CONCEPTION DU THÈME ET FOURNITURE DES DÉCORS DE NOËL DE LA VILLE DE LEVALLOIS

Ville de Levallois

Le présent marché a pour objet la conception du thème et la fourniture de décors de Noël pour les illuminations de fin d'année de la Ville de Levallois, ainsi que la mise à disposition de ces décorations auprès de la Ville, dans le cadre de location ou d'acquisition, en fonction des matériels et des besoins de la Ville. La Ville dispose d'un second marché relatif à la pose, la dépose et la maintenance des illuminations de fin d'année. Il est soumis au Code de la Commande Publique, ci-après « le Code ». Qualifié de marchés de fournitures, il est soumis aux dispositions du Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux marchés publics de Fournitures Courantes et Services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021. Il constitue un accord-cadre soumis aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2162-1 à R.2162-6 du Code. Il est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à 5 du Code. S'agissant d'une procédure ouverte, le nombre maximal de participants n'est pas limité. La valeur totale du marché est de 1 400 000 euro(s) HTVA maximum, compte tenu de la durée et des éventuelles reconductions, soit 350 000 euro(s) HTVA maximum par an. Le marché sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 ans, reconductions comprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Blachere Illumination

Qui ?

• Ville de Levallois

Qu'est-ce que c'est ?

• Lampes et appareils d'éclairage › Lampes décoratives pour arbres de Noël

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché
2025-05-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception du thème et fourniture des décors de noël de la ville de levallois
Numéro de référence: ST2504
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1602483
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du premier semestre 2029

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les prestations du présent marché débuteront à compter de sa date de notification, jusqu'au 31 mars 2026. Conformément aux dispositions des articles L.2125-1 et R.2112-4 du Code, il pourra être reconduit tacitement pour une année supplémentaire, dans la limite de 3 fois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-24 16:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Un Dc1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des trois derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat ; - Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de même nature que celles objet du présent marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 4238
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place de la République
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr 📧
Téléphone: 0149683000 📞
Fax: 0147590396 📠
URL: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1602483 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602483 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les entreprises pourront soumissionner soit en qualité de candidats individuels soit en tant que membres d'un groupement momentané d'entreprises, solidaire ou conjoint. En cas de présentation sous la forme d'un groupement conjoint, le mandataire devra se constituer solidaire de chacun des membres du groupement. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes : - https://www.ville-levallois.fr/municipalite/marches-publics/ - www.marches-publics.info Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plateforme de dématérialisation, après téléchargement identifié du Dce, via la rubrique « Poser une nouvelle question ». Date limite de question : 10/03/2025 - 12h00 Date limite de réponse : 17/03/2025 Les critères de jugement comportent des sous-critères. Cf. chapitre 5 du Rc

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 9232C12F-9D34-4D1D-3FC76F13C43DD563
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-122901 (2025-02-21)

Avis d'attribution de marché (2025-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 400 000 EUR 💰

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: St2504
Date de conclusion du contrat: 2025-05-09 📅
Titre: Conception Du Thème Et Fourniture Des Décors De Noël De La Ville De Levallois
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 400 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 400 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Blachere illumination
Numéro d'enregistrement national: 1602483-1-0-1
Adresse postale: All Des Bourguignons
Code postal: 84400
Commune postale: Apt
Région: Vaucluse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@blachere-illumination.com 📧
Téléphone: 04 13 06 80 01 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 122901-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent marché constitue un accord cadre à bons de commande attribué à un unique titulaire, dont le montant maximum annuel est fixé à 350 000 euro(s) Htva, sans montant minimum. Les prestations débuteront à compter de la notification , jusqu'au 31 mars 2026. Ils pourront ensuite être reconduits tacitement pour une même durée, dans la limite de 3 fois. Le contrat peut être consulté, après demande adressée au Service de la Documentation sis 26 rue Clément Bayard - 92300 Levallois Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8 :30 à 18 :00 hors jours fériés - fermeture le jeudi matin. Tél : 01 47 15 74 17 - Fax : 01 47 15 75 66

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 7DEB5867-E949-F206-6C6050D27B03F4C7
Source: OJS 2025/S 096-325019 (2025-05-16)

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