Dc1 et Dc2 à jour, ou un Document unique de marché européen (Dume) ;
- Note de présentation du candidat ; et notamment en cas d'appartenance du candidat à un groupe de sociétés : organigramme financier du groupe faisant apparaître les principaux actionnaires ;
- Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de délégation de compétence ou de signature, l'ensemble des actes de délégation de compétence ou de signature devra être produit ;
- En cas de groupement : habilitation du mandataire par ses cotraitants ;
- Déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-14 du Code de la commande publique et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L3123-18, L3123-19 et L3123-21 du Code de la commande publique et dans les conditions fixées aux articles R3123-1 à R3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts ;
- L'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L3123-1 à L3123-5 du Code de la commande publique, notamment :
- Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- Justificatifs indiquant que le candidat a bien satisfait à l'ensemble de ses obligations fiscales et sociales telles que prévues à l'article L3123-2 du Code de la commande publique (certificats délivrés par les administrations et organismes compétents) ;
- Justificatif de l'inscription du candidat au registre du commerce et des sociétés (extrait K bis ou document d'effet équivalent) de moins de 3 mois ;
- Attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail ;
- Attestations d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A7A1B543-D47B-4062-72E5814F7BDA59D1

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/04/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 30/05/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu de Date non définie. Lire 30/05/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: a49d5633-e950-4b12-9086-34af04a79bc7-01
Source: OJS 2025/S 078-258400 (2025-04-17)

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