Colonnes électriques verticales et réseau électrique auto Direction Régionale Nord Pas-de-Calais

ENEDIS SA

L’objet du marché concerne les prestations en lien avec la construction et la modification des réseaux électriques gérés par ENEDIS, spécifiquement dans le résidentiel collectif. Les prestations seront réparties en 2 lots techniques et sur 2 lots géographiques (Nord et Sud). - Lots techniques Colonnes Montantes : Les lots comprennent la réalisation des travaux relatifs à la création, à la modification ou au renouvellement des colonnes électriques verticales dans les immeubles d'habitation collective, y compris l'ajout de dérivations individuelles ainsi que la mise sous tension et, le cas échéant, la programmation des compteurs LINKY. La Direction Régionale (DR) se réserve le droit de confier des études aux titulaires en cas de besoin ponctuel. Les lots « colonnes montantes » comprennent également une option technique portant sur la construction d’un réseau électrique auto ne nécessitant pas de travaux de terrassement. - Lots techniques Réseau électrique auto : Ces lots comprennent les prestations d’étude et de réalisation pour la construction et le raccordement d’une infrastructure collective de recharge de véhicules électriques (IRVE) dans un immeuble existant, connecté au réseau public de distribution d’électricité, désignée par Enedis sous le terme de « réseau électrique auto». Cette prestation, confiée à un partenaire unique en tant qu'interface entre Enedis et le client, intègre les éléments suivants : * Assistance à la maîtrise d’œuvre et gestion de la relation avec le client * Réalisation des études * Réalisation des travaux, y compris les terrassements * Programmation des compteurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.

Qui ?

• ENEDIS SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'équipement électrique

Où ?

• Extra-Regio NUTS 2 › Extra-Regio NUTS 3
• Ile-de-France › Hauts-de-Seine
• Luxembourg › Luxembourg
• Nord-Pas de Calais › Nord
• Nord-Pas de Calais › Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-03	Avis de marché
2025-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Colonnes électriques verticales et réseau électrique auto Direction Régionale Nord Pas-de-Calais
Numéro de référence: AVIS014538
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'équipement électrique 📦
Valeur estimée hors TVA: 34 242 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: BPM014245
Titre: Lot NORD - Colonnes Montantes (option réseau électrique auto)
Valeur estimée hors TVA: 4 871 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot comprend la réalisation des travaux relatifs à la création, à la modification ou au renouvellement des colonnes électriques verticales dans les immeubles d'habitation collective, y compris l'ajout de dérivations individuelles ainsi que la mise sous tension et, le cas échéant, la programmation des compteurs LINKY. La Direction Régionale (DR) se réserve le droit de confier des études aux titulaires en cas de besoin ponctuel. Le lot « colonnes montantes » comprend également une option technique portant sur la construction d’un réseau électrique auto ne nécessitant pas de travaux de terrassement.

Site principal ou lieu d'exécution: Flandre Littoral - Artois Douaisis (partiel) - Grand Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-01 📅
Date de fin: 2031-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée du marché est de 72 mois (dont 48 mois fermes) et comprend 2 options de 12 mois. Des tranches conditionnelles sont incluses, ainsi qu'une option technique "réseau électrique auto hors terrassement"

Critères d'attribution
Prix ✅
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BPM014246
Titre: Lot SUD - Colonnes Montantes (option réseau électrique auto)
Produits/services supplémentaires: Travaux d'équipement électrique 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Hainaut Cambrésis - Artois Douaisis (partiel) - Grand Lille
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: BPM014247
Titre: Lot Nord - Réseau électrique auto
Valeur estimée hors TVA: 12 250 000 EUR 💰
Description du marché:

Ce lot comprend les prestations d’étude et de réalisation pour la construction et le raccordement d’une infrastructure collective de recharge de véhicules électriques (IRVE) dans un immeuble existant, connecté au réseau public de distribution d’électricité, désignée par Enedis sous le terme de « réseau électrique auto». Cette prestation, confiée à un partenaire unique en tant qu'interface entre Enedis et le client, intègre les éléments suivants : Assistance à la maîtrise d’œuvre et gestion de la relation avec le client Réalisation des études Réalisation des travaux, y compris les terrassements Programmation des compteurs

Informations sur les options
Description des options:

La durée du marché est de 72 mois (dont 48 mois fermes) et comprend 2 options de 12 mois. Des tranches conditionnelles sont incluses.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: BPM014248
Titre: Lot Sud - Réseau électrique auto
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Lieu d'exécution: Extra-Regio NUTS 3 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Direction Régionale Nord Pas de Calais

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Aptitude à exercer l’activité professionnelle Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP . Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Capacité économique et financière Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit être déclaré apte par Enedis sur les qualifications ou aptitudes suivantes : Détenir la qualification Qualifelec mention CMO(CLN) sur le SIRET de l'Agence qui réalisera les prestations ou être en possession de cette reconnaissance au moment de l'ouverture des offres techniques de la future consultation (dans ce cas, fournir la preuve de dépôt du dossier auprès de QUALIFELEC). La qualification Qualifelec mention CMO(CLN) n est pas sous traitable. Habilitations des techniciens : - B2T (pour les dérivations individuelles, raccordement REMBT), - B1V/B2V pour la réalisation des études ou actes hors tensions, -Compétences SS4 amiante/HAP (Sous traitable sur la première année du marché)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire)

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d émission de la facture

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Néant
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Conformément aux réglementations relatives au devoir de vigilance et aux législations nationales ou locales relatives à la lutte contre la corruption, le blanchiment et le financement du terrorisme applicables à la relation d’affaires avec le groupe EDF, incluant notamment la Convention des Nations Unies contre la Corruption du 31 octobre 2003 et de la Convention de l’OCDE « sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales » du 17 décembre 1997, chaque candidat doit déclarer et signer un engagement au titre des exigences en matière de conformité. Par ailleurs, chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés .

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Enedis sa
Numéro d'enregistrement national: 444 608 442
Département: Direction des Achats
Adresse postale: 4 place de la Pyramide - TSA 25001
Code postal: 92 030
Commune postale: Paris La Défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Enedis – Direction des Achats – Pôle Achats Matériels Electriques – 4 place de la Pyramide – 92800 Puteaux – Acheteur : Philippe GENIN
Courrier électronique: philippe.genin@enedis.fr 📧
Téléphone: 0649461370 📞
URL: www.enedis.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Électricité
Communication
URL de participation: https://pha2.enedis.fr/ 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Questions relatives aux droits de propriété intellectuelle
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS014538 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ » Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire). Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'Enedis - Demande d'information n° AVIS014538 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.enedis.fr/ à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
Le cas échéant, un document intitulé « ENEDIS - Identification des membres d'un Groupement Momentané d'Entreprises» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’Enedis « <https://pha2.enedis.fr/ »
Enedis se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, Enedis informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En cas de groupement momentané d'entreprises attributaire du marché, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d’Enedis. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (GME solidaire).
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des Achats d’Enedis
Numéro d'enregistrement national: 444608442
Adresse postale: 4 place de la Pyramide – TSA 25001
Code postal: 92030
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Médiateur des Achats d’Enedis
Courrier électronique: mediation-achats@enedis.fr 📧
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national: 17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Point de contact: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: +33140971010 📞
URL: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Non précisé
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 024-076547 (2025-02-03)

Avis de marché (2025-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 34 242 000 EUR 💰
Description
4 871 000 EUR 💰
12 250 000 EUR 💰

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 76547-2025
Source: OJS 2025/S 040-126777 (2025-02-24)

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