La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture, installation et maintenance des lignes de contrôle pour le réseau de transport en commun TISSEO. Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les entités suivantes : - TISSEO INGENIERIE - TISSEO COLLECTIVITES - TISSEO VOYAGEURS Cet accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commandes. Chacune des entités membre du groupement de commande pourra émettre des bons de commandes et conclure des marchés subséquents dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre. Chaque membre du groupement assure l'exécution technique et financière des marchés subséquents et des bons de commandes conclus pour leurs besoins propres. Le coordonnateur du groupement de commande est : TISSEO Ingénierie agissant par mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Le premier marché subséquent qui sera attribué concomitamment à l'accord-cadre concerne la conception, la fourniture et l'installation des lignes de contrôle pour la ligne C. le marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre. Ce marché subséquent sera porté par TISSEO Ingénierie. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Le montant maximum de l'accord-cadre pour la durée initiale de 4 ans est de 8 000 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-11.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-13.
Avis de marché (2025-06-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: CONCEPTION, FOURNITURE, INSTALLATION ET MAINTENANCE DES LIGNES DE CONTRÔLE pour le réseau de transport en commun TISSEO
Numéro de référence: AC-2025-022
Brève description:
“La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture, installation et maintenance des lignes de contrôle pour le...”
Brève description
La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture, installation et maintenance des lignes de contrôle pour le réseau de transport en commun TISSEO.
Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les entités suivantes :
- TISSEO INGENIERIE
- TISSEO COLLECTIVITES
- TISSEO VOYAGEURS
Cet accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commandes.
Chacune des entités membre du groupement de commande pourra émettre des bons de commandes et conclure des marchés subséquents dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre.
Chaque membre du groupement assure l'exécution technique et financière des marchés subséquents et des bons de commandes conclus pour leurs besoins propres.
Le coordonnateur du groupement de commande est : TISSEO Ingénierie agissant par mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Le premier marché subséquent qui sera attribué concomitamment à l'accord-cadre concerne la conception, la fourniture et l'installation des lignes de contrôle pour la ligne C. le marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre. Ce marché subséquent sera porté par TISSEO Ingénierie.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour la durée initiale de 4 ans est de 8 000 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Système de contrôle des accès📦 Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture, installation et maintenance des lignes de contrôle pour le...”
Description du marché
La présente consultation concerne un accord-cadre pour des prestations de conception, fourniture, installation et maintenance des lignes de contrôle pour le réseau de transport en commun TISSEO.
Cet accord-cadre est passé dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique avec les entités suivantes :
- TISSEO INGENIERIE
- TISSEO COLLECTIVITES
- TISSEO VOYAGEURS
Cet accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents et de bons de commandes.
Chacune des entités membre du groupement de commande pourra émettre des bons de commandes et conclure des marchés subséquents dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre.
Chaque membre du groupement assure l'exécution technique et financière des marchés subséquents et des bons de commandes conclus pour leurs besoins propres.
Le coordonnateur du groupement de commande est : TISSEO Ingénierie agissant par mandat de maîtrise d'ouvrage déléguée. Il a en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre.
Le premier marché subséquent qui sera attribué concomitamment à l'accord-cadre concerne la conception, la fourniture et l'installation des lignes de contrôle pour la ligne C. le marché subséquent sera attribué au titulaire de l'accord-cadre. Ce marché subséquent sera porté par TISSEO Ingénierie.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-7 à 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Le montant maximum de l'accord-cadre pour la durée initiale de 4 ans est de 8 000 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Système de contrôle des accès📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en...”
