Conception réalisation de 4 maisons en bail réel solidaire (BRS) à TOURS

Tours Métropole Habitat

Marché de conception réalisation de 4 maisons individuelles (T3 et T5) Les mission de maitrise d'oeuvre sont les suivantes : Esquisse et APS en phase de dialogue - A compter de la notification du contrat: APD - PC/DP - PRO - EXE - VISA - DET - AOR

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.

Qui ?

• Tours Métropole Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'immeubles collectifs et de maisons individuelles › Travaux de construction de maisons

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
• Centre — Val de Loire › Loiret
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception réalisation de 4 maisons en bail réel solidaire (BRS) à TOURS
Numéro de référence: 2025-M0022
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de maisons 📦
Description
Identifiant interne: T-PF-1665830
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de maisons 📦
Adresse postale: 35 rue Sapaillé
Code postal: 37100
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Durée de l'accord: 25 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Dialogue compétitif ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-14 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat sera soumis à une obligation d'exécution d'une clause d'insertion Le groupement d'entreprises devra comporter un architecte (Diplôme d'architecte DPLG / DE-HMONP ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes) - Fournir les justificatifs dès la candidature

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Tours Métropole Habitat
Numéro d'enregistrement national: 53086
Adresse postale: 1, rue Maurice Bedel
Code postal: 37033
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SIMON Grégoire
Courrier électronique: commandepublique@tmh.fr 📧
Téléphone: 0247601312 📞
URL: http://www.tmh.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1665830 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1665830 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre: oui . Minimum 3 candidats - maximum 3 candidats L'acheteur limitant le nombre de candidats admis à présenter une offre, les critères objectifs et non discriminatoires suivants seront appliquer pour sélectionner 3 candidats: Garanties et capacités financières (30%) Garanties et capacités techniques (40%) Capacités professionnelles des candidats en adéquation avec le projet (30%) Le détail des sous-critères figure dans le règlement d'appel public à candidatures. Prime : L'acheteur prévoit une prime au profit des participants au dialogue pour les trois candidats admis à participer au dialogue et à remettre une offre. Cette prime s'élèvera à 7 500 euro(s) . La rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qui lui a été versée pour sa participation à la procédure. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans les conditions définies au règlement de consultation. A titre prévisionnel, Tours Métropole Habitat estime que 3 phases de dialogue seront nécessaires avant la remise de l'offre finale. Cependant, le dialogue peut se dérouler en autant de phases successives nécessaires à l'acheteur pour définir son besoin. L'acheteur se réserve la possibilité de réduire progressivement les solutions à discuter. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours. Financement: emprunts, Fonds propres, Subventions Tours Métropole Val de Loire Brs. Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et à prix révisables. Avance : sauf renoncement une avance de 5 % sera allouée sous réserve de constituer une garantie à première demande. Retenue de Garantie : au taux de 5% qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande Autres garanties : l'ouvrage est soumis aux garanties biennale et décennale Forme juridique de l'attributaire: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution (groupement solidaire ou groupement conjoint). En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Interdiction des réponses multiples: Le mandataire d'un groupement et l'architecte ne peuvent pas répondre en tant que cotraitant de plusieurs groupements différents. Les autres membres du groupement peuvent répondre dans plusieurs groupements.

Informations complémentaires

Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre: oui . Minimum 3 candidats - maximum 3 candidats
L'acheteur limitant le nombre de candidats admis à présenter une offre, les critères objectifs et non discriminatoires suivants seront appliquer pour sélectionner 3 candidats:
Garanties et capacités financières (30%)
Garanties et capacités techniques (40%)
Capacités professionnelles des candidats en adéquation avec le projet (30%)
Le détail des sous-critères figure dans le règlement d'appel public à candidatures.

Prime : L'acheteur prévoit une prime au profit des participants au dialogue pour les trois candidats admis à participer au dialogue et à remettre une offre. Cette prime s'élèvera à 7 500 euro(s) . La rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qui lui a été versée pour sa participation à la procédure. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans les conditions définies au règlement de consultation.
A titre prévisionnel, Tours Métropole Habitat estime que 3 phases de dialogue seront nécessaires avant la remise de l'offre finale. Cependant, le dialogue peut se dérouler en autant de phases successives nécessaires à l'acheteur pour définir son besoin.
L'acheteur se réserve la possibilité de réduire progressivement les solutions à discuter.

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Financement: emprunts, Fonds propres, Subventions Tours Métropole Val de Loire Brs.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et à prix révisables.
Avance : sauf renoncement une avance de 5 % sera allouée sous réserve de constituer une garantie à première demande.
Retenue de Garantie : au taux de 5% qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
Autres garanties : l'ouvrage est soumis aux garanties biennale et décennale
Forme juridique de l'attributaire:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution (groupement solidaire ou groupement conjoint).
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Interdiction des réponses multiples:
Le mandataire d'un groupement et l'architecte ne peuvent pas répondre en tant que cotraitant de plusieurs groupements différents. Les autres membres du groupement peuvent répondre dans plusieurs groupements.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: F2A227E1-ED37-E921-9CB51B2D99B92BA9
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
Fax: 0238538516 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative) - référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative) - recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424426 (2025-06-27)

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