Conception, Promotion et Réalisation d'un évènement de RDV d'affaires en virtuel sur une journée baptisé " TECH-365 MEETINGS " pour mettre en relation des entreprises innovantes (France, Europe) et des organismes de transfert technologique sur la base d'un catalogue d'offres technologiques et de prises de RDV

Toulouse Tech Transfer

Conception, Promotion et Réalisation d'un évènement de RDV d'affaires en virtuel sur une journée baptisée " TECH-365 MEETINGS " pour mettre en relation des entreprises innovantes (France, Europe) et des organismes de transfert technologique sur la base d'un catalogue d'offres technologiques et de prises de RDV. Les missions sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). - Démarrage estimatif des prestations : mi-février 2026. La date prévisionnelle de l'évènement est prévue début juillet 2026. Montant estimatif des prestations : 60 000euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-12.

Qui ?

• Toulouse Tech Transfer

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès › Services d'organisation d'événements

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-12	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, Promotion et Réalisation d'un évènement de RDV d'affaires en virtuel sur une journée baptisé " TECH-365 MEETINGS " pour mettre en relation des entreprises innovantes (France, Europe) et des organismes de transfert technologique sur la base d'un catalogue d'offres technologiques et de prises de RDV
Numéro de référence: 2025-002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'événements 📦
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: 2025-002
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché de services ordinaire, conclu avec un seul opérateur économique, exécuté à prix global et forfaitaire. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés car la dévolution en lots séparés rendrait techniquement difficile et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent marché. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Si le groupement est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les critères de sélection sont indiqués dans le règlement de la consultation.

Site principal ou lieu d'exécution: Prestations à distance
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Il n'est pas prévu de prestations supplémentaires éventuelles.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La procédure de passation utilisée est un appel d'offres ouvert.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Tech Transfer
Numéro d'enregistrement national: 53971542500036
Adresse postale: MRV - 118 route de Narbonne - CS 24246
Code postal: 31432
Commune postale: Toulouse cedex 4
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Salas stephanie
Courrier électronique: compta@toulouse-tech-transfer.com 📧
Téléphone: +33 562255060 📞
URL: https://www.toulouse-tech-transfer.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_8730_1134659.html 🌏
URL de participation: http://toulouse-tech-transfer.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
B.P. 7007
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, n°358994). - Recours pour excès de pouvoir prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-830994 (2025-12-12)

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