Conception, fabrication, livraison, installation et garantie/entretien d'une signalétique verticale pour les ZAE de Montélimar-Agglomération

Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

Accords-cadres à bons de commande pour la conception, la fabrication, la livraison, l'installation et la garantie/entretien, de dispositifs de signalétique de type « Totem » (LOT N°1) et de dispositifs de signalétique de type panneaux bi-mâts et mono-mât, lames d'orientation vers les rues, plaques « Nom de rue » et plaques « N° d'adressage » (LOT N°2) destinés aux zones d'activités économiques (ZAE) implantées sur le territoire de la communauté d'agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-28 Avis de marché
2025-07-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception, fabrication, livraison, installation et garantie/entretien d'une signalétique verticale pour les ZAE de Montélimar-Agglomération
Numéro de référence: 2025F0007
Brève description:
Accords-cadres à bons de commande pour la conception, la fabrication, la livraison, l'installation et la garantie/entretien, de dispositifs de signalétique de type « Totem » (LOT N°1) et de dispositifs de signalétique de type panneaux bi-mâts et mono-mât, lames d'orientation vers les rues, plaques « Nom de rue » et plaques « N° d'adressage » (LOT N°2) destinés aux zones d'activités économiques (ZAE) implantées sur le territoire de la communauté d'agglomération
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Valeur estimée hors TVA: 276 500 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Dispositifs de signalétique de type totem
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre concerne la conception, la fabrication, la livraison, l'installation et la garantie/entretien de dispositifs de signalétique de type « Totem » grand modèle (h. 4000 mm) et petit modèle (h. 3000 mm) dans la limite d'un minimum de vingt (20) exemplaires et d'un maximum de trente-cinq (35) exemplaires
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Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Maison des services publics
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 0.25
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 2.25
Critère de qualité (nom): Délai de garantie
Critère de qualité (pondération): 0.75
Prix ✅
Prix (pondération): 1.75
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Dispositifs de signalétique de type bi-mats et mono-mât, lames d'orientation vers les rues, plaques "nom de rue" n° "d'adressage"
Valeur estimée hors TVA: 101 500 EUR 💰
Description du marché:
L'accord-cadre concerne la conception, la fabrication, la livraison, l'installation et la garantie/entretien de dispositifs de signalétique de type bi-mâts (quantité minimum = 24 exemplaires/quantité maximum = 50 exemplaires) et mono-mât (quantité minimum = 90 exemplaires/quantité maximum = 130 exemplaires), lames d'orientation vers les rues de longueur 800, 1000 et 1 300 mm (quantité minimum = 100 exemplaires/quantité maximum = 150 exemplaires), plaques « Nom de rue » de longueur 780 mm et hauteur 500 mm (quantité minimum = 90 exemplaires/quantité maximum = 130 exemplaires) et plaques « N° d'adressage » longueur 550 mm et hauteur 500 mm (quantité minimum = 200 exemplaires/quantité maximum = 600 exemplaires)
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Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-31 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-01 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): L'ouverture des offres n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-04-01 09:00:00 📅
Lieu: Maison des services publics
Informations complémentaires: L'ouverture des offres n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). - L'identification et le justificatif d'habilitation de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat. Les déclarations suivantes : . Ne pas entrer dans un des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique. . être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - éventuellement, Extrait Kbis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. Preuve d'une assurance responsabilité civile professionnelle ou encore attestation(s) appropriée(s) de banque(s)
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de fournitures et prestations similaires à celles objet de la présente consultation exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter l'(les) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule. - éventuellement, Qualification(s) et/ou Certification(s) du candidat
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 47511
Adresse postale: Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590659 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590659 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Adresse Internet : www.montelimar-agglo.fr Adresse du profil acheteur : https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique : https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), qui est disponible gratuitement et uniquement par voie électronique sur le site : www.montelimar-agglo.fr, rubrique « commande publique », puis « consultation en cours ». Remise des offres : Les offres sont obligatoirement transmises par voie électronique via le profil acheteur du pouvoir adjudicateur accessible depuis le site www.montelimar-agglo.fr , rubrique « commande publique », puis « consultation en cours » exception faite toutefois des échantillons qui devront être adressés par voie postale ou assimilée. Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle-ci est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours la date indiquée de début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: BE841161-9078-7692-190FDFA1CEFCF409
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-061398 (2025-01-28)
Avis d'attribution de marché (2025-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 276 500 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 734197.48 EUR 💰
Description
Titre: Lot n°2 - Dispositifs de signalétique de type bi-mats et mono-mât, lames d'orientation vers les rues, plaques

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S250029
Date de conclusion du contrat: 2025-07-04 📅
Titre: Lot n°1 - Dispositifs de signalétique de type totem
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 734197.48 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 475 280 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: SOMAPUB ENSEIGNES (Total des points obtenus pour cette offre : 81.68/100)
Numéro d'enregistrement national: 1590659-1-1-1
Adresse postale: Pa les Léonards - 4 Chemin des Esprats
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@somapub.com 📧
Téléphone: 04 75 01 45 41 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 258917.48 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: SUD OUEST SIGNALISATION (Total des points obtenus pour cette offre 79.81/100)
Numéro d'enregistrement national: 1590659-1-2-1
Adresse postale: 15 Av De La Pelatie
Code postal: 81150
Commune postale: Marssac-Sur-Tarn
Région: Tarn 🏙️
Courrier électronique: contact@so-signal.fr 📧
Téléphone: 05 63 81 11 00 📞

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 61398-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Informations Sur Le Montant Du Marche Le montant indiqué correspond au montant global H.T. pour le lot n°1 et 2 sur la durée de l'accord cadre soit quatre (4) ans. L'accord cadre s'exécutera à bons de commande et pour des quantités susceptibles de varier dans les limites fixées à : Pour le lot n°1 : Minimum : 20 Totems Maximum : 35 Totems Pour le lot n°2 : - Bi-mâts pour lames d'orientation vers les rues Minimum : 24 unités Maximum : 50 unités - Mono-mât pour plaque « Nom de rue » ou lame d'orientation vers les rues Minimum : 90 unités Maximum : 130 unités - Lames d'orientation vers les rues Minimum : 100 unités Maximum : 150 unités - Plaque « Nom de rue » Minimum : 90 unités Maximum : 130 unités - Plaque « N° d'adressage » Minimum : 200 unités Maximum : 600 unités
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Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1AE0AC20-EA20-056F-B7BE4E8FBBC2527D
Source: OJS 2025/S 129-444959 (2025-07-08)
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