Description des options
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-07-30 📅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des règles et critères
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués pour les 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Sont retenus soit les projets en cours de réalisation soit les projets dont la date de mise en service est intervenue au cours des 3 dernières années. Références requises : Conception, fabrication, installation et mise en service de portillons pour lignes de contrôle dans un environnement transport public ; Expériences en sites exploités
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Sont...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Sont notamment pris en compte la description des moyens de tests, validation de conformité à certaines normes
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Liste et brève description des règles et critères:
“Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Niveau minimal de capacité demandé :...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles. Niveau minimal de capacité demandé : Les opérateurs économiques devront réaliser un chiffre d'affaires global minimal annuel de 2 millions d'euros sur les 3 derniers exercices disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où ces informations sur le chiffre d'affaires sont disponibles
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Liste et brève description des règles et critères:
“Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Liste et brève description des règles et critères
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché : management de projet ; Conception des systèmes Cfa du périmètre du marché ; Intégration, validation, essais et mise en service des systèmes Cfa au présent marché ; Gestion et développement des interfaces et intégrations des systèmes Cfa au présent marché ; Déploiements et installation des systèmes Cfa au présent marché ; Cybersécurité ; Logistique et Mco. Sont notamment pris en compte la maîtrise des process industriels de fabrication, expertise chantier y compris en environnement exploité
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Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualification professionnelle, niveaux spécifiques minimal/minimaux exigés : les qualifications suivantes ou compétences équivalentes sont...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualification professionnelle, niveaux spécifiques minimal/minimaux exigés : les qualifications suivantes ou compétences équivalentes sont requises : Qualifelec Courants Faibles Moyen Gros Tertiaire Industrie - Cfmgti mentions Co Gt Rc ; Qualifelec Installations électriques Moyen Gros Tertiaire Industrie - Mgti mentions Aut Et Ec ; Iso 9001
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
La forme souhaitée pour un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
La forme souhaitée pour un groupement d'entreprises, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Conformément à l'article R2142-24 du code de la commande publique, un mandataire sera obligatoirement désigné dans le cas d'un groupement d'entreprises.
Les modifications dans la composition de groupements d'entreprise ne pourront être réalisées que dans les cas prévus par l'article R2142-26 du code de la commande publique, sous réserve de l'accord de l'acheteur public lorsque celui-ci est requis
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Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie ou garantie à première demande est demandée en application des articles R2191-7 et R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique.
Le Ccap décrit les garanties contractuelles
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Paiement par virement à 30 jours sur la base d'acomptes selon les articles R2191-20 et R2191-22 et avance selon les articles R2191-3 à R2191-10 du Code de la Commande Publique.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au Ccap, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Des clauses d'insertion sociale pourront être définies durant l'exécution de l'accord-cadre. Elles seront précisées dans chaque marché subséquent ou chaque...”
Conditions d'exécution du contrat
Des clauses d'insertion sociale pourront être définies durant l'exécution de l'accord-cadre. Elles seront précisées dans chaque marché subséquent ou chaque bon de commande
“La procédure comprend deux phases : 1 phase candidature et 1 phase offre.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un...”
La procédure comprend deux phases : 1 phase candidature et 1 phase offre.
L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un Dume.
L'opérateur économique devra fournir au stade de la candidature :
- Dc 1 (La lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants disponible à l'adresse www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ou document équivalent comportant les mêmes informations) permettant d'identifier le candidat opérateur unique ou chacun des membres du groupement ainsi que le mandataire ; Il est précisé que le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation
-Dc 2 Le formulaire Dc2 peut être utilisé. Il est disponible sur le site : www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
- Les candidats remettront dans leur dossier de candidature l'engagement de confidentialité téléchargeable avec le Dce.
Le critère technique comporte les sous critères suivants :
Pertinence de la méthodologie et de l'organisation proposée : 10% ;
Maintenance exploitation : 10% ;
Mission témoin : 15% ;
Adéquation de la solution matérielle et logicielle proposée : 20% ;
Environnement : 5%.
Après analyse des offres et classement en application des critères d'attribution s'il le décide, l'acheteur engagera des négociations avec tous les candidats.
Toutefois, l'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre directement sur la base des offres initiales, sans négociation.
La date du 30/07/2025 indiquée pour l'envoi des invitations à soumissionner est une date indicative
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 22B64CED-A2BD-1CC4-9A5CD6FCD82B3002
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les recours susceptibles d'être introduits à l'encontre de la procédure ou du marché, ainsi que sur les délais d'introduction de ces recours :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ;
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. »
Le tribunal administratif de Toulouse peut être saisi par voie dématérialisée sur le portail Télérecours Citoyens (parties non représentées par un avocat) : https://citoyens.telerecours.fr ou bien aux coordonnées suivantes : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - tél. : 05 62 73 57 57 ou, pour les parties représentées par un avocat via https://www.telerecours.juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 114-390674 (2025-06-13)