Avis de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour la mise à disposition d’un stock de petit matériel médical type attelles aux urgences du CHU Grenoble Alpes
Numéro de référence: 2025C002
Brève description:
“Concession de service pour la mise à disposition d’un stock de petit matériel médical type attelles aux urgences du CHU Grenoble Alpes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orthèse📦
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Concession de service pour la mise à disposition d’un stock de petit matériel médical type attelles aux urgences du CHU Grenoble Alpes”
Informations complémentaires:
“La présente concession est conclue pour une durée ferme de 5 ans à compter du 05 septembre 2025 et la prestation se mettra en place dans le mois suivant la...”
Informations complémentaires
La présente concession est conclue pour une durée ferme de 5 ans à compter du 05 septembre 2025 et la prestation se mettra en place dans le mois suivant la notification de la concession de services. Toutefois, si la date de notification de la concession est postérieure au 05 septembre 2025, la concession sera conclue à compter de la date de notification, et la prestation se mettre en place dans le mois suivant la notification de la concession de services.
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Lieu d'exécution: Isère🏙️ Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique décomposé en sous-critères : voir art.6.2 du RC et grille de réponse
Critère de qualité (pondération): 55
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critère RSE / Développement durable décomposé en sous-critères : voir art.6.2 du RC et grille de réponse
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-15 11:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“La valeur estimée du contrat de concession en chiffre d’affaires, pour la durée totale de la concession (5 ans fermes), est de 250 000 € HT. Les montants...”
La valeur estimée du contrat de concession en chiffre d’affaires, pour la durée totale de la concession (5 ans fermes), est de 250 000 € HT. Les montants estimatifs ne sont pas contractuels. Les modalités de déroulement de la consultation sont précisées dans le Règlement de la consultation. Il s'agit d'une procédure passée en vertu des article L.3126-1 et suivants du Code de la Commande publique. La candidature et l'offre sont à remttre en même temps. Négociation : L'autorité concédante pourra engager librement une négociation avec les soumissionnaires admis à négocier, dans les conditions prévues à L.3124-1 du Code de la Commande publique et de l'article 8.3 du règlement de la consultation. Conformément aux dispositions des articles R.3123-9 et suivants du Code de la Commande publique, le contrat sera conclu avec un titulaire unique ou un groupement d’entreprises. En cas de constitution d’un groupement, un mandataire est clairement identifié et la candidature du groupement doit alors obligatoirement comporter un document de chacun des co-concessionnaire habilitant le mandataire à le représenter. Le candidat qui en fait la demande peut être autorisé par l’autorité concédante à se constituer en groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du contrat public, avec un ou plusieurs des candidats invités à négocier ou à participer au dialogue ou un ou plusieurs des concédants aux capacités desquels il a eu recours, lorsque les conditions suivantes sont remplies : 1° Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l’autorité concédante pour participer à la procédure ; 2° La constitution d'un groupement ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci. Également, le candidat qui en fait la demande peut être autorisé par l’autorité concédante à modifier sa composition lorsque les conditions suivantes sont remplies : 1° Le groupement dispose des garanties économiques, financières, techniques et professionnelles exigées par l’autorité concédante pour participer à la procédure ; 2° Cette modification ne porte pas atteinte au principe d'égalité de traitement des candidats ni à une concurrence effective entre ceux-ci. La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, l’autorité concédante impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire des autres membres. Si le groupement attributaire du contrat public est de forme différente, il peut se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l’autorité concédante tel qu'il est indiqué ci-avant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 17380005300014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: +33476429000📞
Fax: +3347622269 📠
URL: https://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé précontractuel prévu aux articles L. 5511 à L. 55112 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.55113 à L.55123 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 5517 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R.4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390971 (2025-06-16)