Conception réalisation pour la création de maisons T3-T4 à destination des gens du voyage | Tours Métropole Habitat

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Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception réalisation pour la création de maisons T3-T4 à destination des gens du voyage
Reference number: 2025-M0004
Brève description:
“Marché de Conception Réalisation pour la création de 5 maisons T3 et 5 maisons T4 pour la sédentarisation des gens du voyage sur la commune de...”
Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction complète de maisons 📦
Description
Description du marché:
“Marché de Conception Réalisation pour la création de 5 maisons T3 et 5 maisons T4 pour la sédentarisation des gens du voyage sur la commune de...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète de maisons 📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 27 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-22 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Caractéristiques environnementales de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-04-04 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”

Liste et brève description des critères de sélection

- Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Cadre de rendu de l'appel à candidature à compléter;
- Cadre de présentation des références de chaque membre du groupement;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché
Diplôme d'architecte Dplg / De-Hmonp ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes - Fournir les justificatifs

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat sera soumis à une obligation d'exécution d'une clause d'insertion Le groupement d'entreprises devra comporter un architecte (Diplôme d'architecte...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 53086
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@tmh.fr 📧
Téléphone: 0247601312 📞
URL: http://www.tmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Housing and community amenities
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1594043 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1594043 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre: oui. Minimum 3 candidats - maximum 3 candidats L'acheteur limitant le nombre de candidats...”

Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre: oui. Minimum 3 candidats - maximum 3 candidats
L'acheteur limitant le nombre de candidats admis à présenter une offre, les critères objectifs et non discriminatoires suivants seront appliquer pour sélectionner 3 candidats:
Garanties et capacités financières (30%)
Garanties et capacités techniques (40%)
Capacités professionnelles des candidats en adéquation avec le projet (30%)
Le détail des sous-critères figure dans le règlement d'appel public à candidatures.

Prime : L'acheteur prévoit une prime au profit des participants au dialogue pour les trois candidats admis à participer à la 2ème phase. Cette prime s'élèvera à 10 000 euro(s) . La rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qui lui a été versée pour sa participation à la procédure. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans les conditions définies au règlement de consultation.
A titre prévisionnel, Tours Métropole Habitat estime que 5 phases de dialogue seront nécessaires avant la remise de l'offre finale. Cependant, le dialogue peut se dérouler en autant de phases successives nécessaires à l'acheteur pour définir son besoin.
L'acheteur se réserve la possibilité de réduire progressivement les solutions à discuter.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Financement: emprunts Plai adapté, Fonds propres, Subventions Tours Métropole Val de Loire.
Ce marché s'inscrit dans un projet susceptible d'être financé par un fonds de l'Union Européenne.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et à prix révisables.
Avance : sauf renoncement une avance de 5 % sera allouée sous réserve de constituer une garantie à première demande.
Retenue de Garantie : au taux de 5% qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
Autres garanties : l'ouvrage est soumis aux garanties biennale et décennale
Forme juridique de l'attributaire:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution (groupement solidaire ou groupement conjoint).
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Interdiction des réponses multiples:
Le mandataire d'un groupement et l'architecte ne peuvent pas répondre en tant que cotraitant de plusieurs groupements différents. Les autres membres du groupement peuvent répondre dans plusieurs groupements

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: BABA0058-EC06-66C6-D8996ED249621D8C
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 028-088126 (2025-02-07)

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