Collecte, traitement et valorisation des déchets

mairie de Saint-Fons

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-28 Avis de marché
2025-04-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets
Numéro de référence: 2025_10
Brève description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 344 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Traitement et valorisation des déchets collectés par les services de la ville
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets collectés par les services de la ville de Saint-Fons en centre de traitement ou en centre de transfert dédié
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69190
Ville: Saint-Fons
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
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Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de cet accord-cadre
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte, traitement et valorisations des déchets DIB du cimetière de la ville
Valeur estimée hors TVA: 20 000 EUR 💰
Description du marché:
Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : collecte, traitement et valorisation en centre de traitement ou en centre de transfert dédié, des déchets DIB du cimetière de la ville de Saint-Fons situé au 80 boulevard Yves Farge 69190 à Saint-Fons
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets organiques
Valeur estimée hors TVA: 25 000 EUR 💰
Description du marché: Plusieurs prestations, cf CCTP
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-05 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Lot 2 et 3 : Attestation de transport par route des déchets
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Fons
Numéro d'enregistrement national: 77376
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69190
Commune postale: Saint-Fons
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPONT-BEGHDADI Jassemine
Courrier électronique: jdupontbeghdadi@saint-fons.fr 📧
Téléphone: 0472092029 📞
URL: https://www.saint-fons.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623261 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623261 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A983F9A4-B9BF-486E-5C85652D9B66B598
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: A983F9B2-F72A-77A3-D1BA7ADB89443CE5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207371 (2025-03-28)
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 344 000 EUR 💰
Description
70 000 EUR 💰
20 000 EUR 💰
25 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-07 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-05-07 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique : Lot 2 et 3 : Attestation de transport par route des déchets - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
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Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 207371-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D27D6547-A50A-141C-47F191A161F8DD6D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D27D6555-B85D-A10B-320CE330AF689C48

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 02/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 07/05/2025 à 12h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: aaf2548f-48cd-49b9-afa9-a3f150bf7c56-01
Source: OJS 2025/S 083-277269 (2025-04-28)