Collecte, traitement et valorisation des déchets
mairie de Saint-Fons
Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains
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- • Rhône-Alpes › Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-28 | Avis de marché |
| 2025-04-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets
Numéro de référence: 2025_10
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 344 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets collectés par les services de la ville de Saint-Fons en centre de traitement ou...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : collecte, traitement et valorisation en centre de traitement ou en centre de...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Plusieurs prestations, cf CCTP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Fons
Numéro d'enregistrement national: 77376
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69190
Commune postale: Saint-Fons
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jdupontbeghdadi@saint-fons.fr 📧
Téléphone: 0472092029 📞
URL: https://www.saint-fons.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623261 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623261 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A983F9A4-B9BF-486E-5C85652D9B66B598
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A983F9B2-F72A-77A3-D1BA7ADB89443CE5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207371 (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Collecte, traitement et valorisation des déchets
Numéro de référence: 2025_10
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 344 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet le traitement et la valorisation des déchets collectés par les services de la ville de Saint-Fons en centre de traitement ou...”
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets solides urbains 📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement, il comprend 3 reconductions. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. A l'issue de la...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations suivantes : collecte, traitement et valorisation en centre de traitement ou en centre de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Plusieurs prestations, cf CCTP”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-05 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. -...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Saint-Fons
Numéro d'enregistrement national: 77376
Adresse postale: 1 place Roger Salengro
Code postal: 69190
Commune postale: Saint-Fons
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jdupontbeghdadi@saint-fons.fr 📧
Téléphone: 0472092029 📞
URL: https://www.saint-fons.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1623261 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1623261 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A983F9A4-B9BF-486E-5C85652D9B66B598
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: A983F9B2-F72A-77A3-D1BA7ADB89443CE5
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-207371 (2025-03-28)
Avis de marché (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 344 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-07 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : Lot 2 et 3 : Attestation de transport par route des déchets - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
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Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D27D6547-A50A-141C-47F191A161F8DD6D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D27D6555-B85D-A10B-320CE330AF689C48
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 07/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 083-277269 (2025-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 344 000 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-07 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-07 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique : Lot 2 et 3 : Attestation de transport par route des déchets - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et...”
Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D27D6547-A50A-141C-47F191A161F8DD6D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: D27D6555-B85D-A10B-320CE330AF689C48
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 02/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 07/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 05/05/2025 à 09h00 au plus tard. Lire 07/05/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 083-277269 (2025-04-28)
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