Collecte, transport, traitement des déchets chimiques et prestations associées pour l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA)
Université de Pau et des pays de l'Adour (UPPA)
Le présent marché a pour objet la fourniture des conditionnements agrées, le transport, la collecte, le traitement des déchets chimiques et les prestations associées pour l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés aux déchets et aux ordures › Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, traitement des déchets chimiques et prestations associées pour l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA)
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 500 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
Informations complémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Options ✅
Description des options:
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pau (64), Anglet (64), Mont-de-Marsan (40), Tarbes (65)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Remise des candidatures et des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-24 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 09:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-25 09:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DAPID - Avenue de l'université - BP 576
Code postal: 64012
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et du pilotage de la dépense (DAPID)
Courrier électronique: achats-publics@univ-pau.fr 📧
Téléphone: +33 559407514 📞
URL: https://www.univ-pau.fr/fr/index.html 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2791338&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2791338&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C - Cité Administrative - 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +335 54 68 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404238 (2025-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport, traitement des déchets chimiques et prestations associées pour l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA)
Numéro de référence:
2025-1344
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture des conditionnements agrées, le transport, la collecte, le traitement des déchets chimiques et les prestations associées pour l’Université de Pau et des Pays de l’Adour (UPPA).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux 📦
Valeur estimée hors TVA: 130 500 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne:
2025-1344
Informations complémentaires:
La valeur maximale de l'accord-cadre correspond au montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre (4 ans). La durée du présent accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. Il peut être tacitement reconduit deux fois pour une période de 12 mois.
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Site principal ou lieu d'exécution:
Exécution sur 4 sites de l'UPPA : Pau (64), Anglet (64), Mont de Marsan (40), Tarbes (65)
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché peut être tacitement reconduit deux fois pour une période de 12 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Conformément à l’article R.2122-4 1° du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de fournitures sans publicité ni mise en concurrence préalables. Conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique, l’acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalable.
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Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Les informations sont détaillées dans le règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pau (64), Anglet (64), Mont-de-Marsan (40), Tarbes (65)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Procédure accélérée: Remise des candidatures et des offres par voie électronique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-24 17:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 09:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-25 09:00:00.000 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Directive 2014/24/UE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
Numéro d'enregistrement national:
19640251500270
Adresse postale: DAPID - Avenue de l'université - BP 576
Code postal: 64012
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des achats et du pilotage de la dépense (DAPID)
Courrier électronique: achats-publics@univ-pau.fr 📧
Téléphone: +33 559407514 📞
URL: https://www.univ-pau.fr/fr/index.html 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2791338&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2791338&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
La visite sur site est facultative. Les documents suivants sont demandés au titre de l'offre : La lettre de candidature (ou formulaire DC1) ou une lettre d’intention de participer au marché; La déclaration du candidat (ou formulaire DC2); Ou le document unique de marché européen (DUME); Une présentation de l’entreprise.Les documents suivants sont demandés au titre de l'offre : Le bordereau des prix unitaires (BPU) renseigné; Le détail quantitatif estimatif (DQE) renseigné; Un mémoire technique; Le cadre de réponse technique (CRT) renseigné; L’autorisation ou déclaration préfectorale de transport, courtage et négoce; L’autorisation préfectorale de stockage, regroupement et traitement des déchets; L’homologation des emballages et fournitures diverses pour les produits dangereux; L’attestation de visite, le cas échéant; Les certificats et agréments éventuels; Tout autre élément que le candidat estimera utile à appuyer sa proposition. Le présent avis est rédigé en français.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national:
130 029 275 00083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C - Cité Administrative - 2, rue Jules Ferry
Code postal: 33090
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: +335 54 68 99 56 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national:
17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Code postal: 64010
Commune postale: Pau cedex
Région: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
URL: http://pau.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 118-404238 (2025-06-19)
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