- La collecte une semaine sur deux (collecte dite « en C0,5 » dans la suite du document) des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte en bacs sur l'ensemble du territoire de la collectivité (hors gros producteurs) ; - La collecte des ordures ménagères des gros producteurs identifiés, avec des fréquences supérieures à celles des ménages (1 fois par semaine) ; - La collecte une semaine sur deux (C0,5) en porte-à-porte des recyclables secs en bacs sur l'ensemble du territoire de la collectivité ; - La collecte des recyclables secs de quelques gros producteurs identifiés, avec des fréquences supérieures à celles des ménages (1 à 2 fois par semaine) ; - La collecte des colonnes d'apport volontaire de verre, de recyclables secs et d'OMR ; - Le lavage des colonnes d'apport volontaire ; - Le transfert de tous les flux (OMR, recyclables secs, verre) du SMVL sur le site mis à disposition à Aubigné-Racan ; - Le transport des OMR du SMVL vers l'exutoire désigné par le SMVL
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.
Avis de marché (2025-07-11) Objet Champ d'application du marché
Titre: Collecte, transfert et transport des dechets menagers et assimiles
Reference number: 2025-03
Brève description:
“- La collecte une semaine sur deux (collecte dite « en C0,5 » dans la suite du
document) des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte en
bacs...”
Brève description
- La collecte une semaine sur deux (collecte dite « en C0,5 » dans la suite du
document) des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte en
bacs sur l'ensemble du territoire de la collectivité (hors gros producteurs) ;
- La collecte des ordures ménagères des gros producteurs identifiés, avec
des fréquences supérieures à celles des ménages (1 fois par semaine) ;
- La collecte une semaine sur deux (C0,5) en porte-à-porte des recyclables
secs en bacs sur l'ensemble du territoire de la collectivité ;
- La collecte des recyclables secs de quelques gros producteurs identifiés,
avec des fréquences supérieures à celles des ménages (1 à 2 fois par
semaine) ;
- La collecte des colonnes d'apport volontaire de verre, de recyclables secs
et d'OMR ;
- Le lavage des colonnes d'apport volontaire ;
- Le transfert de tous les flux (OMR, recyclables secs, verre) du SMVL sur le
site mis à disposition à Aubigné-Racan ;
- Le transport des OMR du SMVL vers l'exutoire désigné par le SMVL
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Type de contrat: services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Valeur estimée hors TVA: 10 027 957 EUR 💰
Description
Description du marché:
“- La collecte une semaine sur deux (collecte dite « en C0,5 » dans la suite du
document) des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte en
bacs...”
Description du marché
- La collecte une semaine sur deux (collecte dite « en C0,5 » dans la suite du
document) des ordures ménagères résiduelles (OMR) en porte-à-porte en
bacs sur l'ensemble du territoire de la collectivité (hors gros producteurs) ;
- La collecte des ordures ménagères des gros producteurs identifiés, avec
des fréquences supérieures à celles des ménages (1 fois par semaine) ;
- La collecte une semaine sur deux (C0,5) en porte-à-porte des recyclables
secs en bacs sur l'ensemble du territoire de la collectivité ;
- La collecte des recyclables secs de quelques gros producteurs identifiés,
avec des fréquences supérieures à celles des ménages (1 à 2 fois par
semaine) ;
- La collecte des colonnes d'apport volontaire de verre, de recyclables secs
et d'OMR ;
- Le lavage des colonnes d'apport volontaire ;
- Le transfert de tous les flux (OMR, recyclables secs, verre) du SMVL sur le
site mis à disposition à Aubigné-Racan ;
- Le transport des OMR du SMVL vers l'exutoire désigné par le SMVL
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Numéro d'enregistrement national: B5D80378-07E5-D119-27DE0089A5CFB8A3
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: B5D80365-A4AD-0251-2C4AA97DDC95AE19
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: B5D80388-A999-F799-F6616F0805655621
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 132-456208 (2025-07-11)