COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES DU TERRITOIRE DE LA CCTA

Avis de marché (2025-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des dechets menagers et assimiles du territoire de la ccta
Numéro de référence: CCTA_2026_PAP_OM_DR
Brève description:
“La consultation porte sur les prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la CCTA.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilés et transport vers le centre de traitement désigné”
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables et assimilés (hors verre et papiers/fibreux) et transport vers le centre de tri désigné”
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes des terres d'auxois
Numéro d'enregistrement national: 20007101700012
Adresse postale: 3 PLACE DE LA GARE
Code postal: 21140
Commune postale: Semur-en-auxois
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: environnement@ccterres-auxois.fr 📧
Téléphone: +33 380972665 📞
URL: www.https://ccterres-auxois.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686719?orgAcronyme=x7b 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise/consultation/686719?orgAcronyme=x7b 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de dijon
Numéro d'enregistrement national: 172 100 059 00010
Adresse postale: 22 RUE D'ASSAS
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: www.https://dijon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voir documents de la consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 221-761632 (2025-11-14)