Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des DAOM (Déchets Assimilés Ordures Ménagères - ferrailles, bidons, plastiques), cartons, Déchets Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et autres déchets dangereux (chimiques et toxiques) du GHND (Groupement Hospitalier Nord Dauphiné) en application de la réglementation concernant le traitement des déchets. Préambule : La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants: . Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel . Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin . Centre Hospitalier la Tour du Pin Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissement par
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.
Avis de marché (2025-01-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et traitement des dechets - ghnd cartons-daom-dasri et dechets dangereux-autres dechets
Numéro de référence: 2410AP
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des DAOM (Déchets Assimilés Ordures Ménagères - ferrailles, bidons, plastiques),...”
Brève description
Le présent marché a pour objet la collecte, le transport et le traitement des DAOM (Déchets Assimilés Ordures Ménagères - ferrailles, bidons, plastiques), cartons, Déchets Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) et autres déchets dangereux (chimiques et toxiques) du GHND (Groupement Hospitalier Nord Dauphiné) en application de la réglementation concernant le traitement des déchets.
Préambule :
La convention constitutive du 17 juin 2016 met en place le Groupement Hospitalier du Nord Dauphiné (GHND) regroupant le Centre Hospitalier Pierre Oudot, désigné "établissement support" et les établissements "parties" suivants:
. Centre Hospitalier Intercommunal de Morestel
. Centre Hospitalier Yves Touraine de Pont de Beauvoisin
. Centre Hospitalier la Tour du Pin
Dans le cadre de sa compétence légale (article L.6132-3 du code de la Santé Publique), l'établissement support mène la procédure de passation des marchés et avenants, pour son compte et celui des établissement par
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Valeur estimée hors TVA: 1 538 400 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 8
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 8
1️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des DAOM”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-01 📅
Date de fin: 2026-06-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La prestation supplémentaire éventuelle ne concerne que le lot 6.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou...”
Description des options
La prestation supplémentaire éventuelle ne concerne que le lot 6.
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de l'environnement et de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des DASRI et déchets dangereux (toxiques et chimiques)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Gestion des déchets dangereux du laboratoire de biologie et autres unités et médicaments” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Mégots de cigarettes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Equipements de protection individuels (EPI) : masques, sur blouses, charlottes, gants, lunettes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des déchets autres : ferraille, bois, plastique, conserve, verre, déchets recyclables en mélange (tri sélectif)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Collecte et traitement des cartons” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Description du marché:
“Gestion des papiers confidentiels” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bourgoin
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Financer sur fonds propres
“Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la...”
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C310F813-0096-F890-08188792C2086377
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: C310F827-D68D-A369-020E393807EEA394
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-050998 (2025-01-23)