CONCEPTION, REALISATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS PRE-IMPRIMES
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
CONCEPTION, REALISATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS PRE-IMPRIMES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
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| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, realisation, fourniture et livraison de documents pre-imprimes
Numéro de référence: PA000244
Brève description:
“CONCEPTION, REALISATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS PRE-IMPRIMES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Dossiers médicaux”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des résultats des essais réalisés avec les échantillons reçus (vérification de la tenue des dossiers sur les supports en place)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison sur la base des éléments précisés dans le BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ordonnances sécurisées”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des résultats des essais réalisés avec les échantillons reçus : - qualité de la retranscription écrite sur le 2ème et/ou le 3ème feuillet (10%)- qualité du collage entre les feuillets (10%) - facilité de décollage de l'ensemble des feuillets (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Numéro d'enregistrement national: 26170002500339
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: +33 546951230 📞
URL: https://saintes.gh-saintesangely.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 161-553904 (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, realisation, fourniture et livraison de documents pre-imprimes
Numéro de référence: PA000244
Brève description:
“CONCEPTION, REALISATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS PRE-IMPRIMES”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Dossiers médicaux”
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des résultats des essais réalisés avec les échantillons reçus (vérification de la tenue des dossiers sur les supports en place)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison sur la base des éléments précisés dans le BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Ordonnances sécurisées”
Informations complémentaires:
“Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des résultats des essais réalisés avec les échantillons reçus : - qualité de la retranscription écrite sur le 2ème et/ou le 3ème feuillet (10%)- qualité du collage entre les feuillets (10%) - facilité de décollage de l'ensemble des feuillets (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Numéro d'enregistrement national: 26170002500339
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: +33 546951230 📞
URL: https://saintes.gh-saintesangely.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national: 17860004500029
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 161-553904 (2025-08-22)
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