Conception et réalisation d'un bâtiment dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière

Brève description

Réalisation d'un bâtiment haute technologie sur le site de la Presqu'Ile Scientifique à Grenoble (38) dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière et de son contrat d'études préliminaires.
Le concept et l'aménagement de ce bâtiment BHT-4 s'inscriront dans une démarche d'intégration dans l'environnement global du projet.
Le bâtiment ne sera pas implanté dans l'enceinte du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Le concept et l'aménagement de ce bâtiment BHT-4 s'inscriront dans une démarche d'intégration dans l'environnement de la place Nelson Mandela de Grenoble et plus particulièrement avec le projet prévu sur l'ilot PE1 tel que décrit dans la fiche de lot communiquée dans le dossier de consultation des entreprises.
Le bâtiment aura pour but d'accueillir de jeunes entreprises, des entreprises naissantes ou des entreprises matures, issues des laboratoires de recherche de la région Rhône Alpes.
L'ensemble des surfaces devra offrir la possibilité d'aménager aussi bien des bureaux que des laboratoires, plus précisément pour une activité de laboratoires standards (traitement d'air adapté, plancher à 500 kg/m²) et permettra aux entreprises de se développer. Il n'y aura pas de salle propre ni de laboratoire dédié à la manipulation d'agent biologique
Le BHT-4 proposera aux preneurs des plateaux aménageables en laboratoires et bureaux (associés à ces activités de laboratoire), des moyens communs, des services et des locaux permettant à MINATEC ENTREPRISES d'assurer la gestion et l'exploitation dans les meilleures conditions

Description du marché

Réalisation d'un bâtiment haute technologie sur le site de la Presqu'Ile Scientifique à Grenoble (38) dans le cadre d'un contrat de promotion immobilière et de son contrat d'études préliminaires.
Le concept et l'aménagement de ce bâtiment BHT-4 s'inscriront dans une démarche d'intégration dans l'environnement global du projet.
Le bâtiment ne sera pas implanté dans l'enceinte du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Le concept et l'aménagement de ce bâtiment BHT-4 s'inscriront dans une démarche d'intégration dans l'environnement de la place Nelson Mandela de Grenoble et plus particulièrement avec le projet prévu sur l'ilot PE1 tel que décrit dans la fiche de lot communiquée dans le dossier de consultation des entreprises.
Le bâtiment aura pour but d'accueillir de jeunes entreprises, des entreprises naissantes ou des entreprises matures, issues des laboratoires de recherche de la région Rhône Alpes.
L'ensemble des surfaces devra offrir la possibilité d'aménager aussi bien des bureaux que des laboratoires, plus précisément pour une activité de laboratoires standards (traitement d'air adapté, plancher à 500 kg/m²) et permettra aux entreprises de se développer. Il n'y aura pas de salle propre ni de laboratoire dédié à la manipulation d'agent biologique
Le BHT-4 proposera aux preneurs des plateaux aménageables en laboratoires et bureaux (associés à ces activités de laboratoire), des moyens communs, des services et des locaux permettant à MINATEC ENTREPRISES d'assurer la gestion et l'exploitation dans les meilleures conditions

Liste et brève description des conditions

Références requises :
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Imprimé Dc1 ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (le cas échéant).
Chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire :
- un extrait K-bis ou équivalent,
- une déclaration sur l'honneur (datée et signée) justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique
- le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
- un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
- une lettre de motivation et d'intérêt relative exprimant, de façon synthétique, sa compréhension des besoins tels qu'ils résultent de la fiche de lot transmise et des missions confiées au titulaire du présent marché
Le candidat est tenu d'établir, de présenter et de numéroter les éléments de son dossier selon l'ordre ci-dessus

Liste et brève description des critères de sélection

Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies.
Imprimé Dc2 ou dossier comprenant :
- une déclaration du chiffre d'affaires des trois derniers exercices (pour chaque membre du groupement). Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière ;
- les candidats produiront en outre la preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Les candidats devront obligatoirement être dotés des compétences suivantes :
- Promoteur immobilier,
- Travaux Tce,
- Architecture,
- Bet dont Vrd, structures, fluides (génie climatique - thermique), électricité courants forts et courants faibles, Ssi, acoustique,
- Economie de la construction,
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination,
- Be Environnement,
- Paysagiste ou traitements des espaces extérieurs.
Le mandataire devra justifier d'un chiffre d'affaire minimum de 9 Millions d'euros sur l'un des 3 derniers exercices disponibles soit sur une activité de promotion, soit sur une activité de contractant général

