Concession d'aménagement du projet de ZAC de La Caravelle à Villeneuve-la-Garenne

EPT Boucle Nord de Seine

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-07.

Qui ?

• EPT Boucle Nord de Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de fouille et de terrassement › Travaux d'aménagement paysager
• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-07	Avis de marché
2025-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Concession d'aménagement du projet de ZAC de La Caravelle à Villeneuve-la-Garenne
Numéro de référence: C2502
Brève description:

Concession d'aménagement du projet de ZAC de La Caravelle à Villeneuve-la-Garenne

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Valeur estimée hors TVA: 32 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: C2502
Titre: Concession d'aménagement du projet de ZAC de La Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92390)
Description du marché:

Concession d'aménagement du projet de ZAC de La Caravelle à Villeneuve-la-Garenne (92390)

Informations complémentaires:

La procédure est engagée conformément aux articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme, et aux articles L. 3121-1 à L. 3125-2 et R. 3121-1 à R. 3125-7 du code de la commande publique. Il s'agit d'une procédure « formalisée », eu égard au montant estimé du contrat de concession. Le contrat est une concession d'aménagement, au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, conclue sous la forme d'une concession au sens de l'article L.1121-1 du code de la commande publique, et soumise aux « dispositions de la troisième partie du code de la commande publique », en application de l'article R. 300-4 du code de l'urbanisme. Les variantes ne sont pas autorisées, en ce sens que les offres finales devront être conformes aux exigences posées dans le dossier de consultation. Chaque candidat ne peut remettre qu'une seule offre. Les offres multiples sont interdites et seront déclarées irrégulières puis éliminées. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du Contrat sous la forme d'un opérateur économique unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques avec un mandataire unique (groupement candidat). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du concédant. Une même personne juridique ne peut être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. Une même personne juridique ne peut apporter ses capacités qu'à un seul candidat, candidat individuel ou groupement candidat. Toute candidature qui contreviendra à ces règles sera écartée. Le concédant informe les candidats qu'il pourra mettre fin à la procédure à tout moment, pour quelque motif d'intérêt général que ce soit. Les documents à remettre dans le pli de chaque candidat ainsi que les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires

La procédure est engagée conformément aux articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du code de l'urbanisme, et aux articles L. 3121-1 à L. 3125-2 et R. 3121-1 à R. 3125-7 du code de la commande publique.
Il s'agit d'une procédure « formalisée », eu égard au montant estimé du contrat de concession.

Le contrat est une concession d'aménagement, au sens de l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme, conclue sous la forme d'une concession au sens de l'article L.1121-1 du code de la commande publique, et soumise aux « dispositions de la troisième partie du code de la commande publique », en application de l'article R. 300-4 du code de l'urbanisme.

Les variantes ne sont pas autorisées, en ce sens que les offres finales devront être conformes aux exigences posées dans le dossier de consultation.
Chaque candidat ne peut remettre qu'une seule offre. Les offres multiples sont interdites et seront déclarées irrégulières puis éliminées.

Les candidats pourront se présenter à l'attribution du Contrat sous la forme d'un opérateur économique unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'opérateurs économiques avec un mandataire unique (groupement candidat). La forme du groupement est libre au stade de la présentation de la candidature et de l'offre. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du concédant.
Une même personne juridique ne peut être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats. Une même personne juridique ne peut apporter ses capacités qu'à un seul candidat, candidat individuel ou groupement candidat. Toute candidature qui contreviendra à ces règles sera écartée.

Le concédant informe les candidats qu'il pourra mettre fin à la procédure à tout moment, pour quelque motif d'intérêt général que ce soit.

Les documents à remettre dans le pli de chaque candidat ainsi que les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

Produits/services supplémentaires: Travaux d'aménagement paysager 📦
Code postal: 92390
Ville: Villeneuve-la-Garenne
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 8 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-24 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ept boucle nord de seine
Numéro d'enregistrement national: 20005799000034
Adresse postale: 1 bis, rue la Paix
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: georges.he@bouclenorddeseine.fr 📧
Téléphone: 0170484876 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_am5hA2yuaP 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr - Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Services du greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2/4, boulevard de l'Hautil - B.P. 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Téléphone : 01.30.17.34.00 - Télécopieur : 01.30.17.34.59 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Adresse Internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr

Source: OJS 2025/S 128-443921 (2025-07-07)

Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-27 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-16 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La valeur estimée est désormais de 27 millions d'euros HT (contre 32 millions d'euros initialement). La date limite pour disposer de renseignements complémentaires est désormais fixée au 16 octobre 2025 à 12h00 (contre 24 septembre 2025 à 12h00 initialement). La date limite pour remettre les candidatures et les offres initiales est désormais fixée au 27 octobre 2025 à 12h00 (contre 6 octobre 2025 à 12h00 initialement).

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-26 📅
Autres informations complémentaires

Les candidats sont invités à prendre connaissance de l'Annexe 0 pour connaître les modifications mineures apportées au programme fonctionnel. La date limite pour disposer de renseignements complémentaires et pour remettre les candidatures et offres initiales ont été modifiés.

Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 70a12d16-44ef-4810-b472-b0ade62c4293-01
Source: OJS 2025/S 186-632877 (2025-09-25)

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