Concession d'aménagement pour la ZAC multi-sites du Trémillé

mairie de BRETEIL

Concession d'aménagement avec transfert de risque pour la réalisation de la ZAC multi-sites du Trémillé portant sur 3 secteurs : secteur centre-bourg, secteur du Chesnot et secteur de la Berthelotière 2 et 3 pour un total de 7,64 hectares. Le programme prévisionnel des constructions est d'environ 274 logements. Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au dossier de création de la ZAC validé par la Commune et notamment : - La réalisation des études et dossiers administratifs et réglementaire, notamment l'élaboration du dossier de réalisation, et l'accomplissement de toutes missions techniques, architecturales, urbanistiques et paysagères nécessaires à l'obtention des autorisations que devra solliciter le concessionnaire, - Les études opérationnelles et de maîtrise d'oeuvre - L'acquisition des terrains situés dans le périmètre de l'opération ainsi que la gestion provisoire des biens acquis, - La maîtrise d'ouvrage des travaux d'aménagement, d'infrastructure et équipements concourants à la réalisation de l'opération, - L'ensemble des tâches de conduite et de gestion de l'opération nécessaire à sa réalisation, - L'élaboration et le suivi du bilan d'opération et la production des comptes-rendus financiers annuels, - D'une manière générale, la réalisation de toute la chaîne de l'opération jusqu'à la cession des biens à leurs divers utilisateurs (investisseurs privés, collectivités ...), - La division et la cession, concession ou location des terrains aux constructeurs conformément au cahier des charges de cession de terrain préalablement approuvé par le concédant, - La commercialisation de l'ensemble de l'opération dans le respect du phasage de celle-ci, - La mobilisation des financements permettant la gestion des mouvements financiers globaux de l'opération, - La gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-20.

Qui ?

• mairie de BRETEIL

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-20	Avis de marché
2025-03-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement pour la ZAC multi-sites du Trémillé
Brève description:
“Concession d'aménagement avec transfert de risque pour la réalisation de la ZAC multi-sites du Trémillé portant sur 3 secteurs : secteur centre-bourg,...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au dossier de...”
Informations complémentaires:
“Concession d'aménagement au sens des articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme. Modalités essentielles de financement : l'aménageur...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Produits/services supplémentaires: Achat et vente de biens immobiliers 📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine 🏙️
Durée de l'accord: 144 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-24 📅
Critères d'attribution
Critère:
“Critères énoncés dans les documents du marché”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: - Une lettre...”

Liste et brève description des conditions

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession: - Une lettre de candidature datée et signée par une personne habilitée et comportant les rensei-gnements suivants:
- Identification du candidat ;
- Objet de la consultation et de la candidature;
- Présentation du candidat indiquant si le candidat se présente seul ou en groupement (dans ce dernier cas : identification des membres du groupement et répartition des prestations, désignation du mandataire). En cas de groupement, cette lettre devra revêtir soit la signature de l'ensemble des membres du groupement, soit celle du seul mandataire si celui-ci y a été habilité par les autres membres du groupement.
- Une note de présentation de la société ou, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement, comportant les statuts du candidat, l'évolution du chiffre d'affaires sur les trois dernières années, le capital social de la société, la composition du capital, et tout élément d'information sur les éventuelles certification ou démarche qualité ;
- Un document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat. En cas de groupement, le mandataire doit justifier des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.
- Une déclaration sur l'honneur du candidat individuel, ou de chaque membre du groupement ou de chaque sous-traitant :
- de ne faire l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique ;
- que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L. 3123-18, L. 3123- 19 et L. 3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.
- A l'appui de cette déclaration sur l'honneur, le candidat (ou, en cas de groupement, chacun des membres du groupement candidat) doit produire l'ensemble des documents justifiant qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de conces-sion prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du Code de la commande publique. Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations prévues à l'article L. 3123-2 du Code de la commande publique, le candidat produit un certificat délivré par les administrations et organismes compétents dans les conditions fixées par l'annexe 4 au Code de la commande publique.
- Un extrait K bis ou équivalent de moins de 3 mois (sauf raison justifiée).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration sur l'honneur concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les presta-tions similaires, objet de la présente consultation,...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'un dossier détaillé de références (10 maximum) pour des opérations similaires ; - Indication des moyens en personnels et matériels du...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de BRETEIL
Numéro d'enregistrement national: 21350040800017
Adresse postale: 13 rue de Montfort
Code postal: 35160
Commune postale: Breteil
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mairie@breteil.fr 📧
Téléphone: +33 299060101 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.org 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.org 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.org 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 17350005900014
Adresse postale: Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - CS 44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes Cedex
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les renseignements sur les voies et délais de recours peuvent être obtenus auprès du greffe du...”
Source: OJS 2025/S 057-183874 (2025-03-20)

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 500 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
“Concession d'aménagement au sens des articles L.300-4 et R.300-4 à R.300-9 du Code de l'urbanisme. Modalités essentielles de financement : l'aménageur...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://www.megalisbretagne.bzh 🌏
Source: OJS 2025/S 059-191714 (2025-03-24)

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