CONCESSION D'AMENAGEMENT POUR LA REALISATION DE LA ZAC DU PETIT PRINCE, À COMPANS

Agglomération Roissy Pays de France

La présente consultation a pour objet la sélection d'un opérateur économique, en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement afin de réaliser la zone d'activités économiques dite du Petit Prince à Compans (77), sous le régime de la Zone d'Aménagement Concerté (ZAC). Le détail des prestations attendues est décrite dans les documents de la consultation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-16.

Qui ?

• Agglomération Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'amenagement pour la realisation de la zac du petit prince, à compans
Numéro de référence: 25086
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de développement urbain 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1682203
Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Adresse postale: 12 rue Antoine Saint Exupéry
Code postal: 77290
Ville: Compans
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-05-15 📅
Date de fin: 2036-05-15 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Roissy Pays de France
Numéro d'enregistrement national: 53867
Adresse postale: 6 Bis Avenue Charles De Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-En-France
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DOLL Pascal
Courrier électronique: servicemarches@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: 0134290306 📞
URL: https://www.roissypaysdefrance.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1682203 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1682203 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Durée de la concession : 10 ans Critères d'analyse des candidatures : - Capacités économiques et financières du candidat : 40% - Capacités techniques (équipe, organigramme, Cv) : 30%. - Capacités professionnelles (référence), : 30% A l'issue de la phase candidature seront désignés les 5 candidats admis à remettre une offre. La date de réception des offres sera communiquée lors de la notification à ces derniers. Critères d'analyse des offres : - Critère 1 : Qualité de l'offre au vu de la compréhension du projet d'aménagement et de sa programmation et capacité à l'enrichir, tant en termes de cohérence du projet et du programme, de démarche environnementale ou d'innovations : 30 %. - Critère 2 : Qualité de l'offre au vu des modalités de conduite de l'opération au vu de la composition de l'équipe et de son fonctionnement général, du respect et du suivi des prestataires et des modalités d'association avec l'autorité concédante : 30%. - Critère 3 : Qualité de l'offre au vu de la cohérence et de la solidité du montage financier : 40%

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: C622C349-E4EF-1C5C-C18AB6E6BB39C283
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : -Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). -Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 136-472317 (2025-07-16)

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