Concession de service pour la fourniture, l installation et l exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole
Concession de service pour la fourniture, l installation et l exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres travaux d'installation électrique › Travaux d'installation électrique d'appareils de distribution
- • Logiciels et systèmes d'information › Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles
- • Services d'installation de matériel de distribution et de commande électriques › Services d'installation de matériel de distribution électrique
- • Travaux de revêtement divers › Installation de panneaux de signalisation › Installation de mobilier urbain
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-13 | Avis de marché |
| 2025-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour la fourniture, l installation et l exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'installation de matériel de distribution électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Concession de service pour la fourniture, l'installation et l'exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles
📦
Durée de l'accord: 15 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-13 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. règlement de consultation
Dépôts et garanties exigés:
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
Département: Direction Juridique et Commande Publique
Adresse postale: 2 Place de l'hôpital général - CS 60227
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service contrats spéciaux
Courrier électronique: dsp@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0327096120 📞
URL: https://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 033-105315 (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession de service pour la fourniture, l installation et l exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Numéro de référence:
2025005
Brève description:
Concession de service pour la fourniture, l installation et l exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'installation de matériel de distribution électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2025005
Titre: Concession de service pour la fourniture, l'installation et l'exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole
Description du marché:
La présente consultation a pour objet Concession de service relative à la fourniture, l'installation et l'exploitation technique et commerciale de bornes de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le territoire de la Communauté d'Agglomération Valenciennes Métropole, dans les conditions définies dans le projet de contrat et ses annexes.
Ce réseau intégrera également 41 bornes de recharge sur voirie, appartenant à Valenciennes Métropole et mises à disposition du Concessionnaire.
Les prestations confiées au Concessionnaire incluent :
• La conception, fourniture et installation et le financement d'un réseau de bornes de recharges pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur le domaine public de la CAVM ;
• La maintenance, l'entretien et le gros renouvellement du réseau de bornes ;
• L'exploitation technique et commerciale du réseau de bornes.
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Durée de l'accord: 15 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Une garantie est requise ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-13 23:59:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: cf. règlement de consultation
Dépôts et garanties exigés:
garantie maison-mère + garantie bancaire à première demande de 50 000 Euros -cf. projet de contrat
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Les motifs d'exclusion figurent dans le règlement de la consultation téléchargeable sur le profil acheteur
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national:
24590116000011
Département: Direction Juridique et Commande Publique
Adresse postale: 2 Place de l'hôpital général - CS 60227
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service contrats spéciaux
Courrier électronique: dsp@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: 0327096120 📞
URL: https://www.valenciennes-metropole.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Clause d'insertion par l'activité économique (3 000 heures sur la durée du contrat) + société dédiée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats s'adressent au Tribunal administratif de Lilles (coordonnées ci-avant).
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Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Date de réception décalée au lundi 5 mai 2025 - 14h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 91fb1914-5e42-4769-8bdc-dc688b6078de-01
Source: OJS 2025/S 073-238745 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 60 000 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-05 14:00:00 📅
Changements
Autres informations complémentaires
Date de réception décalée au lundi 5 mai 2025 - 14h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 91fb1914-5e42-4769-8bdc-dc688b6078de-01
Source: OJS 2025/S 073-238745 (2025-04-11)
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