Conception et réalisation d une intervention artistique et culturelle semi-pérenne accompagnant les cheminements piétons et cyclistes sous l échangeur A86 à Saint-Denis

EPT Plaine Commune

Conception et réalisation d une intervention artistique et culturelle semi-pérenne accompagnant les cheminements piétons et cyclistes sous l échangeur A86 à Saint-Denis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-13.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-13 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et réalisation d une intervention artistique et culturelle semi-pérenne accompagnant les cheminements piétons et cyclistes sous l échangeur A86 à Saint-Denis
Numéro de référence: RC-13022025
Brève description:
Conception et réalisation d une intervention artistique et culturelle semi-pérenne accompagnant les cheminements piétons et cyclistes sous l échangeur A86 à Saint-Denis
Type de contrat: Services
Produits/services: Services artistiques 📦
Description
Identifiant interne: RC-13022025
Titre: Conception et réalisation d'une intervention artistique et culturelle semi-pérenne accompagnant les cheminements piétons et cyclistes sous l'échangeur A86 à Saint-Denis
Description du marché:
Conception et réalisation d'une intervention artistique et culturelle semi-pérenne accompagnant les cheminements piétons et cyclistes sous l'échangeur A86 à Saint-Denis
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
compétence technique et professionnelle du candidat appréciées au regard des effectifs et des titres d'études et qualifications professionnelles du candidat. /20%
La pertinence et la qualité des références du candidat appréciée au regard des objectifs du marché (cf. Article II.I du projet de CCTP Phase offre). /60%
La capacité financière du candidat appréciée au regard de son chiffre d'affaires global sur les trois dernières années /20%.
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: EPT Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93210
Commune postale: Saint denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Renaud COQ
Courrier électronique: renaud.coq@plainecommune.fr 📧
Téléphone: +33 15593555513000686900015 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation sera effectuée selon une procédure avec négociation sur le fondement des articles L. 2324-3 et R.2124 4° du code de la commande publique. En effet, il est nécessaire de recourir à une procédure avec négociations en raison des circonstances particulières liées à la nature et à la complexité des prestations (intervention artistique de grande ampleur sur l'espace public, multiplicité d'acteurs intervenants…). Laphase candidature a pour objet de sélectionner 4 à 6 candidats qui seront admis à présenter une offre sous réserve de candidatures conformes aux exigences de l'article 4.1 du règlement de consultation. La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement. Le marché ne fait pas l'objet d'une décomposition en tranches. Le montant maximum du marché s'élève à 800 000 EurosHT. En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel et/ou en qualité de membre d'un ou plusieurs groupements. Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour ce marché, ni se présenter à la fois en candidat individuel et en tant que mandataire d'un groupement. La durée de ce marché est estimée à 12 mois à compter de sa notification. Le marché prendra fin à l'admission des prestations. La présente procédure étant avec négociation, le pouvoir adjudicateur porte à la connaissance des candidats qu'une phase de négociation sera mise en place. Cette négociation intervenant à l'issue de la phase offre, permettra aux soumissionnaires qui auront été invités par le pouvoir adjudicateur, de participer à ladite négociation. Les modalités d'organisation de la phase de négociation seront précisées dans le règlement de consultation relatif à la phase offre ainsi que dans la lettre d'invitation à négocier A titre d'information, en phase offre, chaque candidat ayant remis une offre conforme au règlement de consultation recevra une prime fixée comme suit : -Les intentions d'aménagement sous forme de croquis pour l'ensemble des sous-faces de l'échangeur A86. Ces croquis donneront à voir de la nature des interventions imaginés par le candidat pour une rémunération de 2 500 eurosHT -Une note de proposition d'une démarche artistique et culturelle pour une rémunération de 500 euros HT
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 Tarn et Garonne dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 033-103729 (2025-02-13)
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