Commun-IT: Environnement numérique et services utilisateurs

Ministères Sociaux, DFAS/SADD

Commun-IT: Environnement numérique et services utilisateurs Lot 1: SERvices pour l'Environnement Numérique de l'Agent (SERENA) Lot 2: Support Utilisateurs MutuAlisé TRAnsversal (SUMATRA)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-21. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-25.

Qui ?

• Ministères Sociaux, DFAS/SADD

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels d'infogérance et services de développement de suites logicielles › Services de développement de logiciels d'infogérance
• Services de maintenance des systèmes et services d'assistance › Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance
• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Commun-IT: Environnement numérique et services utilisateurs
Brève description:

Commun-IT: Environnement numérique et services utilisateurs Lot 1: SERvices pour l'Environnement Numérique de l'Agent (SERENA) Lot 2: Support Utilisateurs MutuAlisé TRAnsversal (SUMATRA)

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de développement de logiciels d'infogérance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: PRA007035
Titre: SERvices pour l'Environnement Numérique de l'Agent (SERENA)  L'infogérance de l'environnement numérique de l'agent des ministères sociaux en administration centrale.
Valeur estimée hors TVA: 9 587 000 EUR 💰
Description du marché:

SERvices pour l'Environnement Numérique de l'Agent (SERENA)  L'infogérance de l'environnement numérique de l'agent des ministères sociaux en administration centrale.

Informations complémentaires:

Ce lot s'exécute par émission de bons de commande. Les montants minimum et maximum, sur la durée totale du marché, sont les suivants : Lot 1 : Montant mini Euros HT / 4 ans : 4 400 000 Euros Montant maxi Euros HT / 4 ans : 30 000 000 Euros Montant estimé Euros HT / 4 ans : 9 587 000 Euros

Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-09 📅
Date de fin: 2030-02-08 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (60%): sous critère 1:Pertinence de prise en charge (10%), sous critère 2: Pertinence de l'équipe dédiée (15%) sous critère 3: Pertinence de modalités d'organisation (20%) sous-sous-critère 3.1: Organisation et fonctionnement des équipes (10%) sous-sous-critère 3.2:Modalités de management (7%), sous-sous-critère 3.3: Pilotage des prestations du poste 3 (3%)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Qualité durable de l'offre (10%) Sous-sous-critère 1: Qualité environnementale de l'offre (5%) sous-sous-critère 2:Pertinence sociale de l'offre (5%)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2 (PRA007035)
Titre: Support Utilisateurs Mutualisé Transversal (SUMATRA) Assistance, support utilisateurs et conduite au changement des applications métiers pilotées par la DNUM (Direction du Numérique), la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) et la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale)
Valeur estimée hors TVA: 7 350 000 EUR 💰
Description du marché:

Support Utilisateurs Mutualisé Transversal (SUMATRA) Assistance, support utilisateurs et conduite au changement des applications métiers pilotées par la DNUM (Direction du Numérique), la DGEFP (Délégation Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle) et la DGCS (Direction Générale de la Cohésion Sociale)

Informations complémentaires:

Ce lot comprend une partie forfaitaire et une partie s'exécutant par émission de bons de commande. Lot 2: Montant mini Euros HT / 4 ans: 0 Euros Montant maxi Euros HT / 4 ans: 22 050 000 Euros Montant estimé Euros HT / 4 ans: 7 350 000 Euros

Produits/services: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-02 📅
Date de fin: 2030-02-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (50%): sous critère 1:Pertinence de L'équipe dédiée (25%), sous critère 2: Pertinence des outils (15%), sous critère 3: Pertinence de modalités de la démarche qualité (10%)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance 📦

Services d'assistance et de conseils informatiques 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

chiffre d'affaires annuel « général » des 3 derniers exercices portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

chiffre d'affaires annuel « spécifique » dans le domaine d'activité couvert par le marché 3 derniers exercices ; portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

Renseignements relatifs à la capacité technique et professionnelle du candidat individuel ou du membre du groupement » : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration

Effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années.

