Collecte, transport et déchargement des points d'apport volontaire de verre, de papier, d'ordures ménagères et d'emballages
Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
Le présent accord-cadre concerne la collecte sélective du verre et du papier en point d'apport volontaire (PAV), des ordures ménagères et des emballages en PAV à contrôle d'accès sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes, ainsi que le transport et le déchargement jusqu'au lieux de vidage
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et déchargement des points d'apport volontaire de verre, de papier, d'ordures ménagères et d'emballages
Numéro de référence: 25OM002
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la collecte sélective du verre et du papier en point d'apport volontaire (PAV), des ordures ménagères et des emballages en...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la collecte sélective du verre et du papier en point d’apport volontaire (PAV), des ordures ménagères et des emballages en...”
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays des Achards”
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché public comporte l’option suivante : reconduction tacite d’une durée de 24 mois pouvant être exercée 1 fois, soit une durée maximale de 4...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d’attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
Numéro d'enregistrement national: 2485003000113
Adresse postale: rue Michel Breton – ZA Sud Est – CS 90116
Code postal: 85150
Commune postale: Les Achards
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysdesachards.fr 📧
Téléphone: +33 251059449 📞
Fax: +33 251059503 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-714519 (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et déchargement des points d'apport volontaire de verre, de papier, d'ordures ménagères et d'emballages
Numéro de référence: 25OM002
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne la collecte sélective du verre et du papier en point d'apport volontaire (PAV), des ordures ménagères et des emballages en...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne la collecte sélective du verre et du papier en point d’apport volontaire (PAV), des ordures ménagères et des emballages en...”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays des Achards”
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Ce marché public comporte l’option suivante : reconduction tacite d’une durée de 24 mois pouvant être exercée 1 fois, soit une durée maximale de 4...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas d’attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
Numéro d'enregistrement national: 2485003000113
Adresse postale: rue Michel Breton – ZA Sud Est – CS 90116
Code postal: 85150
Commune postale: Les Achards
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysdesachards.fr 📧
Téléphone: +33 251059449 📞
Fax: +33 251059503 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-714519 (2025-10-27)
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