Conception et fabrication d'une flotte de eNavibus

SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole

Dans le cadre d'un mandat de maitrise d'ouvrage, Nantes Métropole a confié à la Semitan une opération de conception et de fabrication d'une flotte de 5 bateaux à propulsion électrique dénommés « eNavibus » dédiés au service Navibus Loire, ainsi que l'adaptation des infrastructures associées telles que la fourniture et l'installation de postes de charge électrique dédiés aux bateaux. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire du marché industriel de fabrication de navires de transport de passagers. Les prestations à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Architecture navale - Construction navale - Gestion d'énergie et hybridation - Dimensionnement d'un système énergétique - Charge électrique maritime - Maintenance navale pendant la période de garantie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-17.

Qui ?

• SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Navires › Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-17	Avis de marché
2025-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception et fabrication d'une flotte de eNavibus
Numéro de référence: 25MC3/004
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1725245
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Navires et bâtiments similaires servant au transport de personnes ou de marchandises 📦
Produits/services supplémentaires: Navires et bateaux 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 44000
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Navires et bateaux 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le mandataire du maître d'ouvrage est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du mandataire du maître d'ouvrage tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète du marché. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour le marché en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement

Dépôts et garanties exigés:

- Une retenue de garantie ou une garantie à première demande ; - Le cas échéant, une garantie bancaire de restitution des fonds - Une avance, en contrepartie d'une garantie à première demande pour son versement ; - Une garantie sur la bonne exécution et la remise des plans en phase Doe

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement : ressources propres de Nantes Métropole. Paiement sous 30 jours à compter de la date de réception des factures

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SEMITAN, mandataire de Nantes Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57322
Adresse postale: 3 Rue Bellier
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Grontec Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0251817700 📞
URL: https://semitan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.semitan.fr 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1725245 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1725245 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 5 candidats maximum. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Architecture navale, - Construction navale, - Intégration d'un système de gestion de l'énergie électrique et hybridation, Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la construction navale ou de l'intégration de systèmes de gestion d'énergie électrique et d'hybridation maritime. Dans le cas où le mandataire ne serait pas le chantier naval, le chantier naval devra obligatoirement être co traitant. Dans le cas où le chantier naval est mandataire, l'intégrateur de systèmes de gestion d'énergie électrique et d'hybridation maritime devra obligatoirement être désigné au stade de la candidature. Le mandataire et cotraitants doivent concevoir, fabriquer et assembler dans un pays respectant les 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail. (n°29 ; 87 ; 98 ; 100 ; 105 ; 111 ; 138 ; 182) et les 4 conventions prioritaires (81 ; 122 ; 129 ; 144) En cas de sous-traitance dans le domaine de l'architecture navale, le sous-traitant devra obligatoirement être déclaré dès la candidature. L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Informations complémentaires

Information sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer à la remise d'offres : 5 candidats maximum.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Architecture navale,
- Construction navale,
- Intégration d'un système de gestion de l'énergie électrique et hybridation,
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la construction navale ou de l'intégration de systèmes de gestion d'énergie électrique et d'hybridation maritime.
Dans le cas où le mandataire ne serait pas le chantier naval, le chantier naval devra obligatoirement être co traitant.
Dans le cas où le chantier naval est mandataire, l'intégrateur de systèmes de gestion d'énergie électrique et d'hybridation maritime devra obligatoirement être désigné au stade de la candidature.
Le mandataire et cotraitants doivent concevoir, fabriquer et assembler dans un pays respectant les 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail. (n°29 ; 87 ; 98 ; 100 ; 105 ; 111 ; 138 ; 182) et les 4 conventions prioritaires (81 ; 122 ; 129 ; 144)
En cas de sous-traitance dans le domaine de l'architecture navale, le sous-traitant devra obligatoirement être déclaré dès la candidature.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution du marché, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.
Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7253F795-E6D4-7CBD-3658B1A877353D27
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 7253F7A4-9A00-9BC0-E824BC0F3AAA4BA0
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 201-688373 (2025-10-17)

Avis de marché (2025-11-14)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-01 12:00:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 1F9EDCF6-B06F-B2C1-BEC9652060E0DE02
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
1F9EDD06-049B-C8BA-61847B70FC6ABEC6

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 21/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 01/12/2025 à 12h00 au plus tard.

Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Renseignements complémentaires: Au lieu de Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Architecture navale, - Construction navale, - Intégration d'un système de gestion de l'énergie électrique et hybridation, Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la construction navale ou de l'intégration de systèmes de gestion d'énergie électrique et d'hybridation maritime. Dans le cas où le mandataire ne serait pas le chantier naval, le chantier naval devra obligatoirement être co traitant. Dans le cas où le chantier naval est mandataire, l'intégrateur de systèmes de gestion d'énergie électrique et d'hybridation maritime devra obligatoirement être désigné au stade de la candidature. Le mandataire et cotraitants doivent concevoir, fabriquer et assembler dans un pays respectant les 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail. (n°29 ; 87 ; 98 ; 100 ; 105 ; 111 ; 138 ; 182) et les 4 conventions prioritaires (81 ; 122 ; 129 ; 144) En cas de sous-traitance dans le domaine de l'architecture navale, le sous-traitant devra obligatoirement être déclaré dès la candidature, lire Conditions de participation des concurrents :Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Architecture navale, - Construction navale, - Intégration d'un système de gestion de l'énergie électrique et hybridation, Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la construction navale ou de l'intégration de systèmes de gestion d'énergie électrique et d'hybridation maritime. Dans le cas où le mandataire ne serait pas le chantier naval, le chantier naval devra obligatoirement être co traitant. Dans le cas où le chantier naval est mandataire, l'intégrateur de systèmes de gestion d'énergie électrique et d'hybridation maritime devra obligatoirement être désigné au stade de la candidature.Conformément à l'article 6.1 du Ccag Mi, le mandataire et cotraitants doivent concevoir, fabriquer et assembler les e-Navibus en respectant les 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (n°29 ; 87 ; 98 ; 100 ; 105 ; 111 ; 138 ; 182) et les 3 conventions prioritaires (81 ; 122 ; 144). En cas de sous-traitance dans le domaine de l'architecture navale, le sous-traitant devra obligatoirement être déclaré dès la candidature

Texte

Renseignements complémentaires: Au lieu de Conditions de participation des concurrents :
Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Architecture navale,
- Construction navale,
- Intégration d'un système de gestion de l'énergie électrique et hybridation,
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la construction navale ou de l'intégration de systèmes de gestion d'énergie électrique et d'hybridation maritime.
Dans le cas où le mandataire ne serait pas le chantier naval, le chantier naval devra obligatoirement être co traitant.
Dans le cas où le chantier naval est mandataire, l'intégrateur de systèmes de gestion d'énergie électrique et d'hybridation maritime devra obligatoirement être désigné au stade de la candidature.
Le mandataire et cotraitants doivent concevoir, fabriquer et assembler dans un pays respectant les 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail. (n°29 ; 87 ; 98 ; 100 ; 105 ; 111 ; 138 ; 182) et les 4 conventions prioritaires (81 ; 122 ; 129 ; 144)
En cas de sous-traitance dans le domaine de l'architecture navale, le sous-traitant devra obligatoirement être déclaré dès la candidature, lire Conditions de participation des concurrents :Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- Architecture navale,
- Construction navale,
- Intégration d'un système de gestion de l'énergie électrique et hybridation,
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la construction navale ou de l'intégration de systèmes de gestion d'énergie électrique et d'hybridation maritime.
Dans le cas où le mandataire ne serait pas le chantier naval, le chantier naval devra obligatoirement être co traitant.
Dans le cas où le chantier naval est mandataire, l'intégrateur de systèmes de gestion d'énergie électrique et d'hybridation maritime devra obligatoirement être désigné au stade de la candidature.Conformément à l'article 6.1 du Ccag Mi, le mandataire et cotraitants doivent concevoir, fabriquer et assembler les e-Navibus en respectant les 8 conventions fondamentales de l'organisation internationale du travail (n°29 ; 87 ; 98 ; 100 ; 105 ; 111 ; 138 ; 182) et les 3 conventions prioritaires (81 ; 122 ; 144).
En cas de sous-traitance dans le domaine de l'architecture navale, le sous-traitant devra obligatoirement être déclaré dès la candidature

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 1c45f9b9-f8ce-419f-a69a-0221306fc4b8-01
Source: OJS 2025/S 222-763400 (2025-11-14)

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