Collecte, tri par massification, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux

Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, tri par massification, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.

Qui ?

• Ville de Saint-Maur-des-Fossés

Qu'est-ce que c'est ?

• Services postaux et services de courrier › Services de courrier

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, tri par massification, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux
Numéro de référence: 2025-01AO0074
Brève description:

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, tri par massification, affranchissement et acheminement du courrier aux services postaux

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de courrier 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1642995
Produits/services supplémentaires: Services de courrier 📦
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 94100
Ville: Saint-Maur-des-Fossés
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: La consultation comporte 3 reconduction(s)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel de Ville
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-05 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel de Ville
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Chiffre d'affaires annuel spécifique : chiffre d'affaires annuel correspondant aux prestations du marchés Chiffre d'affaires annuel général : chiffre d'affaires annuel du candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint-Maur-des-Fossés
Numéro d'enregistrement national: 81251
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Charles de Gaulle
Code postal: 94100
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DELECROIX Pierre-Michel
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saint-maur.com 📧
Téléphone: 0145116579 📞
URL: https://www.saint-maur.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1642995 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1642995 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 50680905-BCBF-A5B8-40AEB264776FF85E
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 088-291331 (2025-05-05)

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