Collecte, transport, tri et traitement des déchets issus des activités des services de la ville de Rodez

Avis de marché (2025-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, tri et traitement des déchets issus des activités des services de la ville de Rodez
Numéro de référence: 25022
Brève description:
“L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de compostage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“Traitement des déchets verts<br/>”
Produits/services supplémentaires: Services de compostage 📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Traitement des déchets de bois<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Tri et traitement des déchets industriels banals<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des ferrailles et métaux non ferreux<br/>”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-03 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de rodez
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Commission d'appel d'offres prévu le mardi 9 décembre 2025 à 8h30 pour attribution”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Aucune avance...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Rodez
Numéro d'enregistrement national: 65289
Adresse postale: Place Eugène-Raynaldy
Code postal: 12000
Commune postale: Rodez
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-rodez.fr 📧
Téléphone: 0565778800 📞
URL: https://www.ville-rodez.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
Communication
URL des documents: https://www.e-occitanie.fr/fr/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.e-occitanie.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS Nouvelle Aquitaine - Pôle C
Numéro d'enregistrement national: 3FB1D2C1-9F17-0A8F-36FC250451CC64C9
Adresse postale: 2 rue Juges Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0554689956 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 3FB1D2AD-FEF1-CDF8-B9DED8FA49759504
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 190-647558 (2025-10-01)