Collecte, transport et déchargement des points d'apport volontaire de verre, de papier, d'ordures ménagères et d'emballages

Communauté de Communes du Pays des Achards (85)

Le présent accord-cadre concerne la collecte sélective du verre et du papier en point d'apport volontaire (PAV), des ordures ménagères et des emballages en PAV à contrôle d'accès sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes, ainsi que le transport et le déchargement jusqu'au lieux de vidage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-27.

Qui ?

• Communauté de Communes du Pays des Achards (85)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique
• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transport et déchargement des points d'apport volontaire de verre, de papier, d'ordures ménagères et d'emballages
Numéro de référence: 25OM002
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Description
Identifiant interne: 25OM002
Description du marché:

Le présent accord-cadre concerne la collecte sélective du verre et du papier en point d’apport volontaire (PAV), des ordures ménagères et des emballages en PAV à contrôle d’accès sur l’ensemble du territoire de la Communauté de Communes, ainsi que le transport et le déchargement jusqu'au lieux de vidage. Il comporte également les prestations suivantes : Le déplacement de PAV existants et l’installation de nouveaux PAV pouvant intervenir sur l’ensemble du territoire du Pays des Achards ; - Une reconnaissance de terrain et une concertation technique pour la mise en place de nouveaux points d’apport volontaire (prestation effectuée à la demande de la collectivité) ; - Le remplacement des PAV hors service ou détériorés par des PAV neufs appartenant à la Communauté de Communes, et le vidage puis le remplacement des colonnes en urgence si un incendie est déclaré ; - Le ramassage des déchets aux pieds des PAV s’ils sont de même nature que le PAV collecté, ainsi que le balayage des abords des PAV concernés ; - La réalisation d’un rapport semestriel d’activité et d’un rapport annuel présentant notamment le bilan annuel d'exploitation.

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Services de collecte des ordures ménagères 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Le lieu d'exécution des prestations est l'ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays des Achards

Adresse postale: Territoire de la Communauté de communes du Pays des Achards
Code postal: 85150
Ville: Les Achards
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Ce marché public comporte l’option suivante : reconduction tacite d’une durée de 24 mois pouvant être exercée 1 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Réalisation de prestations similaires : Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application et dans les conditions de l’article R.2122-7 du code de la commande publique, et qui seront exécutées par l’attributaire de ce présent marché.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Territoire de la Communauté de Communes du Pays des Achards

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-28 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas d’attribution à un groupement conjoint, il sera demandé que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays des Achards (85)
Numéro d'enregistrement national: 2485003000113
Adresse postale: rue Michel Breton – ZA Sud Est – CS 90116
Code postal: 85150
Commune postale: Les Achards
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysdesachards.fr 📧
Téléphone: +33 251059449 📞
Fax: +33 251059503 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.cc-paysdesachards.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette
Code postal: 44000
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 255101002 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. (ce délai de recours n’est pas ouvert aux candidats s’ils ont eu la possibilité de faire un recours précontractuel) - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 208-714519 (2025-10-27)

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