La présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur économique, en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement afin de réaliser la zone d'activités économiques dite du Petit Prince à Compans (77), sous le régime de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). Le détail des prestations attendues est décrite dans les documents de la consultation
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.
Avis de marché (2025-07-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Concession d'amenagement pour la realisation de la zac du petit prince, à compans
Reference number: 25086
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur économique, en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement afin de réaliser la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur économique, en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement afin de réaliser la zone d'activités économiques dite du Petit Prince à Compans (77), sous le régime de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
Le détail des prestations attendues est décrite dans les documents de la consultation
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de développement urbain📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur économique, en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement afin de réaliser la...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur économique, en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement afin de réaliser la zone d'activités économiques dite du Petit Prince à Compans (77), sous le régime de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
Le détail des prestations attendues est décrite dans les documents de la consultation
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Durée de la concession : 10 ans
Critères d'analyse des candidatures :
- Capacités économiques et financières du candidat : 40%
- Capacités techniques...”
Durée de la concession : 10 ans
Critères d'analyse des candidatures :
- Capacités économiques et financières du candidat : 40%
- Capacités techniques (équipe, organigramme, Cv) : 30%.
- Capacités professionnelles (référence), : 30%
A l'issue de la phase candidature seront désignés les 5 candidats admis à remettre une offre. La date de réception des offres sera communiquée lors de la notification à ces derniers.
Critères d'analyse des offres :
- Critère 1 : Qualité de l'offre au vu de la compréhension du projet d'aménagement et de sa programmation et capacité à l'enrichir, tant en termes de cohérence du projet et du programme, de démarche environnementale ou d'innovations : 30 %.
- Critère 2 : Qualité de l'offre au vu des modalités de conduite de l'opération au vu de la composition de l'équipe et de son fonctionnement général, du respect et du suivi des prestataires et des modalités d'association avec l'autorité concédante : 30%.
- Critère 3 : Qualité de l'offre au vu de la cohérence et de la solidité du montage financier : 40%
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: C622C349-E4EF-1C5C-C18AB6E6BB39C283
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 0130173400📞
Fax: 0130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
-Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
-Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
-Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
-Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-472317 (2025-07-16)