Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Communes de BETHENCOURT et QUIEVY (Département du Nord) - UDI de BETHENCOURT - Sécurisation en eau potable depuis UDI de QUIEVY
Numéro de référence: 25 E 15 FP-AB
Brève description:
“Communes de BETHENCOURT et QUIEVY (Département du Nord) - UDI de BETHENCOURT - Sécurisation en eau potable depuis UDI de QUIEVY”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de distribution d'eau📦
Valeur estimée hors TVA: 794173.4 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Communes de BETHENCOURT et QUIEVY (Département du Nord) - UDI de BETHENCOURT - Sécurisation en eau potable depuis UDI de QUIEVY”
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, démarrant à la date spécifiée dans le bon de commande ou l'Ordre de Service de démarrage des travaux. Cette...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée de 12 mois, démarrant à la date spécifiée dans le bon de commande ou l'Ordre de Service de démarrage des travaux. Cette durée ne comprend pas la période de préparation du chantier. Il n'y aura pas de reconductions possibles.
Période de préparation du chantier : un (1) mois maximum à compter de la date de réception de l'ordre de service qui prescrira la préparation des travaux.
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Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de conduites📦
Produits/services supplémentaires: Ouvrages annexes pour canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau📦
Produits/services supplémentaires: Installation de réseau de conduites📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 13 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Le critère « Valeur technique de l'offre » sera jugé sur la base de l'analyse du cadre de réponse obligatoirement joint à la réponse du candidat.
Sous-Critère « a1 » : « Pertinence de l'organisation des moyens humains et matériels mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 24 %
Sous-Critère « a2 » : « Pertinence des mesures de prévention et de contrôle des risques à la qualité, l'hygiène/sécurité et l'environnement mis en oeuvre pour la réalisation des travaux objets du marché » - Coefficient de pondération : 6 %
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Des candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.
Pour la bonne conduite du marché, la défaillance d'un des membres du groupement peut (et doit) être compensée par son co-traitant, d'où la nécessité de groupement solidaire.
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Dépôts et garanties exigés:
“Il sera fait application de révisions dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande...”
Dépôts et garanties exigés
Il sera fait application de révisions dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Le marché prévoit une retenue de garantie dont le montant est fixé à 5 % du montant total du marché toutes taxes comprises (T.T.C.), augmenté, le cas échéant, du montant des avenants, également T.T.C. Ce taux est ramené à 3% pour les PME conformément au décret 2024-1251 du 30 décembre 2024. Les conditions de constitution de cette retenue de garantie seront conformes aux dispositions de l'ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et du décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une caution personnelle et solidaire. Ces éléments sont détaillés dans le CCAP.
Le délai de garantie est d'un an à compter de la date d'effet de la réception. Ainsi, le titulaire garantit pendant un an à compter de cette date, le bon fonctionnement de tous les équipements et ouvrages mis en place (garantie de parfait achèvement).
Le titulaire garantit le maître d'ouvrage pendant une durée de 10 (dix) ans à partir de la date de réception des travaux :
• les remblais contre tout défaut de compactage,
• le réseau et les ouvrages d'art contre tout défaut d'étanchéité,
• le bon fonctionnement et la bonne tenue des matériels et matériaux de type nouveau,
• les éléments mécaniques contre tout défaut de corrosion.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Pour les travaux relatifs à l'eau potable, le financement se fera, suivant la nature des travaux, soit par le budget eau potable du SIDEN-SIAN et ses Régies...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Pour les travaux relatifs à l'eau potable, le financement se fera, suivant la nature des travaux, soit par le budget eau potable du SIDEN-SIAN et ses Régies Noréade soit par le budget DECI du SIDEN-SIAN.
Modalités de paiement : Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire/facture transmis par le fournisseur et accepté par le maître d‘ouvrage.
Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.
Le montant sera calculé conformément aux décrets n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans la commande publique et au décret n°2018-1075 du 03 décembre 2018 portant sur la partie réglementaire du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Code de l'obligation d'exécution”
“Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 100 000 Euros HT. Au-delà de ce plafond, ledit accord cadre aura...”
