CONCEPTION, REALISATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS PRE-IMPRIMES
GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
CONCEPTION, REALISATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS PRE-IMPRIMES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-08-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, realisation, fourniture et livraison de documents pre-imprimes
Numéro de référence:
Brève description: CONCEPTION, REALISATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS PRE-IMPRIMES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Dossiers médicaux
Description du marché: Dossiers médicaux
Produits/services: Dossiers suspendus 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des résultats des essais réalisés avec les échantillons reçus (vérification de la tenue des dossiers sur les supports en place)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison sur la base des éléments précisés dans le BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Ordonnances sécurisées
Description du marché: Ordonnances sécurisées
Informations complémentaires:
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des résultats des essais réalisés avec les échantillons reçus : - qualité de la retranscription écrite sur le 2ème et/ou le 3ème feuillet (10%)- qualité du collage entre les feuillets (10%) - facilité de décollage de l'ensemble des feuillets (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est scindé en 2 lots. Chaque lot comporte plusieurs lignes
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Numéro d'enregistrement national:
Département: Charente-Maritime
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: +33 546951230 📞
URL: https://saintes.gh-saintesangely.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-553904 (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, realisation, fourniture et livraison de documents pre-imprimes
Numéro de référence:
PA000244
Brève description: CONCEPTION, REALISATION, FOURNITURE ET LIVRAISON DE DOCUMENTS PRE-IMPRIMES
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Dossiers médicaux
Description du marché: Dossiers médicaux
Produits/services: Dossiers suspendus 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des résultats des essais réalisés avec les échantillons reçus (vérification de la tenue des dossiers sur les supports en place)
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de livraison sur la base des éléments précisés dans le BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement sur la base de la note environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Ordonnances sécurisées
Description du marché: Ordonnances sécurisées
Informations complémentaires:
Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base des résultats des essais réalisés avec les échantillons reçus : - qualité de la retranscription écrite sur le 2ème et/ou le 3ème feuillet (10%)- qualité du collage entre les feuillets (10%) - facilité de décollage de l'ensemble des feuillets (10%)
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
L'établissement support du GHT Charente Maritime Sud, le Groupe Hospitalier Saintes – Saint-Jean-d’Angély, assure la passation des marchés publics ainsi que de leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l’exécution pour ce qui le concerne. Les établissements acheteurs concernés sont : Le Centre hospitalier de Boscamnant, le Centre hospitalier de Jonzac et le Centre hospitalier de Royan Atlantique. Il s'agit d'un accord-cadre conclu à bons de commande avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum en euros HT. Les candidats peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots. Un candidat peut se voir attribuer un ou plusieurs lots. Des échantillons sont demandés pour les lots 1 et 2 (Cf article 11.2 du règlement de la consultation
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Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est scindé en 2 lots. Chaque lot comporte plusieurs lignes
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-30 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financières.
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Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GROUPE HOSPITALIER SAINTES - SAINT-JEAN-D'ANGELY, Ets support du GHT Charente-Maritime Sud
Numéro d'enregistrement national:
26170002500339
Département: Charente-Maritime
Code postal: 17108
Commune postale: Saintes
Région: Charente-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Juridique des Contrats
Courrier électronique: ght.contrat@gh-saintesangely.fr 📧
Téléphone: +33 546951230 📞
URL: https://saintes.gh-saintesangely.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 12 mois. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période de 12 mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de poitiers
Numéro d'enregistrement national:
17860004500029
Département: Vienne
Adresse postale: 15 rue de Blossac - BP 541
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: +33549607919 📞
URL: https://poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et s. du Code de Justice Administrative – CJA). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le CJA (article L.551-13 et s. et R.551-7 du CJA). Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne » peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-553904 (2025-08-22)
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