Marché de conception réalisation de 4 maisons individuelles (T3 et T5) Les mission de maitrise d'oeuvre sont les suivantes : Esquisse et APS en phase de dialogue - A compter de la notification du contrat: APD - PC/DP - PRO - EXE - VISA - DET - AOR
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Avis de marché (2025-06-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Conception réalisation de 4 maisons en bail réel solidaire (BRS) à TOURS
Reference number: 2025-M0022
Brève description:
“Marché de conception réalisation de 4 maisons individuelles (T3 et T5)
Les mission de maitrise d'oeuvre sont les suivantes : Esquisse et APS en phase de...”
Brève description
Marché de conception réalisation de 4 maisons individuelles (T3 et T5)
Les mission de maitrise d'oeuvre sont les suivantes : Esquisse et APS en phase de dialogue -
A compter de la notification du contrat: APD - PC/DP - PRO - EXE - VISA - DET - AOR
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Type de contrat: works
Produits/services: Travaux de construction de maisons📦 Description
Description du marché:
“Marché de conception réalisation de 4 maisons individuelles (T3 et T5)
Les mission de maitrise d'oeuvre sont les suivantes : Esquisse et APS en phase de...”
Description du marché
Marché de conception réalisation de 4 maisons individuelles (T3 et T5)
Les mission de maitrise d'oeuvre sont les suivantes : Esquisse et APS en phase de dialogue -
A compter de la notification du contrat: APD - PC/DP - PRO - EXE - VISA - DET - AOR
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Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de maisons📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Durée de l'accord: 25 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-20 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-12 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-10-14 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat sera soumis à une obligation d'exécution d'une clause d'insertion
Le groupement d'entreprises devra comporter un architecte (Diplôme d'architecte...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat sera soumis à une obligation d'exécution d'une clause d'insertion
Le groupement d'entreprises devra comporter un architecte (Diplôme d'architecte DPLG / DE-HMONP ou équivalent inscrit à l'ordre des Architectes) - Fournir les justificatifs dès la candidature
“Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre: oui . Minimum 3 candidats - maximum 3 candidats
L'acheteur limitant le nombre de candidats...”
Limitation du nombre de candidats admis à présenter une offre: oui . Minimum 3 candidats - maximum 3 candidats
L'acheteur limitant le nombre de candidats admis à présenter une offre, les critères objectifs et non discriminatoires suivants seront appliquer pour sélectionner 3 candidats:
Garanties et capacités financières (30%)
Garanties et capacités techniques (40%)
Capacités professionnelles des candidats en adéquation avec le projet (30%)
Le détail des sous-critères figure dans le règlement d'appel public à candidatures.
Prime : L'acheteur prévoit une prime au profit des participants au dialogue pour les trois candidats admis à participer au dialogue et à remettre une offre. Cette prime s'élèvera à 7 500 euro(s) . La rémunération du titulaire du marché tient compte de la prime qui lui a été versée pour sa participation à la procédure. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans les conditions définies au règlement de consultation.
A titre prévisionnel, Tours Métropole Habitat estime que 3 phases de dialogue seront nécessaires avant la remise de l'offre finale. Cependant, le dialogue peut se dérouler en autant de phases successives nécessaires à l'acheteur pour définir son besoin.
L'acheteur se réserve la possibilité de réduire progressivement les solutions à discuter.
Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire dans un délai de 30 jours.
Financement: emprunts, Fonds propres, Subventions Tours Métropole Val de Loire Brs.
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire et à prix révisables.
Avance : sauf renoncement une avance de 5 % sera allouée sous réserve de constituer une garantie à première demande.
Retenue de Garantie : au taux de 5% qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande
Autres garanties : l'ouvrage est soumis aux garanties biennale et décennale
Forme juridique de l'attributaire:
Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution (groupement solidaire ou groupement conjoint).
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Interdiction des réponses multiples:
Le mandataire d'un groupement et l'architecte ne peuvent pas répondre en tant que cotraitant de plusieurs groupements différents. Les autres membres du groupement peuvent répondre dans plusieurs groupements.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: F2A227E1-ED37-E921-9CB51B2D99B92BA9
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
Fax: 0238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative)
- référé contractuel (article L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative)
- recours en contestation de validité du contrat dans le délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées (CE 4 avril 2014, Département Tarn-et-Garonne, n°358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424426 (2025-06-27)