Collecte, transport, tri et traitement des déchets issus des activités des services de la ville de Rodez

Ville Rodez

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants maximums annuels sont : LOT 1 : 25 000,00 euro(s) HT LOT 2 : 10 000,00 euro(s) HT LOT 3 : 150 000,00 euro(s) HT LOT 4 : 10 000,00 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Braley

Qui ?

• Ville Rodez

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-01	Avis de marché
2026-01-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, tri et traitement des déchets issus des activités des services de la ville de Rodez
Numéro de référence: 25022
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Traitement des déchets verts
Description du marché: Traitement des déchets verts 
Produits/services supplémentaires:

Services de compostage 📦

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Adresse postale: 12000 rodez
Code postal: 12000
Ville: Rodez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Traitement des déchets de bois
Description du marché: Traitement des déchets de bois 
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Tri et traitement des déchets industriels banals
Description du marché: Tri et traitement des déchets industriels banals 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 04
Titre: Collecte et traitement des ferrailles et métaux non ferreux
Description du marché: Collecte et traitement des ferrailles et métaux non ferreux 
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de rodez
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Commission d'appel d'offres prévu le mardi 9 décembre 2025 à 8h30 pour attribution

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-11-03 14:00:00 📅
Lieu: ville de rodez
Informations complémentaires:

Commission d'appel d'offres prévu le mardi 9 décembre 2025 à 8h30 pour attribution

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. budget de la ville

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Rodez
Numéro d'enregistrement national: 65289
Adresse postale: Place Eugène-Raynaldy
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TEYSSEDRE Christian
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rodez.fr 📧
Téléphone: 0565778800 📞
URL: https://www.ville-rodez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Numéro d'enregistrement national: 3FB1D2C1-9F17-0A8F-36FC250451CC64C9
Adresse postale: 2 rue Juges Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CCIRA de Bordeaux - Cité administrative
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3FB1D2AD-FEF1-CDF8-B9DED8FA49759504
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-647558 (2025-10-01)

Avis d'attribution de marché (2026-01-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 740 000 EUR 💰

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25022-01
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Traitement des déchets verts
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 740 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: braley
Numéro d'enregistrement national: 1716039-1-1-1
Code postal: 12340
Commune postale: rodelle
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716039-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 600 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1716039-1-3-1

4️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 647558-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: EF5633F6-037C-3568-EEB49C9906B2EEF7
Organe de révision
EF5633E6-B1B2-134C-C290B5CFB350085D
Source: OJS 2026/S 005-008115 (2026-01-07)

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