Niveau minimum de capacité: Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum 3 références clients pour des prestations similaires au lot 1-SERENA en termes de nombre d'ordinateurs pris en charge (3000 ordinateurs).

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux dispositions des articles L.21411 et suivants du code de la commande publique relatives aux marchés publics, le candidat ne doit pas être dans un de ces cas d'interdiction de soumissionner tel que prévu par l'article 5.1.1 du RC.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministères Sociaux, DFAS/SADD
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: camille.cao@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application des articles 12 et 13 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale et sociale; En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des accord-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire. Durée du marché: Lot 1 : Le lot 1 prend effet à la date de démarrage des prestations, sauf à ce que la notification intervienne postérieurement à cette date, auquel cas le marché prendra effet à la date de notification, pour une durée ferme initiale de 36 mois, reconductible tacitement 1 fois 12 mois. Le démarrage des prestations s'effectue au 09/02/2026. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois, à compter de la date effective de démarrage des prestations. Lot 2 : Le lot 2 prend effet à la date du 02/02/2026, sauf à ce que la notification intervienne postérieurement à cette date, auquel cas le marché prendra effet à la date de notification, pour une durée ferme initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois. La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois, à compter de la date effective de démarrage des prestations. Niveau minimum de capacité: Lot 1 : Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum 3 références clients pour des prestations similaires au lot 1-SERENA en termes de nombre d'ordinateurs pris en charge (3000 ordinateurs). Ces références devront être déjà réalisées à hauteur d'au moins 60% à la date de soumission de l'offre. Les références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution ou de tout autre document probant permettant de vérifier la nature et l'étendue des prestations réalisées. Lot 2 : Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum 3 références clients pour des prestations similaires au lot 2-SUMATRA avec un montant a minima équivalent au montant estimatif du lot. Ces références devront être déjà réalisées à hauteur d'au moins 60% à la date de soumission de l'offre. Les références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution ou de tout autre document probant permettant de vérifier la nature et l'étendue des prestations réalisées.

Informations complémentaires

En application des articles 12 et 13 du CCAP, l'exécution du marché comporte une clause environnementale et sociale;

En application de l'article de l'article R. 2122-7 du Code, un ou des accord-cadre(s) négocié(s) sans publicité ni mise en concurrence peut/peuvent être passé(s) avec le titulaire pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.

Durée du marché:
Lot 1 :

Le lot 1 prend effet à la date de démarrage des prestations, sauf à ce que la notification intervienne postérieurement à cette date, auquel cas le marché prendra effet à la date de notification, pour une durée ferme initiale de 36 mois, reconductible tacitement 1 fois 12 mois. Le démarrage des prestations s'effectue au 09/02/2026.

La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois, à compter de la date effective de démarrage des prestations.

Lot 2 :

Le lot 2 prend effet à la date du 02/02/2026, sauf à ce que la notification intervienne postérieurement à cette date, auquel cas le marché prendra effet à la date de notification, pour une durée ferme initiale de 12 mois, reconductible tacitement 3 fois 12 mois.

La durée totale reconductions comprises, n'excédera pas 48 mois, à compter de la date effective de démarrage des prestations.

Niveau minimum de capacité:
Lot 1 :
Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum 3 références clients pour des prestations similaires au lot 1-SERENA en termes de nombre d'ordinateurs pris en charge (3000 ordinateurs). Ces références devront être déjà réalisées à hauteur d'au moins 60% à la date de soumission de l'offre. Les références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution ou de tout autre document probant permettant de vérifier la nature et l'étendue des prestations réalisées.

Lot 2 :
Le candidat devra justifier de sa capacité technique en fournissant au minimum 3 références clients pour des prestations similaires au lot 2-SUMATRA avec un montant a minima équivalent au montant estimatif du lot. Ces références devront être déjà réalisées à hauteur d'au moins 60% à la date de soumission de l'offre. Les références fournies devront être accompagnées d'attestations de bonne exécution ou de tout autre document probant permettant de vérifier la nature et l'étendue des prestations réalisées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R. 5511 à R.5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative)introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (Joue) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de tarn et garonne, req. no358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-270088 (2025-04-25)

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