Conception d'un système de géolocalisation par satellites pour tramway et installation sur l'ensemble des rames de SYTRAL Mobilités

SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

>_La présente consultation concerne la conception d'un système de géolocalisation par satellites pour tramway et installation sur l'ensemble des rames de SYTRAL Mobilités. Ce système doit remplacer un lecteur embarqué sous la caisse des rames qui identifie des balises passives aux sols correspondant aux points remarquables à localiser. En effet, ces lecteurs sont obsolètes. Il y a 113 lecteurs à remplacer sur des rames en exploitation Le délai d'exécution prévisionnel du marché est de 24 mois à compter de sa date de notification valant ordre de démarrage des prestations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-10.

Qui ?

• SYTRAL Mobilités - TRANSPORT

Qu'est-ce que c'est ?

• Systèmes d'information et serveurs › Systèmes d'information

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conception d'un système de géolocalisation par satellites pour tramway et installation sur l'ensemble des rames de SYTRAL Mobilités
Numéro de référence: 24M0161
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Systèmes d'information 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1582712
Produits/services supplémentaires: Systèmes d'information 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: Métropole de Lyon
Code postal: 69000
Ville: Métropole de Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-25 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Transition écologique et responsabilité sociétale des entreprises (Rse)
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-31 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-02-21 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

>_la lettre de candidature (imprimé Dc1 ou document équivalent) permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. >_une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du Code du Travail ou rubrique F du Dc1 dûment cochée. >_preuve de l'inscription sur le registre professionnel ou le registre du commerce pertinent de l'état membre dans lequel il est établi : Numéro Siret ou numéro d'identification européen ou international ou propre au pays d'origine de l'opérateur économique

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

>_déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. >_déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents. >_niveau minimal exigé de capacité économique et financière : A minima un (1) Million d'euros Ht de chiffre d'affaires annuel dans le domaine d'activité du développement, installation et validation de systèmes embarqués sur du matériel roulant ferroviaire, sur la moyenne des 3 dernières années

Capacité technique et professionnelle

>_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ; >_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; >_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'études et de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; >_une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires à l'objet du marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. >_niveau minimal exigé de capacité technique : >Capacité à fournir les services de 2 spécialistes disposant de compétences dans le développement technique et de conception logicielle sur des systèmes de géolocalisation par satellites (Gnss). >Capacité à fournir les services de 2 spécialistes disposant de compétences dans les travaux courants faibles / systèmes embarqués sur du matériel roulant ferroviaire. >Capacité à fournir les services de 2 spécialistes disposant de compétences dans le déploiement et la vérification de bon fonctionnement d'équipements embarqués sur des réseaux de transport public urbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat Chacune de ces capacités sera attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat (Cv). Elles peuvent être cumulatives sur un même profil. >_niveau minimal exigé de capacité professionnelle : Le candidat attestera de sa capacité à concevoir, fournir, installer et mettre en oeuvre des systèmes embarqués de géolocalisation par satellites (Gnss) sur du matériel roulant ferroviaire. Cette capacité pourra être attestée par la fourniture à minima d'une référence de moins de 3 ans ou par tout autre moyen

Liste et brève description des critères de sélection

>_une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;
>_une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
>_l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables d'études et de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
>_une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services similaires à l'objet du marché, fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons ou les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
>_niveau minimal exigé de capacité technique :
>Capacité à fournir les services de 2 spécialistes disposant de compétences dans le développement technique et de conception logicielle sur des systèmes de géolocalisation par satellites (Gnss).
>Capacité à fournir les services de 2 spécialistes disposant de compétences dans les travaux courants faibles / systèmes embarqués sur du matériel roulant ferroviaire.
>Capacité à fournir les services de 2 spécialistes disposant de compétences dans le déploiement et la vérification de bon fonctionnement d'équipements embarqués sur des réseaux de transport public urbains dans le cadre de l'activité de l'opérateur économique candidat
Chacune de ces capacités sera attestée par la fourniture de l'indication des titres d'études et professionnels du candidat (Cv). Elles peuvent être cumulatives sur un même profil.
>_niveau minimal exigé de capacité professionnelle : Le candidat attestera de sa capacité à concevoir, fournir, installer et mettre en oeuvre des systèmes embarqués de géolocalisation par satellites (Gnss) sur du matériel roulant ferroviaire.
Cette capacité pourra être attestée par la fourniture à minima d'une référence de moins de 3 ans ou par tout autre moyen

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

>_en cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée pour la présentation des candidatures. Toutefois, pour la bonne exécution du marché, en cas de groupement conjoint il est exigé la solidarité du mandataire pour le respect des obligations contractuelles à l'égard de chacun des cotraitants. >_il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois : -En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, -En qualité de membres de plusieurs groupements

Dépôts et garanties exigés:

>_les prestations feront l'objet d'une période de garantie dans les conditions des documents particuliers du marché. >_il sera appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant du marché ou à 3% du montant du marché si le titulaire est une petite ou moyenne entreprise Le titulaire a la possibilité, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie dans les conditions fixées aux articles R2191-36 à R2191-42 du Code de la Commande Publique. >_en cas de versement d'une avance, le titulaire devra fournir la garantie à première demande prévue à l'article R2191-7 du Code de la Commande Publique et couvrant 100 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

-Articles R2191-1 à R2191-63 du Code de la Commande Publique -Modalités de financements : Les ressources qui seront mobilisées pour financer les acquisitions sont constituées par les fonds propres de Sytral Mobilités, établissement secondaire dont le Siret est 20009638600020. -Les prix sont révisables dans les conditions du Ccap. -Caractéristique des prix : Prix unitaires et forfaitaires -Une avance sera accordée sur la base du montant du marché dans les conditions des articles R2191-3 à R2191-12 du Code de la Commande Publique et du Ccap. -Modalités de règlement des comptes : selon modalités du Ccap -Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours, selon les dispositions des articles R2192-10 à R2192-36 du Code de la Commande Publique

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

>_SYTRAL Mobilités a décidé de mettre en oeuvre une action de promotion de l'emploi et de l'insertion professionnelle dans le cadre du présent marché. Cette condition mise en oeuvre dans le cadre de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, vise à favoriser le retour à l'emploi de publics prioritaires. Les modalités particulières de mise en oeuvre seront définies au CCAP

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SYTRAL Mobilités - TRANSPORT
Numéro d'enregistrement national: 81301
Adresse postale: 21 Boulevard Marius Vivier Merle
Cs 63815
Code postal: 69487
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BERNARD Bruno
Courrier électronique: unitemarches@sytral.fr 📧
Téléphone: 0472845800 📞
Fax: 0478531284 📠
URL: http://www.sytral.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Activité principale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1582712 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1582712 🌏
Nom: AW Solutions
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

>_le règlement de la consultation de la phase de candidatures apporte toutes les informations complémentaires au présent avis. >_le critère de la valeur technique est décomposé en deux sous-critères libellés et pondérés comme suit : >Sous-critère technique 1 (Sct1) : Conception du système de géolocalisation par satellites pour tramway (étude et développement industriel sur la base du Poc existant, avec la possibilité de réutiliser ses livrables) : 75% >Sous-critère technique 2 (Sct2) : Installation du système de géolocalisation par satellites pour tramway (déploiement sur l'ensemble des rames de tramway de Sytral Mobilités) : 25%

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 2AA1E5E1-D3A5-F3F0-F6B96C2B9FCD5BFB
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 009-023909 (2025-01-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Logiciels et systèmes d'information (>20 nouveaux marchés)

Systèmes d'information et serveurs (8)

Systèmes d'information (2)