Accord-cadre à bons de commande conclu sans volume ni montant minimum avec un maximum de 1 100 000 Euros HT. Au-delà de ce plafond, ledit accord cadre aura épuisé ses effets.
Toutefois, il est précisé, à titre indicatif, que le montant des travaux est estimé à 794 173,40 Euros HT (montant non contractuel).
Il est rappelé que le montant mentionné ci-dessus n'est pas contractuel et ne garantit en aucun cas des montants équivalents dans le cadre du marché objet de la présente consultation.
A titre indicatif, les besoins estimés sont notamment les suivants :
• la préparation du chantier et notamment le marquage piquetage des concessionnaires selon le code couleur normalisé :
• les travaux sur le système de distribution d'eau Potable, notamment :
la fourniture et pose de conduite sous pression en :
148 ml en Polyéthylène DN 50 mm bande bleue PN16,
13 ml en Polyéthylène DN 75 mm bande bleue PN16,
3 047 ml en Fonte DN 150 mm Classe 50,
20 ml en Fonte DN 125 mm Classe 50,
62 ml en Fonte DN 100 mm Classe 50,
la rénovation de 82 branchements en plomb ou autre matière de la nouvelle conduite au compteur existant, la pose éventuelle d'une fosse fournie par le maitre d'ouvrage,
le rétablissement de branchements en PEHD bandes bleues,
la réalisation des ouvrages annexes,
la réalisation en regard de décharges et ventouses,
• tous les raccordements sur les ouvrages (regards, conduites…) existants,
• les interventions nécessaires aux raccordements des ouvrages réalisés sur les ouvrages existants , y compris les raccordements de nuit, week-end ou jours fériés si cela s'avère nécessaire pour la continuité de service,
• les interventions nécessaires aux travaux à proximité des ouvrages concessionnaires existants,
• tous les travaux nécessaires à la suppression des anomalies mises en évidence par les opérations de contrôle, y compris la dépose soignée des enrobés, les terrassements, la fourniture et la pose des matériels, matériaux et équipements, les remblais, compactages, remise en état des lieux et réfections,
• la remise en état des lieux,
• les réfections de chaussées, trottoirs ou accotements selon les prescriptions des gestionnaires de voirie,
• la réalisation, en présence du maître d'oeuvre, des opérations de contrôle suivantes :
les essais de pression sur les conduites sous pression,
les tests de potabilité sur les conduites AEP,
• la réalisation en regard des décharges et ventouses,
• la réalisation des travaux en circulation alternée ou route barrée sauf riverains avec la mise en place de la déviation adaptée en fonction des prescriptions du gestionnaire de voirie,
• tous les travaux annexes nécessaires à l'opération et reprenant les caractéristiques du CCTP 2ème partie,
• la pose, l'entretien, et le cas échéant le déplacement, des panneaux d'information fournis par Noréade devront être installés à chaque extrémités du chantier.
Les quantités estimées sont données à titre indicatif dans la simulation de commande (document non contractuel).
Il est rappelé que l'énumération des travaux ci-dessus est indicative et nullement limitative. Le titulaire s'engage à livrer l'ensemble des installations et des ouvrages étanches en parfait état de fonctionnement dans la limite du montant maximum de l'accord -cadre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400034
Adresse postale: 143 rue Jacquemars-Giélée
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: +33 320631300📞
Fax: +33 320631347 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1)Référé précontractuel (article L. 551-1 du Code de Justice Administrative), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat.
2)Référé précontractuel (article L. 77-13-1 et R. 557-3 du Code de Justice Administrative), formé à raison de l'intervention d'un AMO dans la procédure de passation d'un marché public - Appréciation du risque d'atteinte imminente au secret des affaires - Prise en compte de l'obligation professionnelle de confidentialité de l'AMO.
3)Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée, et avant la conclusion du contrat pour les candidats évincés.
4)Référé contractuel (article L. 551-13 du Code de Justice Administrative) dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat).
5)Recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du Conseil d'Etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation, n° 291545) par tout candidat évincé, assorti, le cas échéant de conclusion du marché.
6)Recours indemnitaire (article R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-301340 (2025-05-07)