Liste et brève description des critères de sélection

Références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies pour tous les membres du groupement :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats, l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années et, parmi ce dernier, les responsables de conduite de travaux de même nature.
- Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et / ou cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations ou de conduite de travaux de même nature que celle du marché
- Une note organisationnelle de l'équipe.
Pour le promoteur :
Quatre références d'opérations de complexité équivalente réalisées au cours des 8 dernières années indiquant le nom de l'opération, la nature de la mission du candidat, la nature des travaux exécutés, les aspects environnementaux et de performance énergétique traités, l'adresse, le montant des travaux en Eur Ht, la surface du ou des bâtiments, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le délai global d'exécution des travaux, la date de réalisation et le nom du maître d'ouvrage. Chaque référence sera présentée sur une feuille A3 en mode portrait comprenant une photographie couleur. Une attestation de bonne exécution est communiquée, si possible, pour chaque référence présentée.
Une liste sous forme de tableau indiquant les opérations réalisées par le candidat dans le cadre d'un Cpi en indiquant : le nom du mandant, le montant du Cpi, la surface du bâtiment, le type de bâtiment, la date de livraison
Pour l'architecte :
Quatre références en études et réalisation d'opérations de complexité équivalente réalisées au cours des 8 dernières années indiquant le nom de l'opération, le type de mission confiée, la nature des travaux réalisées, les aspects environnementaux et de performance énergétique traités, l'adresse, le montant des travaux en Eur Ht, la surface de plancher, la date de réalisation, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le nom du maître d'ouvrage. Chaque référence sera présentée sur une feuille A3 en mode portrait comprenant un visuel couleur. Parmi ces 4 références, présentation de photographies pour 2 opérations livrées minimum.
Pour les autres membres de l'équipe (Bet) amenés à intervenir sur le projet, soit en tant que membre du groupement, soit en tant que sous-traitant devront être présentés :
- Un dossier de présentation de chacun indiquant les effectifs et le Ca des 3 dernières années.
- Une liste de références parmi lesquelles seront sélectionnées leurs 5 meilleurs références exécutées au cours des 3 dernières années, présentées sous forme d'un tableau indiquant, l'adresse, le montant des travaux en Eur Ht, la surface de plancher, la date de réalisation, le rôle exercé au sein de l'équipe en cas de groupement, le nom du maître d'ouvrage.
Pour le bureau d'étude énergétique :
- Une liste de références parmi lesquelles seront sélectionnées leurs 5 meilleurs références exécutées au cours des 3 dernières années, sur des bâtiments techniques ou industriels performants en termes de consommation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : L'architecte devra être inscrit à l'ordre des architectes pour les candidats de nationalité française (attestation d'inscription à l'ordre des architectes) ou posséder un diplôme reconnu en France pour l'exercice de la profession d'architecte pour les candidats étrangers

Conditions d'exécution du contrat

- Cautionnement et garanties exigés :
Garantie financière d'achèvement (article R222-9 du code de la construction et de l'habitation)
- Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Le mandataire du groupement sera le promoteur
Il est interdit aux promoteurs et aux architectes de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de participation d'une société mère et d'une filiale à des groupements différents, il est demandé aux candidats de le déclarer et de préciser les liens qui les unissent.
Le Titulaire s'engagera à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans, mentionnés à l'article R. 2151-13, 8 % du montant prévisionnel du marché

Quantité ou étendue globale : Surface de plancher d'environ 4 500 m² pouvant accueillir un effectif d'environ 300 personnes.
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 5
Critères d'attribution
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- critère 1 : qualité des références : 40 %
- critère 2 : compétences de l'équipe : 30 %
- critère 3 : capacité financière : 30 %
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans la lettre d'invitation à soumissionner qui sera communiquée aux candidats admis à présenter une offre
La fiche de lot est mise à disposition des candidats sur le profil d'acheteur.
Le Dce complet sera remis aux candidats admis à présenter une offre par le biais du profil d'acheteur
Documents demandés :
Les candidats peuvent utiliser les formulaires non obligatoires Dc1 et 2 mis à leur disposition par le Ministère de l'Economie, des Finances et du Commerce Extérieur à l'adresse suivante : www.economie.gouv.fr
Si ces documents sont rédigés en langues étrangères, ils devront être accompagnés d'une traduction en langue française dont l'exactitude devra être certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux français ou étrangers dont le nom et l'adresse seront indiqués.
Candidats sélectionnés et prime :
Sauf exceptions ci-après, Les candidats qui seront sélectionnés pour remettre une offre seront rémunérés pour le travail fourni en vue de la préparation et de la soumission de leur offre. Le montant et les modalités de calcul de cette prime figureront dans la lettre d'invitation qui sera remise aux candidats admis à soumissionner, étant précisé que le montant pourra être réduit ou supprimé en fonction de critères tenant au contenu et à la qualité des documents transmis pour les offres ne répondant pas aux documents de la consultation et que la rémunération de l'attributaire du marché tiendra compte de la prime qu'il a reçue

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature de l'accord cadre. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme